JOPF n°16
1933 - JOPF n° 16 N du 16 août 1933
16/08/1933Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 9 mai 1933 portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie du 13 octobre 1925 signé à Paris le 21 décembre 1929 (Arrêté de promulgation n° 507 C du 3 août 1933)
Page 279
Arrêté n° 506 SG du 3 août 1933 étendant à tous les personnels, civils et militaires, rémunérés sur les fonds du budget local, les dispositions de l'article 76 de la loi du 28 février 1933 et du décret du 29 mai 1933 portant prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux
Page 283
Arrêté n° 521 SG du 7 août 1933 convoquant le collège électoral de la commune de Papeete, pour le dimanche 13 août 1933, à l'effet de pourvoir au remplacement de trois membres du conseil municipal
Page 283
Arrêté n° 513 SG du 4 août 1933 autorisant le comité des îles de l'Océanie de l'association des dames françaises de la croix rouge à organiser une tombola
Page 283
Décision n° 516 C du 4 août 1933 accordant un passage de retour en France, par anticipation, pour raison de santé à Mme Séverac, femme d'un juge au tribunal supérieur de Papeete
Page 284
Arrêté n° 526 C du 10 août 1933 fixant la limite d'âge des fonctionnaires ou agents appartenant à un cadre local ne subissant aucune retenue pour pension
Page 284
Décision n° 505 C du 28 juillet 1933 nommant les membres de la commission chargée de l'inventaire du matériel des registres et des documents de la station intercoloniale de TSF de Tahiti
Page 284
Arrêté n° 508 SG du 3 août 1933 nommant M. Mapuanga a Matiki, moniteur à l'école d'Ahurei 'île Rapa) pour compter du 16 juillet 1926 au 31 décembre 1927 inclus par voie de régularisation
Page 284
Décision n° 509 C du 3 août 1933 désignant M. Marhie, chef du service des douanes et contributions, pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans l'affaire M. Grojant, engagée devant le Conseil du contentieux administratif
Page 284
Décision n° 510 C du 3 août 1933 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Crève-Coeur, femme d'un commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général
Page 284
Décision n° 511 IP du 3 août 1933 maintenant le bénéfice des bourses et fractions de bourses d'enseignement à l'école centrale précédemment concédées et arrivant à expiration avant le 20 décembre 1933 aux titulaires jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours
Page 284
Décision n° 512 bis du 4 août 1933 portant inscription au tableau supplémentaire d'avancement du personnel local de la trésorerie pour l'année 1933
Page 284
Arrêté n° 514 C du 4 août 1933 portant promotion au grade de commis de 2è classe du cadre local de la trésorerie de M. Lucien Guilbert, commis de 3è classe
Page 284
Décision n° 515 C du 4 août 1933 accordant une prolongation de séjour colonial d'un an au médecin-capitaine des troupes coloniales hors cadres André, Maurice Perrin
Page 284
Décision n° 517 C du 4 août 1933 accordant un congé de deux mois à M. Teuruarii Epatiana, chef de district de Moerai (Rurutu) à compter du 19 juillet 1933
Page 284
Décision n° 529 C du 10 août 1933 abrogeant l'article 1er de la décision n° 445 C du 16 juin 1933 et tout ce qui concerne le gendarme Brel dans la dite décision
Page 285
Décision n° 523 C du 10 août 1933 décernant un témoignage officiel de satisfaction au sous-brigadier des douanes André Clottes et à l'agent de police Temarore a Vehiatua
Page 285
Décision n° 524 SG du 10 août 1933 fixant le taux de la prime à l'exportation du café à répartir au titre du 2e trimestre 1933
Page 285
Arrêté n° 525 D du 10 août 1933 fixant les cours de la conversion en monnaies locales du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant à acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie
Page 285
Décision n° 527 SG du 10 août 1933 portant prélèvement d'une somme imputable au compte "Avances pour paiement des primes à l'exportation du café" sur les disponibiltés de la trésoreie locale au profit du compte "Prime à l'exportation du café"
Page 285
Décision n° 528 C du 10 août 1933 maintenant en fonction M. le Dr. Florisson, médecin civil, à l'hôpital de Papeete
Page 285
Décision n° 518 IP du 4 août 1933 accordant une bourse entière d'enseignement spéciale pour la durée des vancances de Juillet-Août 1933 à des boursiers des archipels
Page 285
Arrêté n° 520 J du 5 août 1933 désignant M. Georges Baranger, président du tribunal de première instance de Papeete, pour tenir une audience foraine, à Taravao, le mercredi 16 août 1933
Page 285
Décision n° 522 C du 9 août 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 10 août 1933, en remplacement du secrétaire général
Page 285
Extrait des états annexés à la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget de l'exercice 1933
Page 282
Décret du 1er juin 1933 nommant M. Senesse, substitut du proureur de la République près le tribunal de 1re instance de Papeete (Océanie)
Page 283
Extrait des arrêtés ministériels du 29 mai 1933 attribuant des rappels d'ancienneté pour services militaires (personnel colonial)
Page 282
Ministère des colonies. - Avis de concours (Inspection des colonies)
Page 285
Avis à Messieurs les exportateurs de café
Page 285
Administrations des contributions directes, du cadastre et de l'enregistrement des domaines et du timbre. - Avis de concours
Page 286
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
Page 286
Ministère des colonies. - Avis de concours du stage à l'école coloniale
Page 286
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
Page 286