JOPF n°16
1934 - JOPF n° 16 N du 16 août 1934
16/08/1934Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 8 juin 1934 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934, concernant la suppression du cumul d'une rémunération d'auxiliaire et d'une pension d'ancienneté (Arrêté de promulgation n° 557 C du 9 août 1934)
Page 370
Décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale (Arrêté de promulgation n° 557 C du 9 août 1934)
Page 370
Décret du 11 juin 1934 portant révision de diverses indemnités attribuées au personnel militaire en service aux colonies et en Chine (Arrêté de promulgation n° 557 C du 9 août 1934)
Page 370
Arrêté n° 539 SG du 30 juillet 1934 limitant le séjour dans l'île de Fatu Hiva des personnes qui ne sont pas originaires de cette île
Page 375
Décision n° 541 SG du 31 juillet 1934 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la société sportive "TEII"
Page 375
Décision n° 550 PTT du 1er août 1934 ouvrant la recette principale des postes et télégraphes de Papeete, les jours ouvrables, de 19 à 20 heures, pour le service télégraphique
Page 376
Décision n° 551 SG du 1er août 1934 prescrivant versement à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie, d'une somme de 90.200 frs
Page 376
Décision n° 552 C du 9 août 1934 admettant Mmes Perry (Henriette) et Williams (Martha) à continuer leurs services à l'hôpital ou à la maternité de Papeete
Page 376
Décision n° 559 SG du 9 août 1934 fixant la date de mise en recouvrement de différents rôles émis pour les années 1933 et 1934 au titre des archipels
Page 376
Arrêté n° 561 PTT du 13 août 1934 fixant les taxes à percevoir pour la liaison bilatérale par TSF de Tahiti en Nouvelle Zélande
Page 377
Arrêté n° 562 SG du 13 août 1934 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1934 pour l'emploi d'un don provenant de M. Harrison W. Smith
Page 377
Arrêté n° 564 SG du 13 août 1934 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1934 et fixant la durée de cette session
Page 378
Arrêté n° 565 SG du 13 août 1934 autorisant l'acceptation d'un don au profit du musée de la colonie
Page 378
Arrêté n° 573 J du 13 août 1934 modifiant le paragraphe 1er de l'article 17 de l'arrêté du 5 novembre 1926 concernant l'exercice des fonctions d'huissier dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 378
Arrêté n° 579 E du 13 août 1934 assujettissant à une autorisation préalable tous empiètements sur le domaine public maritime
Page 379
Arrêté n° 580 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Puka Puka (Tuamotu)
Page 379
Arrêté n° 581 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Marokau (Tuamotu)
Page 380
Arrêté n° 582 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Manihi (Tuamotu)
Page 380
Arrêté n° 583 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Hikueru (Tuamotu)
Page 380
Arrêté n° 583 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Hao (Tuamotu)
Page 380
Arrêté n° 585 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Fakarava (Tuamotu)
Page 380
Arrêté n° 586 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Fakahina (Tuamotu)
Page 380
Arrêté n° 587 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Anaa (Tuamotu)
Page 381
Arrêté n° 588 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Amanu (Tuamotu)
Page 381
Arrêté n° 589 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Ahe (Tuamotu)
Page 381
Arrêté n° 590 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Fangatau (Tuamotu)
Page 381
Arrêté n° 591 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Nihiru (Tuamotu)
Page 381
Arrêté n° 592 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Taenga (Tuamotu)
Page 382
Arrêté n° 593 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Napuka (Tuamotu)
Page 382
Arrêté n° 593 SG du 13 août 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Raroia (Tuamotu)
Page 382
Erratum à l'arrêté n° 488 SG du 13 juillet 1934 sur le régime des déplacements (Journal officiel du 1er août 1934, page 345
Page 382
Décision du 1er août 1934 accordant un témoignage officiel de satisfaction à Messieurs Faivre, deuxième capitaine du vapeur "Ville de Papeete", Perreaud Emmanuel, chef mécanicien du vapeur "Ville de Papeete", Snow André, officier radiotélégraphiste à bord du vapeur "Ville de Papeete", Nohorai Sue, chef d'Hikueru, passager à bord du vapeur "Ville de Papeete", Flosse Gaston, cambusier à bord du vapeur "Ville de Papeete", Iori a Iori, maître d'équipage à bord du vapeur "Ville de Papeete", Matai a Manumanu, matelot à bord du vapeur "Ville de Papeete" lors de l'échouage du vapeur "Ville de Papeete" sur les récifs d'Haraiki
Page 382
Décision n° 558 SG du 9 août 1934 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Edmond Viénot, commis auxiliaire principal de 1re classe du service local
Page 382
Décision n° 560 ENR du 10 août 1934 autorisant M. Faugerat, receveur-chef du service de l'enregistrement, à emprunter à ses frais la voie d'Amérique pour rentrer en France accompagné de sa femme
Page 382
Arrêté municipal n° 27 du 23 juillet 1934 créant et règlementant l'usage du bain Loti
Page 382
Enquête de commodo et incommodo : M. Leau Yet Loae n° 1051 (Taravao)
Page 383
Secrétariat général. - Avis au sujet de la Caisse intercoloniale
Page 383
Service des postes et télégraphes. - Avis au public
Page 383
Ministère des colonies. - Concours du stage à l'école coloniale
Page 384
Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
Page 384
Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
Page 384
Service topographique. - Avis au public
Page 384
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
Page 385