JOPF n°16
1944 - JOPF n° 16 NS du 19 août 1944
19/08/1944Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 604 S du 16 août 1944 réorganisant le centre spécial de réforme et la commission spéciale de réforme militaires de Papeete
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Décision n° 605 S du 16 août 1944 désignant les membres de la commission spéciale de réforme de Papeete
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Arrêté n° 606 AE du 17 août 1944 modifiant la règlementation de l'établissement des prix de vente au détail des marchandises importées
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Décision n° 598 C du 12 août 1944 congédiant Mme Marie Vosatka, cuisinière à l'hôtel du gouvernement
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Rectificatif à l'ordonnance du 21 décembre 1943 modifiant pour la durée des hostilités, les conditions de recrutement des officiers assimilés adjoints de justice militaire maritime
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