JOPF n°16
1929 - JOPF n° 16 N du 16 août 1929
16/08/1929Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 13 mars 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'arrangement additionnel à l'accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (Arrêté de promulgation n° 382 du 12 juillet 1929)
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Décret du 22 juin 1929 ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1928) et approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve de cette colonie (Arrêté de promulgation n° 427 du 8 août 1929)
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Décret du 24 juin 1929 modifiant le règlement général pour l'Exposition coloniale internationale de 1931 (Arrêté de promulgation n° 427 du 8 août 1929)
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Décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 427 du 8 août 1929)
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Décret du 30 juin 1929 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 427 du 8 août 1929)
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Arrêté n° 415 du 2 août 1929 ouvrant à la plonge au scaphandre les lagons de Marutea Nord et Aratika
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Arrêté n° 416 du 2 août 1929 ouvrant à la plonge à nu, le secteur Nord de l'île Marokau
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Arrêté n° 417 du 2 août 1929 ouvrant à la plonge au scaphandre le 2è secteur dit de Tearai, aux Gambier
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Arrêté n° 418 du 2 août 1929 fixant les catégories d'établissements de consommation de boissons et réglementant le fonctionnement de ces établissements dans les districts de Tahiti
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Arrêté n° 419 du 2 août 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de : soixante et un mille trois cent quatre-vingt-trois francs quarante-quatre centimes montant de taxes sur les voitures
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Arrêté n° 421 du 3 août 1929 autorisant M. Chung Ah, n° 3057, à installer à l'angle des rues Colette et de la Petite-Pologne, une scie et une raboteuse mécaniques
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Arrêté n° 428 du 2 août 1929 autorisant la création et le fonctionnement de la société protestante de secours matériels dite de "Tahiti et Rurutu"
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Arrêté n° 429 du 9 août 1929 relevant le taux de l'impôt particulier auquel sont soumises les professions libérales et celui de différentes professions dites "toutes autres professions"
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Arrêté n° 432 du 9 août 1929 complétant l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1928, au sujet de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 434 du 10 août 1929 attribuant à la distillerie d'Atimaono un contingent supplémentaire de rhum au titre de l'année 1928
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Arrêté n° 435 du 12 août 1929 portant acceptation des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec l'Allemagne
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Arrêté n° 436 du 13 août 1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve du service local d'une somme de 1.200.000 francs
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Arrêté n° 437 du 13 août 1929 complétant celui du 30 avril 1921, qui autorise les agents de la police, à ne pas munir leurs bicyclettes d'une lanterne pendant la nuit
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Décision n° 410 du 30 juillet 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours, pour raison de santé, à M. Tetumanuhiri Tetaumatani, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 411 du 30 juillet 1929 rapportant la décision n° 247 du 3 mai 1929 nommant M. Guilpain, notaire par intérim, et M. Dubouch, notaire suppléant
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Décision n° 412 du 31 juillet 1929 allouant une prime d'encouragement fixée à un franc par jour, à la main-d'oeuvre annamite employée par le service des travaux publics, à compter du 1er août 1929
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Décision n° 413 du 31 juillet 1929 modifiant la décision n° 379 du 12 juillet 1929 portant promotions dans les personnels des cadres locaux de la colonie
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Décision n° 414 du 1er août 1929 acceptant la démission de son emploi d'élève-infirmière offerte par la nommée Nadia a Tefaafana
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Décision n° 420 du 3 août 1929 instituant une commission chargée de donner son avis sur la fixation pour l'année 1930, de la quotité de l'allocation servie à titre d'indemnité de zone au personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie, en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Décision n° 422 du 3 août 1929 rapportant le 3è alinéa de l'article 2 de la décision n° 495 du 9 octobre 1926 chargeant M. le Dr Cassiau, des fonctions de médecin arraisonneur
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Décision n° 423 du 5 août 1929 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception du matériel destiné à la cale longitudinale de Papeete (ber métallique, moteur électrique et chaine) fourni par M. Vernaudon (François), entrepreneur
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Décision n° 424 du 5 août 1929 désignant les membres de la commission chargée d'élaborer un règlement concernant l'exploitation de la nouvelle cale longitudinale de Papeete, pendant les six mois de garantie de l'entreprise prévus au marché de l'entrepreneur Vernaudon
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Décision n° 425 du 5 août 1929 rapportant la partie de la décision n° 248 du 26 mai 1926 nommant le gendarme Martin, greffier-notaire de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 426 du 8 août 1929 infligeant un blâme à l'agent de police de Mataiea, Manea a Faatoa
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Décision n° 431 du 9 août 1929 nommant, à titre provisoire, M. Albert Ariihoro, agent de police de 2è classe de Papeete, à compter du 16 août 1929
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Décision n° 433 du 10 août 1929 licenciant de ses fonctions, Mme veuve Garet, infirmière de 5è classe de l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 59 ARCHIPELS du 10 août 1929 nommant le sieur Tua a Tavaea, chef de 3è classe à Maroe (Huahine)
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Décision n° 60 ARCHIPELS du 10 août 1929 nommant le sieur Hape a Teihotu, mutoi de 2è classe et courrier piéton à Maroe (Huahine)
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Décision n° 61 ARCHIPELS du 10 août 1929 nommant le sieur Ariihoro a Tuihani, mutoi de 2è classe et courrier piéton à Hauino (Tahaa)
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Ministère des colonies. - Avis
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Vente aux enchères publiques. - Avis
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