JOPF n°16
1947 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1947
31/07/1947Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 47-770 du 24 avril 1947 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer le titre II de la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales et à la procédure des inscriptions d'urgence (Arrêté de promulgation n° 841 SG du 18 juillet 1947)
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Décret n° 47-771 du 24 avril 1947 portant approbation des arrêtés des 26 juillet, 18 septembre, 12 novembre, 30 novembre 1946 et 6 janvier 1947 du gouverneur des Etablissements française de l'océanie ouvrant des crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946) (Arrêté de promulgation n° 841 SG du 18 juillet 1947)
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Décret n° 47-865 du 30 avril 1947 portant extension dans divers territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des décrets n° 46-2347 et n° 46-2348 du 6 novembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 9, 10 et 11 de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 841 SG du 18 juillet 1947)
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Décret n° 47-869 du 30 avril 1947 portant application aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, des dispositions de l'article 178 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 841 SG du 18 juillet 1947)
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Décret n° 47-893 du 20 mai 1947 portant attribution, à titre provisoire, aux magistrats relevant du ministère de la France d'outre-mer de versements mensuels et suppression de l'indemnité exceptionnelle et temporaire allouée par le décret du 25 février 1947 (Arrêté de promulgation n° 841 SG du 18 juillet 1947) (rectificatif publié au JO du 31 août 1947, n° 18, page 355)
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Décret n° 47-894 du 20 mai 1947 portant attribution d'indemnités de fonctions aux colonies aux juges et juges-suppléants des tribunaux de 1ère et 2è classe, chargés de l'instruction à titre temporaire (Arrêté de promulgation n° 841 SG du 18 juillet 1947)
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Décret du 27 mai 1947 portant désignation du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 841 SG du 18 juillet 1947)
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Décret n° 47-1244 du 30 juin 1947 maintenant en vigueur au-delà du 1er juillet 1947 dans les territoires autres que l'ndochine relevant du ministère de la France d'outre-mer certaines dispositions réglementaires prorogées par la loi du 28 février 1947 (Arrêté de promulgation n° 838 SG du 17 juillet 1947)
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Arrêté n° 824 IM du 9 juillet 1947 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouement de l'"Oiseau des îles"
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Arrêté n° 822 SG du 9 juillet 1947 fixant à nouveau le montant des indemnités allouées au personnel des douanes pour frais de surveillance, de débarquement et d'embarquement en dehors des heures réglementaires
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Arrêté n° 842 AP du 19 juillet 1947 portant attribution des fonctions de secrétaires de l'état-civil
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Arrêté n° 862 AE du 23 juillet 1947 fixant le tonnage maximum d'huile de coprah pouvant être exporté
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Arrêté n° 846 AP du 21 juillet 1947 fixant les heures d'ouverture des établissements de jeux de billards, tennis de salon, etc.
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Arrêté n° 843 SG du 19 juillet 1947 portant modification à l'arrêté n° 610 J du 28 juin 1946 nommant M. Dedeyn Jacques juge suppléant par intérim
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Arrêté n° 865 CO du 24 juillet 1947 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des chiens, des voitures, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1947
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Arrêté n° 863 SG du 23 juillet 1947 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1122 SG du 12 novembre 1946
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Décision n° 845 C du 21 juillet 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Angèle Thirel née Faivre, agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 831 C du 15 juillet 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Rose Lucas née Bonnet, commis de 2è classe du cadre local des agents des affaires administratives en service au secrétariat général
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Décision n° 832 C du 15 juillet 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Denise Leboucher née Miller, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 833 C du 15 juillet 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Paulin Villant, chef de bureau de 1ère classe du cadre d'administration générale
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Décision n° 834 C du 15 juillet 1947 accordant un congé de convalescence à Mlle Iris Carlson, agent auxiliaire permanent en service au cabinet du gouverneur
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Décision n° 844 C du 21 juillet 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Angèle Thirel née Faivre, agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 859 C du 22 juillet 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Timi Yeong Ah Tim, contrôleur principal de 3è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 860 C du 22 juillet 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Le Saint née Gérard, agent auxiliaire permanent en service au trésor
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Décision n° 836 IP du 15 juillet 1947 nommant pour compter du 1er août 1947 des agents auxiliaires temporaire du service local, agents auxiliaires permanents de 3è catégorie
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Décision n° 830 SG du 13 juillet 1947 accordant des gratifications pour l'année 1946 aux secrétaires d'état-civil de Tahiti
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Décision n° 837 S du 16 juillet 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Georges Lin Sin, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, manoeuvre et conducteur d'ambulance au poste médical de Taravao
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Décision n° 829 SG du 13 juillet 1947 allouant une pension viagère annuelle à M. Paratua a Teuira, ex-président du conseil de district de Mahina
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Décision n° 840 SG du 17 juillet 1947 relative au remboursement du prix de la ration de vivres d'un sous-officier par le sergent-major infirmier Grillon admis à prendre ses repas à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 839 SG du 17 juillet 1947 maintenant dans ses fonctions au secrétariat général (bureau des finances) M. Robert Auméran, agent auxiliaire du service local de 2è catégorie
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Décision n° 826 PTT du 11 juillet 1947 licenciant M. Eugène Pambrun, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 835 S du 15 juillet 1947 affectant un infirmier de 2è classe au centre médical de Papeete et le remplaçant au poste qu'il occupait par un agent auxiliaire temporaire nommé régisseur de l'établissement et nommant par ailleurs un agent auxiliaire temporaire du service local affecté en qualité de gardien à l'asile des vieillards
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Ordonnance du 17 septembre 1943 portant modification temporaire des articles 2, 10 et 11 de la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques (JORF du 18 septembre 1943, page 132) ( (rendue applicable aux E.F.O. par décret du 11 avril 1946 promulgué au JO du 31 juillet 1946, page 321)
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Loi n° 47-580 du 30 mars 1947 portant fixation du budget de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1947 (art. 50 et 51) (Extraits) (JORF du 31 mars 1947, page 3027-3030)
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Décret n° 47-667 du 8 avril 1947 portant extension aux personnels en service dans les territoires d'outre-mer et rémunérés sur le budget de l'Etat, des allocations provisionnelles instituées par le décret n° 47-147 du 16 janvier 1947 (JORF du 10 avril 1947, page 3353)
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Décret du 24 mai 1947 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies (extrait) (JORF du 28 mai 1947, page 4881) (A la 1ère classe du grade d'administrateur adjoint : MM. Haza René et Charles Passard) - A la 2è classe du grade d'administrateur adjoint : M. Ahnne Frédéric)
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Arrêtés du 9 avril 1947 portant attribution de récompenses honorifiques au personnel des instituteurs et institutrices en service outre-mer (extraits) (B - E.F.O. - Médaille de bronze : M. Maoni Taataroa ; Mention honorable : Mmes Terorotua Madeleine, Hérault-Hugon, M. Gillot Roger, Mme Estall-Mervin, Mme Gillot Suzanne et Triffe-Kekela)
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Magistrature coloniale.- Examen professionnel (2è session)
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Avis de concours pour l'emploi d'inspecteur de 3è classe des colonies
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Service des douanes.- Avis de concours
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Service du trésor.- Emission de bons du Trésor et de bons de la Libération de 1000 frs et au-dessus
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce, soit 450 électeurs (voir rectificatif, JO du 15 septembre 1947, n° 19, page 389)
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