JOPF n°16
1945 - JOPF n° 16 N du 15 août 1945
15/08/1945Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décret n° 45-968 du 14 mai 1945 modifiant le décret du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 655 SG du 28 juillet 1945)
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Arrêté n° 663 D du 2 août 1945 fixant le prix mercurialisé de la vanille sèche pour l'application de la taxe de défense à la production de la vanille (période 1er juillet 1945 - 1er janvier 1946)
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Arrêté n° 664 D du 2 août 1945 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 1er août 1945
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Arrêté n° 665 CO du 2 août 1945 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des 10 de la chambre de commerce, des 10 % de la commune de Papeete, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes
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Arrêté n° 666 PTT du 2 août 1945 portant réaménagement à partir du 1er septembre 1945 de certaines taxes postales, relèvement des indemnités accordées pour la perte des objets recommandés, et droits de commission des articles d'argent dans les relations intérieures, franco-coloniales et intercoloniales
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Arrêté n° 670 APE du 8 août 1945 habilitant certains fonctionnaoires à constater les infractions aux textes règlementant le ravitaillement de la colonie
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Arrêté n° 669 APE du 8 août 1945 habilitant certains fonctionnaoires à réquisitionner les livres de comptabilité des commerçants et industriels
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Décision n° 667 SG du 3 août 1945 portant versement à la curatelle aux successions vacantes de la somme versée pour frais de rapatriement éventuel du sieur Chang Kin Loang
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Décision n° 673 SG du 9 août 1945 désignant les membres de la commission de réforme du personnel tributaire de la caisse intercoloniale de retraites
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Décision n° 672 C du 9 août 1945 rapportant la décision n° 251 C du 28 mars 1940
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Décision n° 671 IP du 8 août 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Agnie Taputuarai née Otuvanaa, institutrice auxiliaire temporaire
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Décision n° 649 SG du 26 juillet 1945 affectant au dépôt du service des travaux publics l'immigrant indochinois Le Dinh Dich
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Décision n° 650 SG du 27 juillet 1945 rapportant l'article 2 de la décision n° 508 PTT du 14 juin 1945
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Arrêté du 4 mai 1945 nommant un conseiller privé titulaire des Etablissements français de l'Océanie (JORF n° 115 du 17 mai 1945, page 2803)
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Liste des candidats reçus à l'examen du certificat d'ptitudes pédagogiques local (partie écrite)
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