JOPF n°16
1936 - JOPF n° 16 N du 16 août 1936
16/08/1936Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret du 23 mai 1936 portant modifiaction de l'assiette des droits d'octroi de mer dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 792 C du 4 août 1936)
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Décret du 20 juin 1936 portant refonte du décret du 23 janvier 1929 fixant les modalités d'élection aux délégués au Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 805 C du 10 août 1936)
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Arrêté ministériel du 22 juin 1936 fixant la date des élections des délégués au Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 805 C du 10 août 1936)
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Décret du 7 juillet 1936 portant application au personnel colonial de la loi du 20 juin 1936 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 805 C du 10 août 1936)
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Décision n° 752 AGF du 30 juillet 1936 chargeant M. Chevalier (Samuel) auxiliaire du service local, des fonctions de chargé du matériel, de comptable gestionnaire du magasin d'approvisionnements généraux et autorisant le mandatement à son nom de certaines sommes destinées à payer des menues dépenses
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Décision n° 753 AGF du 30 juillet 1936 nommant une commission, pour constater l'état d'entretien des bâtiments de l'hôpital
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Décision n° 756 AGF du 31 juillet 1936 modifiant l'article 2 de la décision n° 672 AGF du 2 juillet 1936, désignant M. Doucet (André), (pupille de la nation) pour remplir les fonctions de secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation, de chef du service administratif du Comité colonial du combattant et le chargeant du service des pensions et affaires militaires
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Arrêté n° 757 AGF du 31 juillet 1936 désignant les membres de la commission chargée d'établir la liste électorale, par ordre alphabétique, des électeurs de la colonie, pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté n° 758 AGF du 31 juillet 1936 admettant Mme Veuve Tuturu, née Rayapin, Amu Fareura, institutrice de 6è classe du service local à faire valoir ses droits à pension
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Arrêté n° 759 J du 31 juillet 1936 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1932, portant réorganisation du corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie
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Arrêté n° 760 J du 31 juillet 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 761 J du 31 juillet 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 762 J du 31 juillet 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 763 D du 31 juillet 1936 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de l'impôt dit des routes, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1934, 1935 et 1936
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Arrêté n° 764 AGF du 31 juillet 1936 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire, pour l'année 1936 et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 765 AGF du 31 juillet 1936 modifiant celui du 7 octobre 1932 relatif à la part forfaitaire de la commune mixte d'Uturoa dans les frais de gestion du préposé du trésor, receveur municipal
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Arrêté n° 766 AGF du 31 juillet 1936 complétant les dispositions sur la minorité des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 767 AGF du 31 juillet 1936 portant interdiction au sieur Chung Ah Moc n° 1266, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 768 AGF du 31 juillet 1936 portant interdiction au sieur Fong Hoa n° 2481, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 769 AGF du 31 juillet 1936 portant interdiction au sieur Wongt Cack n° 1725, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 770 AGF du 31 juillet 1936 réprimant la divagation d'animaux domestiques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 771 AGF du 31 juillet 1936 modifiant pour les chiens les délais prévus dans les arrêtés du 25 janvier 1933 et du 11 avril 1934, règlementant la fourrière dans la colonie
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Arrêté n° 772 AGF du 31 juillet 1936 modifiant la réglementation, dans les Etablissements français de l'Océanie, des conditions d'engagement des travailleurs industriels et agricoles autres que ceux soumis au régime de l'immigration
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Arrêté n° 773 AGF du 31 juillet 1936 réglementant l'ouverture et le fonctionnement des salles de jeux de billards, tennis de salon, etc...
