JOPF n°16
1931 - JOPF n° 16 N du 16 août 1931
16/08/1931Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Loi du 18 avril 1931 accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires civils soumis au régime des pensions militaires qui sont atteints de tuberculose ouverte (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 24 avril 1931 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 25 avril 1931 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d'identité des navires (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 29 avril 1931 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et territoires sous mandat les dispositions du décret du 19 mars 1927 règlementant les enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 19 mai 1931 modifiant le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d'allocation de l'indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 8 juin 1931 portant classement des fonctionnaires, gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d'un gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A, du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 19 juin 1931 fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
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Décret du 8 mai 1931 portant promulgation de la convention commerciale signée à Paris le 6 novembre 1929 entre la France et Cuba (Arrêté de promulgation n° 608 C du 10 août 1931)
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Article 1er du décret du 28 mai 1930 fixant les traitements des instituteurs et des institutrices (Arrêté de promulgation n° 593 C du 7 août 1931) (Le décret du 28 mai 1930 a été publié au JO de la olonie du 16 septembre 1930, page 368)
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Arrêté n° 592 C du 7 août 1931 rapportant l'arrêté n° 563 du 15 septembre 1930 promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1930 fixant les traitements des instituteurs et des institutrices
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Arrêté n° 544 SG du 31 juillet 1931 organisant un marché à Mataiea et fixant les droits de place à percevoir sur ce marché
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Arrêté n° 580 C du 5 août 1931 relatif à la prise de fonctions de M. Bouchet (Louis, Henri), secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 531 SG du 31 juillet 1931 accordant des indemnités d'habillement et des indemnités de chaussures aux agents du service actif des douanes métropolitaines détachés dans la colonie
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Arrêté n° 546 SG du 31 juillet 1931 prescrivant le remboursement à la Société commerciale de l'Océanie, d'une somme de 18.815 frs 10
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Arrêté n° 545 SG du 31 juillet 1931 portant : 1° ouverture de crédits aux dépenses extraordinaires du budget local de l'exercice 1931 ; 2° versement aux recettes extraordinaires du dit budget de l'avance de trésorerie prévue par la loi du 31 mars 1931 ; 3° souscription de la colonie à 500 actions de la banque de l'Indochine
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Arrêté n° 547 SG du 31 juillet 1931 règlementant le séjour dans les Etablissements français de l'Océanie des immigrants étrangers d'origine asiatique
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Arrêté n° 548 SG du 31 juillet 1931 nommant les assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté n° 550 D du 31 juillet 1931 rendant exécutoires un rôle principal et plusieurs rôles supplémentaires pour les années 1930 et 1931 des perceptions de Tubuai-Raivavae, Raiatea-Tahaa, Huahine, Makatea, Rurutu-Rimatara et Atuona (Marquises Sud-Est) de la prestation rurale, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 551 D du 31 juillet 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires pour l'année 1931 de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao et Taiohae (Marquises du Nord) de la prestation rurale, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 552 D du 31 juillet 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour l'année 1931 de la perception des Gambier (île Nukutavake, Reao, Tureia, Takoto, Vahitahi, Pukaruha) de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes
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Arrêté n° 553 D du 31 juillet 1931 rendant exécutoires pour l'année 1931, plusieurs rôles principaux de la taxe sur la propriété bâtie, des perceptions de Makatea, Huahine, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises Sud), Taiohae (Marqusies Nord), Rurutu, Rimatara et Tubuai-Raivavae
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Décision n° 565 C du 4 août 1931 chargeant M. Négrié, administrateur de 1re classe des colonies, chef de cabinet du gouverneur, d'une mission à Uturoa
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Arrêté n° 572 SG du 5 août 1931 chargeant le chef de la subdivision de Moorea des travaux publics à exécuter dans l'île
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Arrêté n° 554 D du 31 juillet 1931 portant remboursement d'une somme de cinquante-six francs seize centimes au profit de M. T. Nicolas Tuhiva, propriétaire aux Tuamotu
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Arrêté n° 568 SG du 4 août 1931 fixant les lieux interdits au nommé Clark (Charles) condamné à la peine de l'interdiction de séjour
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Décision n° 591 PTT du 7 août 1931 relative à la passation du service des PTT à M. Marquelet, contrôleur détaché en Océanie
