JOPF n°16
1938 - JOPF n° 16 N du 15 août 1938
15/08/1938Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Loi du 18 février 1938 portant modification des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Loi du 25 mars 1938 ayant pour objet de proroger la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 830 C du 5 août 1938)
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Décret du 18 septembre 1937 relatif à l'application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (suite et fin) (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938)
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Décret du 8 avril 1938 portant modification du service des lettres radiomaritimes (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937, tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 26 avril 1938 modifiant les taux des indemnités journalières de mission des inspecteurs généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 26 avril 1938 relatif au séjour en France de fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministère du décret-loi du 31 août 1937, interdisant l'installation dans les lieux publics de tous appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l'adresse ou le hasard (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 28 avril 1938 portant relèvement de l'indemnité pour charges militaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 8 mai 1938 rendant applicables aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les dispositions de la loi du 18 février 1938, qui a modifié les textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils autres que l'Indochine et de ceux des territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 13 mai 1938 relatif aux affectations des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Décret du 7 avril 1938 modifiant le décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe (Arrêté de promulgation n° 822 C du 29 juillet 1938)
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Décret du 8 avril 1938 fixant les conditions d'application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies de la loi du 25 mars 1938 prorogeant la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce du détail de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 830 C du 5 août 1938)
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Arrêté interministériel du 14 janvier 1938 relatif au payement des pensions inscrites au grand livre de la dette viagère comportant des parts contributives à la charge des départements, communes, établissements publics, colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Arrêté ministériel du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l'Indochine et de ceux des territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Arrêté ministériel du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l'Indochine et de ceux des territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
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Arrêté n° 241 AGF du 7 mars 1938 fixant l'effectif du Conseil d'administration de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 811 S du 29 juillet 1938 agréant comme élèves-infirmiers les nommés Degage Charles et Tetuanui Tuatahi
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Arrêté n° 814 J du 29 juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 810 C du 28 juillet 1938 portant nomination de M. René Maitere en qualité d'agent de police de 2è classe du cadre local
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Arrêté n° 815 AGF du 29 juillet 1938 fixant le taux de la prime à la production du coprah pour l'année 1938
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Arrêté n° 817 AGF du 29 juillet 1938 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune mixte d'Uturoa en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant les exercices 1935-1936 et 1937
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Arrêté n° 816 AGF du 29 juillet 1938 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1938 et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 818 AGF du 29 juillet 1938 approuvant le budget additionnel de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1938
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Arrêté n° 819 APE du 29 juillet 1938 constituant une association d'intérêt général agricole à Maeva (île Huahine)
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Arrêté n° 820 APE du 29 juillet 1938 constituant une association d'intérêt général agricole à Haapu (île Huahine)
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Arrêté n° 821 CO du 29 juillet 1938 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de l'impôt dit "des routes", de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle des 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1934, 1936, 1937 et 1938
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Arrêté n° 828 C du 4 août 1938 chargeant M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Tuamotu
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Arrêté n° 839 APE du 11 août 1938 fixant la date et les conditions du tirage des lots de la 1re tranche 1938 de la loterie, en faveur de la liquidation de la Caisse agricole
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Arrêté n° 832 C du 5 août 1938 chargeant M. Sénac Marcel, adjoint principal hors classe du cadre local des services civils, des fonctions de chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier et Tuamotu rattachées
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Décision n° 824 CO du 29 juillet 1938 fixant la date de mise en recouvrement : 1° du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l'année 1938 ; 2° du rôle principal de l'année 1938 pour l'impôt sur la propriété bâtie, les patentes, la taxe additionnelle de 10%, la taxe asiatique, la taxe sur les voitures, dûs par les asiatiques de la ville de Papeete ; 3° du rôle supplémentaire du 1er trimestre 1938 de la perception de Tahiti
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Décision n° 834 HYG du 9 août 1938 nommant M. Charles Spitz auxiliaire au service d'hygiène
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Décision n° 831 C du 5 août 1938 fixant la solde d'agents auxiliaires
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Décision n° 829 AGF du 4 août 1938 accordant une subvention à la Société des études océaniennes
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Décision n° 809 IP du 27 juillet 1938 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les candidats aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique local
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Arrêté municipal n° 48 du 15 juin 1938 portant création d'une taxe sur les balcons et constructions en saillies (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 49 du 15 juin 1938 portant création des droits de voirie (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 50 du 28 juin 1938 abrogeant l'arrêté municipal du 22 octobre 1936 et créant une taxe sur les panneaux-réclame, enseignes et affiches (commune de Papeete)
Page 524
Arrêté ministériel du 5 mai 1938 fixant les emplois aux colonies du cadre général des travaux publics et des mines des colonies pour l'année 1938
Page 507
Arrêté ministériel du 6 mai 1938 relatif au concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (sections administratives)
Page 508
Circulaire du 18 mai 1938 du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre à MM. les ministres, relative à la révision des marchés publics
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Service de l'enregistrement et des domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service du trésor. - Avis relatifs à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès
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Service du trésor. - Avis concernant un arrêté du ministre des finances du 20 octobre 1937
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Comité du monument au roi Pomare V. - Appel à la population
Page 526
Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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