JOPF n°16
1943 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1943
31/07/1943Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 566 du 9 novembre 1942 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France combattante et de leurs ayants-droit (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943) Le texte intégral du décret paraîtra au JO de la colonie du 15 août 1943
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Décret n° 867 du 25 mars 1943 relatif aux conditions d'admission des fonctionnaires des cadres métropolitains, des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943)
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Décret n° 780 du 24 février 1943 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943)
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Décret n° 822 du 13 mars 1943 instituant provisoirement la permission d'absence (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943)
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Arrêté n° 289 du 11 janvier 1943 réglementant le paiement des pensions et allocations aux ayants-droit qui habitent hors des territoires placés sous l'autorité du comité national (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943)
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Décision n° 517 SG du 2 juillet 1943 portant radiation des contrôles de l'activité de Mme veuve Lagarde Elisabeth née Dorcemaine, infirmière hors classe du cadre local, admise d'office à faire valoir ses droits à pension
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Décision n° 533 SG du 10 juillet 1943 accordant une subvention de cinq mille francs (5.000 frs) à la commission permanente des fêtes à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 534 SG du 13 juillet 1943 portant réduction des prises en charge des rôles des archipels (exercice 1940), dans les écritures de la trésorerie
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Arrêté n° 535 SG du 13 juillet 1943 fixant à nouveau les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, ainsi que les tarifs des cessions par la pharmacie, les laboratoires, le service de radiologie, les services de pansements et de soins médicaux, et les frais de traitement dans les postes médicaux et infirmeries des archipels
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Arrêté n° 536 SG du 13 juillet 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943
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Arrêté n° 537 SG du 13 juillet 1943 portant annulation d'un ordre de recettes
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Arrêté n° 538 SG du 13 juillet 1943 approuvant le budget additionnel de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1943
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Arrêté n° 539 SG du 13 juillet 1943 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1943
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Arrêté n° 540 CO du 13 juillet 1943 rendant exécutoires des rôles principaux, et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour les années 1941, 1942 et 1943
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Arrêté n° 541 AE du 13 juillet 1943 rendant obligatoire la déclaration des stocks de vanille sèche prête à l'exportation
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Arrêté n° 542 J du 13 juillet 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Terii a Maioa dit Tuteraa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 543 E du 13 juillet 1943 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. Tufani a Taumihau
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Arrêté n° 549 ISLV du 13 juillet 1943 portant constitution de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1943
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Arrêté n° 562 S du 20 juillet 1943 portant fermeture provisoire des salles de spectacles et réglementant les heures d'ouverture des divers lieux de réunion
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Décision n° 559 SG du 17 juillet 1943 désignant M. Villant Paulin pour la vérification de la caisse du trésorier-payeur le 31 juillet 1943
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Décision n° 560 IP du 19 juillet 1943 fixant la date d'une session de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique local pour l'année 1943
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Décision n° 561 IP du 19 juillet 1943 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'aptitude pédagogique local (partie écrite) pour la session d'août 1943
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Décision n° 566 C du 21 juillet 1943 congédiant pour raison de santé Mme Suhas Angélina veuve Coulon, agent auxiliaire de 2è catégorie, 15è degré, en service à Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 567 C du 21 juillet 1943 infligeant un blâme, avec inscription au dossier, à l'infirmier de 1re classe du cadre local Tetuamanuhiri Tetaumatani
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Décision n° 568 C du 21 juillet 1943 portant nomination de M. Taea Noël en qualité d'agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 544 C du 13 juillet 1943 portant promotion d'agents du cadre local de l'imprimerie
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Arrêté n° 545 C du 13 juillet 1943 portant promotion d'un agent du cadre local de la police
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Arrêté n° 546 C du 13 juillet 1943 portant promotion d'agents du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 547 C du 13 juillet 1943 portant promotion d'un agent du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 548 C du 13 juillet 1943 portant promotion d'agents auxiliaires
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Décision n° 569 C du 22 juillet 1943 accordant un congé de convalescence à M. Léon Marcillac, commis principal de 3è classe du cadre de la trésorerie
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Décision n° 570 C du 22 juillet 1943 accordant un congé de convalescence à Mlle Julie Le Prado, auxiliaire du service local
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Décision n° 571 C du 22 juillet 1943 nommant à titre temporaire Mme Joséphine Doom, agent auxiliaire
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Décision n° 572 C du 22 juillet 1943 acceptant la démission de M. Tevahia a Tahererau de ses fonctions d'agent de police de Kaukura (Tuamotu)
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Décision n° 573 C du 22 juillet 1943 acceptant la démission de M. Mahinui a Hiringa de ses fonctions de président du conseil de district de Tikehau (Tuamotu)
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Décision n° 574 C du 22 juillet 1943 nommant à titre temporaire M. Tehaihai a Tamatetua, agent auxiliaire
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Décision n° 575 C du 22 juillet 1943 nommant à titre temporaire M. Pahenua a Moe, agent auxiliaire
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Décision n° 582 C du 24 juillet 1943 composant la commission de surveillance du concours pour l'admission à l'emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux
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Décision n° 583 C du 24 juillet 1943 portant admission d'agents auxiliaires à la catégorie immédiatement supérieure
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Décision n° 584 C du 27 juillet 1943 composant la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves du concours pour l'admission à l'emploi d'agent spécialisé des douanes
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Décision n° 550 SG du 15 juillet 1943 fixant les appointements de M. François Durand, gardien auxiliaire de la prison de Papeete
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Arrêté municipal n° 2 du 24 juin 1943 allouant une subvention de six mille francs à la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent (commune mixte d'Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle France Brault (Papeete)
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