JOPF n°16
1940 - JOPF n° 16 N du 15 août 1940
15/08/1940Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 19 mars 1940 portant règlement de police sanitaire (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 28 mars 1940 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 3 avril 1940 au sujet du mariage sans comparution personnelle des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d'outre-mer et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 9 avril 1940 complétant l'article 76 du code pénal modifié par le décret du 29 juillet 1939 (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 9 avril 1940 relatif aux sanctions administratives encourues par les fonctionnaires et agents des services publics ou concédés qui se livrent à une propagande de nature à nuire à la défense nationale (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 9 avril 1940 instituant un contrôle des exportations françaises vers les pays neutres (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 9 avril 1940 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 10 avril 1940 relatif au délai de rapatriement des fonctionnaires licenciés ou admis à la retraite dans les colonies et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 17 avril 1940 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relatif à l'octroi de mer suivi de la délibération (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 2 mai 1940 relatif aux interdictions et restrictions des rapports avec les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 10 mai 1940 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du décret du 9 avril 1940 relatif à l'incorporation des naturalisés (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 9 avril 1940 relatif à l'incorporation des naturalisés (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 11 mai 1940 étendant aux colonies les dispositions du décret du 9 mars 1940 relatif à la perte de la nationalité française par naturalisation à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 20 mai 1940 concernant la cession obligatoire à la Banque de France de l'or détenu par les personnes morales françaises ou établies en France (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décret du 20 mai 1940 fixant l'application aux colonies et territoires africains sous mandat du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Arrêté interministériel du 11 avril 1940 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1939 relatif au contrôle douanier applicable aux colonies et territoires africains sous mandat (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Arrêté interministériel du 20 mai 1940 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
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Décision n° 672 AGF du 2 août 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 676 AGF du 6 août 1940 portant organisation administrative de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 677 APE du 6 août 1940 concernant l'établissement d'un recensement de la population en vue de son ravitaillement
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Arrêté n° 678 APE du 6 août 1940 relatif au recensement du bétail d'espèce bovine
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Arrêté n° 684 AGF du 9 août 1940 annulant un ordre de recette
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Décision n° 685 AGF du 10 août 1940 annulant un ordre de recette de 3.311 francs émis contre M. Lagarde Georges
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Arrêté n° 679 APE du 6 août 1940 relatif à la vente du bétail d'espèce bovine dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 687 C du 12 août 1940 rapportant les décisions n° 1135 C du 25 novembre 1939 et 323 AGF du 19 avril 1940 replaçant M. Père dans les fonctions de chef de cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 689 J du 12 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Nicolay Raymond, aux fins de mariage
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Décision n° 686 J du 10 août 1940 acceptant la démission offerte par M. Hérault Pierre de ses fonctions de commissaire-priseur
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Décision n° 688 C du 12 août 1940 rapportant la décision n° 1136 C du 25 novembre 1939 et donnant à nouveau et pour compter du 11 août 1940 délégation de la signature pour certaines pièces à M. Père chef de cabinet du gouverneur
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Décision n° 669 AGF du 31 juillet 1940 accordant une subvention à la Société du parc des sports et expositions
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Décision n° 671 MET du 2 août 1940 accordant un nouveau congé de convalescence à M. Outu Pua, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Arrêté n° 690 J du 12 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Alexander Taran, aux fins de mariage
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Arrêté n° 691 J du 12 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Henri, René, Désiré Dumien et à Mme Monique, Marie-Louise Cettier, aux fins de mariage
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Décision n° 673 C du 3 août 1940 licenciant M. Teiotapa, Teviriura Temanaha, agent auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 683 C du 9 août 1940 acceptant la démission offerte par Mme Yvonne Moutet épouse Gallois de ses fonctions d'agents auxiliaire du service local
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Décision n° 674 IP du 5 août 1940 mandatant le montant des bourses d'enseignement accordé aux élèves Pauline Warras et Raurea Warras à Mme veuve Mai Lucien
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Décret du 2 mai 1940 portant naturalisation de M. Miroslav Fabian
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Décret du 24 avril 1940 portant naturalisation de M. Jaroslav Otcenasek
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. You Wo Loung n° 3593 (Faaa)
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