JOPF n°16
1948 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1948
31/07/1948Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Ordonnance n° 45-1423 du 28 juin 1945 relative à l'urbanisme aux colonies (Arrêté de promulgation n° 966 APA du 22 juillet 1948)
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Décret n° 45-1436 du 28 juin 1945 relatif à la composition et aux attributions du comité de l'urbanisme et de l'habitation aux colonies (Arrêté de promulgation n° 966 APA du 22 juillet 1948)
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Décret n° 46-2462 du 6 novembre 1946 fixant la date à laquelle cessera de s'appliquer le décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 924 APA du 12 juillet 1948)
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Décret n° 48-185 du 31 janvier 1948 abrogeant les dispositions de l'alinéa in fine de l'article 10 du décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 986 APA du 27 juillet 1948)
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Décret n° 48-186 du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 10 du décret du 6 août 1921 portant statut du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 986 APA du 27 juillet 1948)
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Arrêté n° 871 APA du 5 juillet 1948 ordonnant un recensement général des armes et munitions dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 912 CO du 9 juillet 1948 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des 50 % de la commune de Papeete, pour l'année 1947
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Décision n° 936 C du 16 juillet 1948 portant afffectation au service de l'enregistrement et des domaines
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Arrêté n° 920 TP du 10 juillet 1948 nommant une commission
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Arrêté n° 937 IT du 17 juillet 1948 prescrivant le recensement des salasiés : français et étrangers (employés, ouvriers, manoeuvres), en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 913 FC du 9 juillet 1948 annulant deux ordres de recettes
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Arrêté n° 943 AE du 21 juillet 1948 portant création d'un indice officiel du coût de la vie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 939 AE du 17 juillet 1948 réglementant la vente de tissus
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Arrêté n° 944 AE du 21 juillet 1948 portant approbation des statuts des sociétés coopératives agricoles dites "Société coopérative agricole de Teaharoa" et "Société coopérative de séchage de la vanille Aimeo"
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Arrêté n° 948 AE du 21 juillet 1948 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 947 AE du 21 juillet 1948 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs de la chambre d'agriculture pour l'année 1948
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Arrêté n° 946 APA du 21 juillet 1948 reportant la date de tirage de la tombola de la Croix-Rouge
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Arrêté n° 968 SM du 22 juillet 1948 créant temporairement une station de sondages aérologiques à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 967 IP du 22 juillet 1948 portant attribution d'une bourse d'enseignement technique dans la métropole
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Arrêté n° 974 APA du 23 juillet 1948 approuvant une délibération du conseil municipal d'Uturoa
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Arrêté n° 976 APA du 24 juillet 1948 autorisant M. Clément Picard à installer un moteur Delco de 32 volts 800 watts pour l'éclairage de sa maison d'habitation sise à Taravao, district de Afaahiti
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Arrêté n° 981 APA/S du 26 juillet 1948 réglementant le contrôle médical sportif
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Arrêté n° 995 D du 29 juillet 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire à la date du 26 juillet 1948
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Arrêté n° 987 APA du 27 juillet 1948 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 935 C du 16 juillet 1948 chargeant M. Georges Barral, secrétaire-adjoint de l'inscription maritime des fonctions de chef du service de navigation interinsulaire
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Décision n° 940 C du 20 juillet 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Jessie Fanaurai, élève sage-femme
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Décision n° 941 C du 20 juillet 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marie Bourne épouse Bennett, institutrice de 3è classe du cadre local en service à l'école de Parea (Huahine)
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Arrêté n° 973 J du 23 juillet 1948 portant admission du gérant de l'exploitation des îles Mopélia, Scilly et Bellinghausen à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 975 J du 23 juillet 1948 portant dispense de la production d'une acte de naissance à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 929 S du 13 juillet 1948 nommant Mlle Sarah Fritch, élève sage-femme à la maternité de Papeete
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Décision n° 945 C du 21 juillet 1948 accordant une prolongation de mise en disponibilité à M. Raymond Cadousteau, ouvrier typographe de 7è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 972 C du 23 juillet 1948 maintenant M. Paul Piétri, agent auxiliaire temporaire dans ses fonctions de régisseur de l'asile des aliénés et de l'asile des vieillards de Papeete
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Décision n° 983 C du 26 juillet 1948 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à M. Claude Nouveau, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, en service à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 928 FC du 13 juillet 1948 allouant une subvention à la commission permanente des Fêtes de Papeete
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Décision n° 938 FC du 17 juillet 1948 mandatant à la commission permanente des Fêtes de Papeete une allocation représentant le montant des recettes provenant de la location du domaine public pour l'établissement des baraques foraines
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Décision n° 930 IP du 16 juillet 1948 nommant M. Jean Nautré, titulaire du CEPE, auxiliaire temporaire du service de l'enseignement et affecté à Rikitea (Gambier)
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Décision n° 931 IP du 16 juillet 1948 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Léon Doom, instituteur de 2è classe du cadre local
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Décision n° 932 IP du 16 juillet 1948 portant promotion pour compter du 1er juillet 1948 à la 5è classe du cadre local des institutrices de 6ème classe (solde et ancienneté)
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Décision n° 933 IP du 16 juillet 1948 portant augmentation des appointements mensuels de Mme Teura Temaurioraa née Teriitepo, institutrice auxiliaire temporaire à Rikitea (Gambier)
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Décision n° 934 IP du 16 juillet 1948 affectant provisoirement à Mataiea comme adjointe Mme Marguerite Doom née Parker, auxiliaire en stage à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 978 IP du 26 juillet 1948 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Joseph Fagu, instituteur stagiaire du cadre local de Amanu (Tuamotu)
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Décision n° 979 IP du 26 juillet 1948 relative à des affectations de personnel enseignant
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Exéquatur est accordé à M. Gionanni Jack Bosio résidant à San Francisco en qualité de consul général d'Italie avec juridiction sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 6 avril 1948 réintégrant dans la qualité de française de Mme Pignon veuve Stuart (Extrait)
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Arrêté ministériel du 5 mai 1948 autorisant la délégation de signature du directeur de l'office de la recherche scientifique coloniale
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Décret du 23 avril 1948 concédant la qualité de citoyen français (Extrait)
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Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mibilières libellées en dollars U.S.A. (Additif)
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Avis relatif aux relations financières entre la zone franc et la zone florin
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Service des douanes.- Avis aux importateurs
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Ecole nationale d'administration.- Concours d'entrée
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Résultats des élections des 7, 14, 21 et 26 décembre 1947, et 21 mars 1948 de conseils de districts
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Circonscription administrative des Tuamotu-Gambier-Australes.- Résultats des élections du 14 décembre 1947 du conseil de district de Rapa
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