JOPF n°16
1946 - JOPF n° 16 N du 09 juillet 1946
09/07/1946Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 604 C du 28 juin 1946 portant création et organisation dun cadre local des agents des affaires administratives
Page 285
Décision n° 609 J du 28 juin 1946 complétant la liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrats intérimaires telle qu'elle a été arrêtée par la décision n° 29 J du 24 décembre 1945 et celle n° 133 J du 15 dfévrier 1946
Page 289
Arrêté n° 610 J du 28 juin 1946 nommant M. Jacques Dedeyn, juge suppléant par intérim
Page 289
Arrêté n° 615 AE du 1er juillet 1946 rapportant l'arrêté n° 847 APE du 2 octobre 1945 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanielle verte
Page 289
Arrêté n° 626 D du 4 juillet 1946 fixant le prix mercurialisé de la vanille sèche pour l'application de la taxe de défense à la production de la vanille (période du 1er juillet 1946-1er janvier 1947)
Page 290
Arrêté n° 625 D du 4 juillet 1946 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans la colonie à la date du 1er juillet 1946
Page 290
Arrêté n° 627 AE du 2 juillet 1946 fixant le prix obligatoire de la vanille préparée
Page 290
Décision du 1er juillet 1946 du procureur de la République de Papeete affectant à son poste le substitut
Page 290
Décision du 4 juillet 1946 du procureur de la République de Papeete, chef du service judiciaire, relative à la reprise de ses fonctions de chef du Service de l'enregistrement et des domaines
Page 291
Décision du 4 juillet 1946 du procureur de la République de Papeete, chef du service judiciaire, confiant l'intérim des fonctions de président du tribunal de première instance
Page 291
Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 nommant le substitut à la suite du procureur de la République de Papeete
Page 290