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Arrêté n° 576 C du 5 août 1931 rapportant l'arrêté n° 386 B en date du 21 juin 1930 donnant à M. Coup (Maurice), secrétaire général par intérim, délégation de signature du gouverneur pour l'ordonnancement des budgets local, colonial, marine, spéciaux et annexe
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Arrêté n° 577 C du 5 août 1931 donnant à M. Aumont (Martial), inspecteur des affaires administratives, délégation de signature du gouverneur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets local, colonial, marine, spéciaux et annexe
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Arrêté n° 575 C du 5 août 1931 rapportant l'arrêté n° 512 C donnant à M. Aumont (Martial), inspecteur des affaires administratives, délégation de signature du gouverneur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget local, colonial, marine, spéciaux et annexe au lieu et place de M. Coup, secrétaire général p.i. pendant la durée de l'indisposition de ce dernier
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Décision n° 596 C du 8 août 1931 portant mutations dans le personnel de l'enseignement
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Arrêté n° 595 C du 8 août 1931 portant modifications à l'article 83 de l'arrêté du 1er août 1914, organisant l'instruction publique dans la colonie
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Décision n° 538 C du 31 juillet 1931 acceptant la démission de ses fonctions de monitrice offerte par Mme Uratua a Manahune, en service à l'école de Murifenua (île Tahaa)
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Décision n° 540 C du 31 juillet 1931 désignant les membres de la commission chargée de faire subir un examen professionnel au nommé Terii, Tanau, Orison Gooding, candidat mécanicien de la goélette "Mouette"
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Arrêté n° 597 PTT du 8 août 1931 nommant M. Marquelet, agent intermédiaire du service local pour la perception des droits de douane et d'octroi de mer
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Décision n° 529 SG du 31 juillet 1931 chargeant le représentant de l'administration à Tubuai d'assurer la nourriture des prisonniers détenus à sa résidence
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Décision n° 530 IP du 31 juillet 1931 accordant une bourse d'internat spéciale valable pour la durée des vacances de juillet-août 1931 à des boursiers des archipels
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Décision n° 532 C du 31 juillet 1931 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Louis Braouet, rédacteur principal du cadre métropolitain des postes et télégraphes, chef du service des postes et télégraphes des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 537 C du 31 juillet 1931 acceptant la démission de son emploi d'infirmière du service local offerte par Mlle Maria Four, infirmière de la SSBM en service à Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 539 SG du 31 juillet 1931 relative aux frais d'introduction du contingent annamite arrivé par "Andromède" le 22 décembre 1930
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Décision n° 566 C du 4 août 1931 portant affectation de M. Raymon Guého, commis auxiliaire principal de 1re classe du service local, actuellement à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent, à Papeete et le mettant à la disposition du secrétaire général
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Arrêté n° 541 J du 31 juillet 1931 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa femme à M. le maréchal des logis chef Grolier aux fins de mariage
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Arrêté n° 542 J du 31 juillet 1931 accordant dispense de la production de son acte de naissance au gendarme Gaston Domergue du détachement de l'Océanie-Tahiti aux fins de mariage
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Décision n° 555 SG du 31 juillet 1931 désignant le mutoi-surveillant Durand, journalier aux travaux publics, pour escorter et surveiller des détenus aux îles Marquises
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Décision n° 559 C du 3 août 1931 acceptant la démission de son emploi de mécanicien de la goélette "Mouette" offerte par le nommé Alba Johnston
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Arrêté n° 560 C du 3 août 1931 nommant M. Alcide Faugerat, substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 561 SG du 3 août 1931 portant mise à la disposition de l'administrateur des Tuamotu du détenu Matara, actuellement à bord de la goélette "Mouette", pour servir à terre
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Décision n° 562 BP du 4 août 1931 nommant M. T. W. Winchester, président du conseil du district de Katiu (Tuamotu)
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Décision n° 563 BP du 4 août 1931 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil du district de Mahina offerte par M. Tairea a Taiarui
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Décision n° 564 BP du 4 août 1931 nommant M. Tairea a Taiarui, ancien président-adjoint et président du conseil du district de Mahina, président honoraire de conseil de district
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Décision n° 567 C du 4 août 1931 acceptant la démission de son emploi d'agent auxiliaire du secrétariat général offerte par M. Louis, Victor Tranchand
