JOPF n°16
1937 - JOPF n° 16 N du 16 juillet 1937
16/07/1937Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 3 mai 1937 complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937)
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Décret du 8 mai 1937 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1937 (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937)
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Décret du 12 mai 1937 portant majoration de 10 % de l'indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937)
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Décret du 13 mai 1937 approuvant l'arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des conditions d'engagement des travailleurs industriels et agricoles autres que ceux soumis au régime de l'immigration (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937)
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Décret du 2 juin 1937 modifiant l'article 7 du décret du 9 octobre 1936 relatif à la répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937)
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Décret du 31 mai 1937 portant publication et mise en application provisoire du Traité de commerce et de navigation franco-polonais, signé le 22 mai 1937 (Arrêté de promulgation n° 679 C du 10 juillet 1937) - (Voir Journal officiel de la République française du 2 juin 1937, page 6059)
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Décret du 31 mai 1937 portant publication et mise en application provisoire de l'accord de payement franco-polonais, signé le 22 mai 1937 (Arrêté de promulgation n° 679 C du 10 juillet 1937) - (Voir Journal officiel de la République française du 2 juin 1937, page 6078)
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Décret du 31 mai 1937 portant publication et mise en application provisoire de l'arrangement franco-polonais pour la visite de l'Exposition internationale de Paris 1937 (Arrêté de promulgation n° 679 C du 10 juillet 1937) - (Voir Journal officiel de la République française du 2 juin 1937, page 6078)
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Décision n° 641 AGF du 30 juin 1937 complétant la décision n° 533 C du 29 mai 1937, portant nomination de commis stagiaires des services civils
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Décision n° 657 C du 5 juillet 1937 portant mutation de personnel
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Décision n° 658 C du 5 juillet 1937 portant modification dans la composition de la commission d'examen fixée précédemment par la décision n° 633 AGF en date du 26 juin 1937
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Arrêté n° 668 AGF du 8 juillet 1937 accordant à M. Sénac Marcel, administrateur adjoint des colonies, chef de la circonscription administrative des îles Gambier et Tuamotu rattachées, chef de la circonscription administrative des Tuamotu, le remboursement du loyer de son logement dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 31 août 1935
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Arrêté n° 669 AGF du 8 juillet 1937 autorisant la formation d'une société coopérative de consommation dite "Akutino" à Reao (Tuamotu rattachées)
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Arrêté n° 670 AGF du 8 juillet 1937 autorisant la formation d'une société coopérative de consommation dite "Tatakoto" à Tatakoto (Tuamotu rattachées)
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Arrêté n° 672 AGF du 8 juillet 1937 portant affectation au budget local de l'exercice 1937 d'une somme de 126.499 francs 52
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Arrêté n° 673 AGF du 8 juillet 1937 modifiant la composition du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 686 D du 12 juillet 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er juillet 1937
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Arrêté n° 689 D du 12 juillet 1937 autorisant M. le trésorier-payeur, le préposé du trésor et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1934-1935 et 1936
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Arrêté n° 690 AGF du 12 juillet 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1937
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Arrêté n° 691 AGF du 12 juillet 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice en cours, s'élevant à la somme de 3.276.588 francs
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Arrêté n° 692 AGF du 12 juillet 1937 portant organisation d'une commission de la répression de la hausse des prix
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Décision n° 643 AGF du 30 juin 1937 accordant une subvention à la Commission permanente des fêtes de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 664 AGF du 6 juillet 1937 mandatant l'allocation scolaire attribuée pour l'année 1937 à M. Raitapuarii Fareura au nom de Mme Anamu Manarii
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Décision n° 677 AGF du 9 juillet 1937 accordant une subvention à la Commission permanente des fêtes de Tahiti
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Décision n° 683 AGF du 12 juillet 1937 désignant les membres de la commission chargée de procéder au recensement général des votes du 29 juillet 1937, pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire de la Caisse des pensions civiles de l'Etat (loi du 14 avril 1924)
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Décision n° 2 ARC du 19 mai 1937 relative au nom de la personne à qui sera payée la subvention allouée par la commune-mixte d'Uturoa à l'école mixte protestante par décision du 18 janvier 1937
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Décision n° 3 ARC du 19 mai 1937 allouant une subvention de mille huit cents francs à Mlle Andréa de Balmann, externe des hôpitaux de Marseille, pour frais d'études, au titre de l'année scolaire 1936-1937
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Décision n° 4 ARC du 25 juin 1937 allouant une subvention au Comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 685 CA du 12 juillet 1937 acceptant la démission de M. Tehei a Hanere, agent de police de Tefarerii
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Décision n° 666 IP du 8 juillet 1937 retirant le bénéfice des bourses d'enseignement accordées aux élèves Stella Haereraaroa et Ronoauerehu Mooria
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Décision n° 667 IP du 8 juillet 1937 accordant un congé de maternité à Mme Marguerite Doom, institutrice suppléante à Tubuai
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Décision n° 674 IP du 9 juillet 1937 licenciant de son emploi Mme Paoli, chargée de cours de solfège à l'école centrale
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Décision n° 675 IP du 9 juillet 1937 chargeant M. Narigon de donner l'enseignement du solfège à l'école centrale
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Décision n° 676 IP du 9 juillet 1937 licenciant de son emploi Mlle Augusta Coppenrath, institutrice suppléante à l'école communale de Papeete
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Décision n° 620 GEND du 23 juin 1937 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Commissaire Ramel" en 2è classe, 4è catégorie au maréchal-des-logis chef de gendarmerie Louis, Mary, Adrien Chaussin, à son épouse et à son bébé
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Décision n° 642 J du 30 juin 1937 rapportant la décision n° 1142 J du 24 novembre 1936
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Décision n° 684 P du 12 juillet 1937 accordant un congé de convalescence de 30 jours à M. Georges Bailly, pilote titulaire du port de Papeete
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Décision n° 671 S du 8 juillet 1937 augmentant la solde annuelle de M. Jules Chevrier, infirmier à l'hôpital
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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Résultats du concours pour un emploi d'instituteur auxiliaire à l'école centrale
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Avis de concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies
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