JOPF n°16
1941 - JOPF n° 16 N du 15 août 1941
15/08/1941Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 177 C bis du 26 juillet 1941 plaçant sous la surveillance de l'autorité militaire Mlle de Balmann Andréa et MM. Maurisset Marc, Davio Etienne, Lavigne Jean, Ménard François et Koeune Léon
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Décision n° 178 APE du 29 juillet 1941 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'"Union française libre des combattants"
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Décision n° 179 AGF du 29 juillet 1941 fixant la composition des commissions d'attribution des allocations militaires
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Décision n° 180 ISLV du 29 juillet 1941 portant nomination d'un juge toohitu au tribunal d'appel indigène de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 181 C du 30 juillet 1941 rappelant à l'activité M. Lang, lieutenant honoraire de chasseurs à pied et le mettant à la disposition du commandant d'armes
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Arrêté n° 182 C du 30 juillet 1941 rapportant l'arrêté n° 838 SG du 7 octobre 1932, organisant en circonscription administrative les îles de Tahiti, Mehetia-Tetiaroa, Moorea, Maiao, Makatea
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Décision n° 183 C du 30 juillet 1941 rapportant la décision n° 9 TD, chargeant M. Ahnne Frédéric adjoint de 2è classe des services civils, des fonctions de chef de circonscription de Tahiti-dépendances et Tuamotu-Gambier
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Décision n° 184 C du 30 juillet 1941 affectant provisoirement Mme Augé-Daullé au cabinet du gouverneur
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Décision n° 185 C du 30 juillet 1941 suspendant de ses fonctions M. Viria a Teamo, agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 186 C du 30 juillet 1941 admettant d'office à la retraite deux instituteurs du cadre local
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Décision n° 187 IP du 30 juillet 1941 portant mandatement d'une partie du montant de deux bourses entières à l'école centrale au profit de Mme veuve Mai Lucien
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Arrêté n° 191 C du 31 juillet 1941 interdisant à Mlle de Balmann Andréa, le séjour de toutes les îles des Etablissements français libres de l'Océanie, sauf l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 192 C du 31 juillet 1941 interdisant à M. Davio Etienne, le séjour dans toutes les îles des Etablissements français libres de l'Océanie sauf l'île de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 193 C du 31 juillet 1941 interdisant à Mme Lavigne Eugénie, à MM. Lavigne Jean, Koeune Léon, Ménard François et Nordmann Paul, Isaac, de séjourner dans toutes les îles des Etablissements français libres de l'Océanie, sauf l'île de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 194 C du 31 juillet 1941 interdisant à M. Ahnne Georges, le séjour dans toutes les îles des Etablissements français libres de l'Océanie, sauf l'île de Rurutu (îles Australes)
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Arrêté n° 198 APE du 1er août 1941 autorisant M. Llewelyn Philips, à édifier un entrepôt à hydrocarbures a Fautaua (district de Pare)
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Arrêté n° 199 C du 2 août 1941 rapportant l'arrêté n° 171 C du 26 juillet 1941
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Arrêté n° 201 AGF-SG du 3 août 1941 nommant les membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 202 AGF-SG du 3 août 1941 désignant M. Crève-Coeur Maurice, mutilé de guerre, commis principal hors classe des secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 203 PTT du 3 août 1941 portant , à partir du 5 août 1941, modification des taxes télégraphiques
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Arrêté n° 204 ISLV du 3 août 1941 déterminant et fixant le montant des recettes effectuées par la commune-mixte d'Uturoa en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935
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Arrêté n° 206 IC du 3 août 1941 allouant la prime éventuelle n° 1 aux troupes en service à Tahiti
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Arrêté n° 207 C du 5 août 1941 transférant à Afareaitu (Moorea), le détachement de gendarmerie
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Décision n° 208 C du 5 août 1941 rappelant au chef-lieu M. Renard Maurice et nommant l'adjudant de gendarmerie Chaussin Louis, délégué du gouvernement à Moorea
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Décision n° 209 C du 5 août 1941 supprimant provisoirement le poste de gendarmerie de Makatea et rappelant le gendarme Fradet Marcel au chef-lieu
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Décision n° 213 SG du 6 août 1941 autorisant le paiement de majorations pour enfants sur titres d'allocation provisoire d'attente
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Décision n° 217 C du 6 août 1941 affectant le gendarme Ohlen Hermann à Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 223 C du 6 août 1941 nommant M. le lieutenant Lang Georges, chef du cabinet militaire du gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 224 C du 6 août 1941 chargeant M. Lherbier, pharmacien, de la gérance de la pharmacie de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 225 C du 6 août 1941 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 156 C du 19 juillet 1941
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Décision n° 226 C du 6 août 1941 modifiant l'article premier de la décision n° 22 J du 24 juin 1941
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Arrêté n° 227 SG du 6 août 1941 portant attribution d'une indemnité spéciale aux Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 228 SG du 7 août 1941 affectant M. Pottier Marcel, médecin contractuel du service local, à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 229 SG du 7 août 1941 chargeant M. Pottier Marcel des fonctions de médecin municipal à Papeete
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Décision n° 232 J du 8 août 1941 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires
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Décision n° 233 C du 9 août 1941 donnant un congé de trois mois à M. Iorss Martial, greffier des tribunaux de Papeete
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Décision n° 237 C du 12 août 1941 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Ludon François commis principal hors classe du secrétariat général
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Décision n° 218 C du 6 août 1941 nommant M. François Ludon chef du poste administratif de Makatea
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Décision n° 232 C du 8 août 1941 affectant M. Maurice Renard au service de l'enregistrement
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Décision n° 234 C du 9 août 1941 accordant un congé de convalescence à M. Arthur Temorere, auxiliaire au service météorologique
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Décision n° 235 C du 9 août 1941 accordant un congé de convalescence à M. Alexis Alexandre
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Décision n° 236 C du 12 août 1941 accordant un congé de maternité à Mme Lucie Maitere, infirmière sage-femme de 3è classe du cadre local
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Décision n° 238 C du 12 août 1941 rapportant la décision n° 218 C
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Décision n° 232 AGF du 8 août 1941 reclassant M. Maurice Reneteaud
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Décision n° 200 CA du 3 août 1941 acceptant la démission de ses fonctions d'officier d'état civil de Puamau (Hiva Oa) offerte par M. Mathias Yann
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Décision n° 230 CA du 7 août 1941 nommant M. Huripuariki a Huri agent de police du district de Manihi
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Décision n° 222 IP du 6 août 1941 accordant un congé de maternité à Mme Alexandrine Tavita, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 231 ISLV du 7 août 1941 nommant à titre temporaire M. Ehu Tetuanui secrétaire de mairie de la commune-mixte d'Uturoa
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Décision n° 232 J bis du 8 août 1941 nommant M. Maurice Reneteaud juge-suppléant par intérim
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Décision n° 211 PTT du 6 août 1941 nommant Mme Henriette Saint-Mard dame auxiliaire à titre temporaire et affectée au service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 212 SG du 6 août 1941 reclassant des agents auxiliaires
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant les pensionnés de guerre à titre temporaire
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Avis concernant les envois de fonds en France non occupée
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Service topographique. - Avis concernant le district de Papetoai (Moorea)
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Service topographique. - Avis concernant les opérations cadastrales du district de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
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Service des contributions. - Avis concernant les patentes
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