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Décision n° 569 SM du 4 août 1931 désignant les membres de la commission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles devront avoir lieu, les rapports du service météorologique avec les différents services chargés des transmissions, ainsi que les formes de coopération entre ces divers services
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Décision n° 570 C du 4 août 1931 abrogeant la partie de la décision n° 53 C du 20 janvier 1931 nommant M. Alfred Miller, secrétaire d'état civil du district de Fakahina
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Décision n° 571 C du 5 août 1931 affectant M. le médecin capitaine hors cadres Caro des troupes coloniales à Papeete et le chargeant de divers services
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Décision n° 600 C du 8 août 1931 maintenant jusqu'au 1er mai 1931, l'indemnité annuelle de logement de 3.600 frs allouée à M. Guy Pia par décision n° 470 du 11 septembre 1929
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Décision n° 601 C du 8 août 1931 maintenant jusqu'au 1er janvier 1932, l'indemnité annuelle de 1800 frs allouée à M. Bervas, opérateur de TSF aux Marquises par décision n° 93 du 13 février 1929
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Décision n° 573 C du 5 août 1931 plaçant, sur sa demande, Mlle Francisca Salvanayagam, dessinatrice de 2è classe du cadre local du service topographique des Etablissements français de l'Océanie, dans la position de disponibilité pour une période d'un an
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Décision n° 574 C du 5 août 1931 rapportant la décision n° 365 C du 18 mai 1931 portant affectation de Mlle Rose Sidoine, dame employée auxiliaire au service de l'enregistrement et du domaine
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Décision n° 578 C du 5 août 1931 portant affectation de M. Bochet, matelot de 1re classe des douanes (cadre métropolitain) à Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 582 C du 7 août 1931 fixant les soldes annuelles nettes de tout supplément local, indemnité de zone et charges de famille de certains agents auxiliaires pour compter du 1er juillet 1931
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Décision n° 583 C du 7 août 1931 fixant la solde annuelle de M. Jules Chevrier, infirmier en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 584 SG du 7 août 1931 portant remboursement de la somme de soixante quatre francs (64 frs), montant de ses frais d'hospitalisation pour la période du 21 au 28 novembre 1930 à M. Denis Brillant, préposé des douanes à Papeete
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Décision n° 585 SG du 7 août 1931 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police de 1re classe Tauaea a Tutairi en service à Papeete
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Décision n° 586 C du 7 août 1931 accordant des rappels et bonifications d'ancienneté à certains fonctionnaires
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Décision n° 587 C du 7 août 1931 portant inscription au tableau d'avancement de M. Villant, commis de 3è classe des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 588 C du 7 août 1931 portant nomination de M. Villant, commis de 3è classe des services civils successivement commis de 2è classe, commis de 1re classe et commis hors classe pour compter du 1er mai 1931 en conservant un rappel d'ancienneté de 1 an, 6 mois et 17 jours
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Décision n° 590 C du 7 août 1931 portant délégation de signature du gouverneur à M. Nouvel de la Flèche, administrateur adjoint des colonies pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie et ceux venant de l'étranger
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Arrêté n° 598 SG du 8 août 1931 admettant le détenu Shan Yao dit Aiu n° 1744 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 599 C du 8 août 1931 maintenant l'indemnité annuelle de 4.800 frs allouée au titre de supplément de fonctions au sergent-chef Costes par décision n° 222 du 9 avril 1930 pendant la durée de son séjour aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 603 SG du 8 août 1931 portant interdiction de résidence dans les Etablissements français de l'Océanie au sieur Shan Yao n° 1744
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Décision n° 602 C du 8 août 1931 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde entière à M. Huiraitua a Teharuru, instituteur de 5e classe du cadre local précédemment en service à Vaitape (Bora Bora), îles Sous-le-Vent
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Décision n° 604 C du 8 août 1931 chargeant le gendarme Amiel des fonctions de ministère public près la justice de paix à compétence étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent à compter du 1er mai 1930
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Arrêté n° 605 J du 10 août 1931 nommant M. Nouvel de la Flèche, administrateur-adjoint des colonies, substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 606 C du 10 août 1931 délivrant une réquisition de passage en 4è catégorie de Papeete à Marseille sur le S/S "Recherche" au sergent d'infanterie coloniale hors cadre Albert Bonvallet du service topographique, rapatrié pour raison de santé
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Décision n° 607 C du 10 août 1931 délivrant une réquisition de passage en 4è catégorie de Papeete à Marseille sur le S/S "Recherche" au gendarme Gaston Domergue, rapatrié pour raison de santé, ainsi qu'à sa femme
