JOPF n°16
1939 - JOPF n° 16 N du 15 août 1939
15/08/1939Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (Arrêté de promulgation n° 743 C du 28 juillet 1939)
Page 319
Décision n° 748 C du 1er août 1939 affectant M. Renard Maurice, commis des services civils à la circonscription administrative de Tahiti et dépendances et le chargeant du bureau de poste d'Afareaitu (Moorea) et des fonctions de commissaire de police de Moorea
Page 330
Décision n° 749 C du 1er août 1939 désignant M. Drouhet, juge-suppléant, comme conseiller rapporteur et M. Lemonnier, administrateur des colonies, pour représenter les intérêts de la colonie dans l'affaire Passard Charles (dossier n° 2/1939)
Page 331
Arrêté n° 753 C du 2 août 1939 chargeant M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Australes
Page 331
Décision n° 754 J du 2 août 1939 nommant une commission chargée de rechercher un emplacement destiné à former une annexe à la prison coloniale de Papeete
Page 331
Arrêté n° 760 AGF du 3 août 1939 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local, exercice 1938
Page 332
Décision n° 761 C du 4 août 1939 portant titularisation de trois instituteur et institutrices suppléants
Page 332
Décision n° 768 C du 7 août 1939 fixant la date de mise en recouvrement des rôles principaux de l'impôt des routes 1939 (commune de Papeete et île de Moorea), des rôles principaux de la taxe additionnelle de 10% commune de Papeete (français, étrangers et asiatiques) émis au titre de l'exercice 1939
Page 332
Arrêté n° 769 AGF du 7 août 1939 prescrivant retenue de logement par provision et portant modification à l'arrêté n° 411 AGF du 25 avril 1939
Page 332
Arrêté n° 770 D du 8 août 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 4 août 1939
Page 333
Décision n° 766 C du 7 août 1939 rapportant la décision n° 334 C du 26 mars 1938
Page 333
Décision n° 767 C du 7 août 1939 rapportant la décision n° 335 C du 26 mars 1938
Page 333
Décision n° 779 C du 11 août 1939 fixant la date d'une session d'examen pour le brevet d'interprète de langue tahitienne
Page 333
Décision n° 742 S du 28 juillet 1939 acceptant la démission offerte par M. Charles Spitz, auxiliaire du service d'hygiène
Page 333
Décision n° 765 TP du 4 août 1939 employant M. Hare Viriamu en qualité d'aide-horticulteur-arboriculteur et le mettant à la disposition du chef de la subdivision agricole
Page 333
Arrêté n° 10 du 28 juin 1939 allouant une gratification de mille francs à M. Passard Charles (commune-mixte d'Uturoa)
Page 333
Arrêté n° 12 du 18 juillet 1939 ordonnant le remboursement d'une somme de vingt francs à M. Mou Sao n° 2076 (commune-mixte d'Uturoa)
Page 334
Souscription pour élever un monument au roi Pomare V
Page 334
Enquête de commodo et incommodo : M. Ching Theng Sang (Uturoa)
Page 336