JOPF n°16
1935 - JOPF n° 16 N du 01 août 1935
01/08/1935Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 12 juin 1935 portant nomination de M. Joseph Anthelme Buillard, chevalier de l'ordre du Nicahn et Anouai (extrait)
Page 313
Décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d'engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 591 C du 19 juillet 1935)
Page 311
Décret du 3 juin 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'assiette de l'impôt foncier sur la propriété bâtie dans la colonie (Arrêté de promulgation n° 591 C du 19 juillet 1935)
Page 312
Arrêté n° 583 DN du 11 juillet 1935 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1928 relatif à l'affectation spéciale
Page 313
Décision n° 585 AGF du 11 juillet 1935 accordant à M. Breul Robert, chef du service des travaux publics, une indemnité de logement
Page 315
Décision n° 589 AGF du 12 juillet 1935 portant désignation des membres d'une commission complémentaire de répartition et d'attribution de la prime au coprah afférente aux 2è semestre 1933 et 1er semestre 1934 à Papeete
Page 315
Décision n° 590 C du 12 juillet 1935 désignant M. Sénac, commis de 1re classe des services civils, pour représenter le service local dans l'affaire Vernon
Page 315
Décision n° 594 AGF du 23 juillet 1935 autorisant l'imputation d'une dépense au compte "Prime à l'exportation du coprah"
Page 315
Décision n° 593 PTT du 20 juillet 1935 abrogeant la décision n° 831 PTT du 27 novembre 1934 d'ésignant M. Aratini Marutaata pour remplir les fonctions d'agent distributeur des postes à Hitiaa Faaone
Page 316
Décision n° 595 AGF du 23 juillet 1935 allouant à M. Alexandre Salmon, planton auxiliaire au cabinet du gouverneur, l'indemnité de bicyclette pour compter du 10 juillet 1935
Page 316
Décision n° 586 AGF du 11 juillet 1935 rapportant la décision n° 522 SG du 28 juillet 1934
Page 316
Décision n° 596 AGF du 23 juillet 1935 allouant à M. Jean Guitteny, infirmier de 5è classe du C.L., l'indemnité journalière représentative de vivres prévue par les textes en vigueur
Page 316
Décision n° 601 AGF du 23 juillet 1935 acceptant la démission de ses fonctions de brigadier mutoi et de gardien de phare offerte par M. Varoa a Teiva du district de Takapoto et le remplçant par M. Teahu a Heiau
Page 316
Décision n° 608 AGF du 29 juillet 1935 rapportant l'article 2 de la décision n° 809 C du 16 novembre 1934
Page 316
Décision n° 599 IP du 23 juillet 1935 autorisant M. Jean-Marie Talvat à prendre la direction de l'école des frères de Papeete
Page 316
Décision n° 600 IP du 23 juillet 1935 accordant un congé de maternité à Mlle Anne Bonno, institutrice suppléante à l'école d'Arue
Page 316
Décision n° 588 PTT du 12 juillet 1935 portant affectations du personnel du cadre des postes, télégraphes et téléphones
Page 316
Chambre de commerce. - Résultats des opérations du 7 juillet 1935 pour l'élection de six membres titulaires de la Chambre de commerce de Papeete
Page 316
Résultats des élections des 5 et 12 mai 1935 pour le renouvellement des présidents, vice-présidents et des membres des conseils de districts
Page 317