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Décision n° 609 C du 12 août 1931 portant affectation de M. Marcel Frogier, commis principal du cadre local des travaux publics à l'administration centrale du service des travaux publics à Papeete
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Décision n° 610 C du 12 août 1931 délivrant une réquisition de passage en 4è catégorie de Papeete à Marseille sur le S/S "Recherche" au gendarme Alphonse Thomas en fin de séjour, en service à Raiatea (îles Sous-le-Vent) ainsi qu'à sa femme et à ses deux filles
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Décision n° 611 C du 12 août 1931 délivrant une réquisition de passage en 4è catégorie de Papeete à Marseille sur le S/S "Recherche" au gendarme Eugène Combe, pour raison de santé, ainsi qu'à sa femme et à sa fille
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Décision n° 612 C du 12 août 1931 accordant un passage de retour en France à Mme Braouet, femme d'un rédacteur principal des PTT
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Décision n° 613 SG du 12 août 1931 rapportant la décision n° 177 SG du 6 mars 1931 chargeant M. Laurent Tarahu de la régie de recette pour le produit des concessions d'eau
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Décision n° 614 SG du 12 août 1931 chargeant M. Calixte Jouette, agent contractuel du service des contributions, faisant fonctions de contrôleur, en sa qualité de délégué du chef du service des douanes, d'assister les commissions désignées pour procéder à la nouvelle évaluation de la valeur locative de la propriété bâtie dans les districts des côtes Est et Ouest de Tahiti et à Moorea pour la période triennale 1932-1934
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Décision n° 37 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 nommant M. Pureata a Tahuka mutoi de l'île Pukapuka, district de Fakahina (Tuamotu) pour compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 617 SG du 12 août 1931 portant paiement de l'allocation précédemment allouée à titre de secours à feu M. Divi Rayappin à sa veuve Mme Divi Rayappin dans les mêmes conditions, à partir du 1er juin 1931
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Décision n° 34 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 acceptant la démission de son emploi de moniteur du district d'Apataki (Tuamotu) offerte par M. Heuea a Tarapamane
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Décision n° 35 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 acceptant la démission de son emploi de moniteur du district de Fangatau (Tuamotu) offerte par M. Kainuku a Temanava
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Décision n° 36 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 nommant M. Teiho mutoi du district de Makemo (Tuamotu) en remplacement de M. Luc Tinihau a Maifano décédé, pour compter du 1er janvier 1931
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Décision n° 618 SG du 12 août 1931 rapportant les déicision n° 385 et 501 portant nomination et fixant le salaire de Mlle Tiare Toomaru, lingère à l'hôtel du secrétaire général
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Décision n° 29 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Fakahina (Tuamotu) offerte par M. Papati a Tuanaa
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Décision n° 30 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 acceptant la démission de son emploi de secrétaire d'état civil du district de Fakahina (Tuamotu) offerte par M. Alfred Miller
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Décision n° 31 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 acceptant la démission de son emploi de gardien de phare du district de Fakahina offerte par M. Marere a Tuatai
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Décision n° 32 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Rangiroa (Avatoru) offerte par M. Atahitearii a Teniau
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Décision n° 616 SG du 12 août 1931 portant paiement de l'allocation précédemment allouée à feu M. Divi Rayappin à sa veuve Mme Divi Rayappin dans les mêmes conditions, à partir du 1er juin 1931
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Décision n° 33 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 31 juillet 1931 chargeant cumulativement avec ses fonctions actuelles l'aide du service d'ostréiculture et des pêches Turihene a Tavai de l'emploi de mutoi planton concierge de la résidence de l'administrateur des Tuamotu à Apataki
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Décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d'identité des navires
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Décret du 19 mars 1927 portant règlementation des enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation
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Service de la police et de l'inspection de la navigation. - 2è avis
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Port de Papeete. - Avis
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Trésor. Avis de concours
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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Chambre de commerce. - Résultats des élections du 1er août 1931
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Service des contributions. Avis de concours
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Comité colonial du combattant. - Avis
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