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Arrêté n° 774 AGF du 31 juillet 1936 prescrivant : 1°) le remboursement de l'avance de trésorerie consentie à la colonie pour le règlement de l'exercice 1934 ; 2°) le versement à la caisse de réserve d'une partie de l'excédent des recettes sur les dépenses constatées au titre du budget local de l'exercice 1935 ; 3°) l'annulation de crédits restés sans emploi au titre du budget local de l'exercice 1935
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Arrêté n° 775 AGF du 31 juillet 1936 autorisant l'acceptation d'un don de 25.000 francs au profit de la colonie
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Arrêté n° 776 AGF du 31 juillet 1936 interdisant l'accès et le séjour dans les îles autres que Tahiti aux asiatiques Chong Yan n° 4106 et Chong You Ki n° 2237
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Décision n° 778 AGF du 1er août 1936 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par M. Toussaint pour ses frais de rapatriement éventuel et pour ceux de Mme Grosse
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Arrêté n° 779 C du 1er août 1936 portant nomination de M. Drollet (Henri) dans le cadre local du secrétariat général
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Décision n° 780 AGF du 3 août 1936 accordant un congé administratif d'un an à passer à Calvi (Corse) à M. Alfonsi Joseph, conducteur principal hors classe du cadre local des travaux publics et l'autorisant à passer par l'Amérique pour rejoindre sa résidence de congé
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Décision n° 795 AGF du 5 août 1936 portant désignation du représentant de l'administration au sein des délégations économiques et financières
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Arrêté n° 811 AGF du 13 août 1936 portant ouverture d'une session extraordinaire de la Commission municipale d'Uturoa et fixant la durée et l'objet de cette session
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Arrêté n° 820 AGF du 14 août 1936 déterminant le mode de calcul du prélèvement institué par la loi du 20 juin 1936, à opérer sur les traitements, soldes, salaires du personnel auxiliaire et contractuel des Etablissements français de l'Océanie
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Rectificatif à la décision n° 745 IP du 28 juillet 1936 nommant M. Kararo a Faremate, moniteur à l'école de Nukutavake (îles Tuamotu rattachées aux Gambier), publié au Journal officiel de la colonie du 1er août 1936, page 449, 2è colonne, n° 4, 6è et 7è lignes
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Rectificatif à la décision n° 636 IP du 27 juin 1936 nommant Mlle Joséphine Harrys, monitrice à l'école de Tiputa, île Rangiroa (Tuamotu) en remplacement de Mlle Pauline Teiho, publiée au Journal officiel de la colonie du 1er juillet 1936, page 373, 2è colonne, 15è ligne
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Décision n° 750 AGF du 30 juillet 1936 nommant à titre temporaire M. François Hintzé, planton au service d'administration générale et des finances en remplacement de M. Samuel Chevalier appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 751 AGF du 30 juillet 1936 accordant un congé de maternité à Mme Elisabeth Malinowska, dame-employée auxiliaire du service local au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 751 bis AGF du 30 juillet 1936 nommant à titre temporaire Mme Marie Veuve Ahnne, née Hérault, dame secrétaire au service d'administration générale et des finances pendant l'absence de Mme Malinowska
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Décision n° 793 AGF du 5 août 1936 délivrant une réquisition de passage en seconde classe à destination de Marseille au jeune Antony Alfonsi, fils d'un conducteur principal hors classe du cadre local des travaux publics, autorisé à rejoindre son père à Calvi (Corse) par le paquebot "Ville d'Amiens"
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Décision n° 809 AGF du 13 août 1936 allouant une subvention à la Commission permanente des fêtes à Tahiti
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Décision n° 810 AGF du 13 août 1936 portant versement des mandats n°s 6060, 6065 et 6073 figurant au compte trésorerie, exercices clos, au compte du budget local de l'exercice 1936
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Décision n° 781 CA du 3 août 1936 chargeant M. Charles Passard, adjoint de 3è classe des services civils, mis à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, des fonctions accessoires de chef de poste administratif des îles Raiatea et Tahaa
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Décision n° 749 IP du 30 juillet 1936 mandatant l'allocation scolaire attribuée à M. Roiro Farepua au nom de Mme Paa Farepua
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Décision n° 808 IP du 13 août 1936 réaffectant M. Eugène Doom, instituteur suppléant en congé pour service militaire, à l'école de Tautira en qualité d'adjoint
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Décision n° 812 IP du 13 août 1936 augmentant la solde annuelle de Mlle Louise Delfieu, surveillante d'internat à l'école centrale de Papeete et la chargeant en sus de ses fonctions de celles d'aide-comptable de l'économat
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Décision n° 794 J du 5 août 1936 affectant Mlle Elisa Taea en qualité de domestique à l'hôtel du procureur de la République, chef du service judiciaire
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Instruction du 29 juin 1936 pour l'application des dispositions du décret du 25 juin 1936 relatif à l'application de la loi du 20 juin 1936 apportant des aménagements aux décrets-lois
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Administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Lo Wing n° 2204 (Papeete)
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Service des domaines. - Location par adjudication
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Aviation. - Avis concernant les travaux dans la passe de Papeete
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Chambre d'agriculture. - Election du bureau
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