JOPF n°16
1930 - JOPF n° 16 N du 16 août 1930
16/08/1930Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 6 août 1926 relevant des indemnités allouées aux agents des douanes (Arrêté de promulgation n° 462 du 5 août 1930)
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Loi du 16 mai 1930 modifiant la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 461 du 5 août 1930)
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Arrêté n° 443 du 31 juillet 1930 rectifiant le montant du rôle unique principal (commune de Papeete : européens et tahitiens) et le ramenant à la somme totale de cinq cent trente-huit mille cinq cent treize francs quarante-six centimes
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Arrêté n° 444 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de vingt-sept francs quatre-vingt-quatorze centimes pour l'exercice 1928
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Arrêté n° 445 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de quatre-vingt-sept francs cinquante-huit centimes montant de taxes sur les voitures
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Arrêté n° 446 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement pour l'année 1929, d'une somme de cent vingt-six francs dix centimes
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Arrêté n° 447 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de cinq cent dix francs douze centimes, pour l'exercice 1930
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Arrêté n° 448 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de treize cent onze francs trente-sept centimes pour l'exercice 1929
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Arrêté n° 449 du 31 juillet 1930 autorisant la remise et modération de cotes de l'exercice 1927, de la perception de Papeete
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Arrêté n° 450 du 31 juillet 1930 autorisant la remise et modération des cotes irrécouvrables de la perception de Papeete, pour 1927, 1928 et 1929
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Arrêté n° 451 du 31 juillet 1930 autorisant la remise et modération des cotes irrécouvrables de la perception de Papeete, pour les années 1927, 1928 et 1929
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Arrêté n° 452 du 31 juillet 1930 autorisant la remise et modération de diverses cotes de la perception de Papeete, pour les années 1927, 1928 et 1929
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Arrêté n° 453 du 31 juillet 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes, pour le 2è trimestre 1930, de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
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Arrêté n° 454 du 31 juillet 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles de la propriété bâtie, et deux rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes, pour l'année 1930, des perceptions de Makatea, Huahine, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona, et Taiohae (Marquises), Rurutu-Rimatara, Tubuai-Raivavae et des Gambier
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Arrêté n° 459 du 4 août 1930 fixant les allocations à payer par les services locaux employeurs aux militaires placés dans la position hors cadre
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Décision n° 466 du 8 août 1930 relative aux indemnités représentatives de vivres allouées aux travailleurs indochinois du service des travaux publics
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Arrêté n° 470 du 11 août 1930 accordant une avance de 150.000 fr. à la Caisse agricole remboursable par versements mensuels de 50.000 fr. à compter du mois de septembre 1930
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Arrêté n° 471 du 11 août 1930 fixant le prix de vente du plan de la ville de Papeete et de la carte d'ensemble de l'Océanie dressés par le service topographique
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Arrêté n° 472 du 11 août 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de 1930 et s'élevant ensemble à la somme de 350.000 francs
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Décision n° 442 du 31 juillet 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la visite des anciens immeubles militaires de la place de Papeete côtés : A "ancienne caserne d'infanterie", F "anciens ateliers de la direction d'artillerie" et G "écuries et hangars" et à leur estimation par comparaison avec les immeubles avoisinants
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Décision n° 454 bis du 31 juillet 1930 portant mise à la disposition du chef de service de santé de la colonie de Mmes Julia Merlo et Maria Four, infirmières de la Société de secours aux blessés militaires
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Décision n° 455 du 4 août 1930 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Paul Labouré, président du tribunal de 1re instance de Papeete (Tahiti)
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Décision n° 456 du 4 août 1930 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Robert Fontana, commis stagiaire de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 457 du 4 août 1930 désignant les membres de la commission chargée de préparer et de soumettre au gouverneur un projet d'arrêté déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront à Papeete les visites des navires et abrogeant tous les arrêtés antérieurs (arrêté du 27 avril 1881 - arrêté du 11 juillet 1913 - arrêté du 4 octobre 1913)
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Décision n° 460 du 5 août 1930 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Frank Richmond, instituteur-adjoint
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Décision n° 463 du 6 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'examiner des offres qui pourront être faites après le concours auquel il sera procédé le 22 août pour la fourniture d'un camion automobile de 3 tonnes à benne basculante
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Décision n° 464 du 7 août 1930 délivrant une réquisition de passage pour France à l'adjudant d'infanterie coloniale Jean Gibert du service topographique, rapatrié en fin de séjour colonial
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Décision n° 465 du 7 août 1930 complétant la décision du 21 juin 1930
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Décision n° 469 du 11 août 1930 accordant une bourse d'internat spéciale valable pour la durée des vacances de juillet à août 1930 à différents boursiers des archipels
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Arrêté n° 473 du 11 août 1930 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Caroline Kate Banner, aux fins de mariage
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Arrêté n° 474 du 11 août 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Haamoura Marakai a Aarona, aux fins de mariage
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Arrêté n° 475 du 11 août 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Maehanga Tokaviu a Tepehu a Tuterihia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 476 du 11 août 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Tautu Tehinu a Tauotaha et à la dame Momono a Onee, aux fins de mariage
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Décision n° 477 du 12 août 1930 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sergent d'infanterie coloniale Louis Cahard détaché hors cadre au service topographique
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Décision n° 478 du 12 août 1930 nommant M. Jean Brunet, sous-chef du bureau des secrétariats généraux des colonies, chef du bureau des finances du secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 479 du 12 août 1930 chargeant M. Evariste Vital, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, en instance de départ en congé administratif jusqu'à son embarquement, sous la direction du secrétaire général, de la préparation du projet de budget local de l'exercice 1931 et de l'organisation de la caisse intercoloniale des retraites
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Arrêté n° 480 du 12 août 1930 désignant M. Alfred Demay, contrôleur de la police, pour remplir, pendant l'année judiciaire 1930-1931, les fonctions d'officier du ministère public près le tribunal de simple police de Papeete
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Arrêté n° 481 du 12 août 1930 désignant les membres du conseil du contentieux administratif de la colonie
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Arrêté municipal du 28 juillet 1930 complétant l'article 1er de l'arrêté municipal du 7 mars 1923 relatif à la cession d'eau aux aiguades (commune de Papeete)
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Avis de remerciement du commandant, des officiers et de l'équipage de la Bellatrix à l'occasion de la mort du lieutenant de vaisseau d'Alès et du matelot Durand
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Circulaire du 16 août 1930 à Messieurs les administrateurs, chefs de districts et agents spéciaux des Etablissements français de l'Océanie
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Service de l'immigration. - Avis
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Service d'hygiène. - Avis
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Ecole centrale. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (5è liste)
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Comité local de l'Exposition coloniale de 1931. - Avis
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Concours de stage à l'école coloniale. - Avis
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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Secrétariat général. - Avis
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