JOPF n°16
1949 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1949
31/07/1949Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décision n° 766 C du 13 juillet 1949 portant fixation des nouveaux appointements des auxiliaires temporaires de l'administration locale
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Décision n° 774 C du 18 juillet 1949 désignant M. Allain Gaston, sous-chef de bureau d'administration générale pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif du territoire
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Arrêté n° 783 J du 22 juillet 1949 interdisant l'embarquement des bovidés sur pied provenant des îles Tahiti, Moorea, Raiatea et Tubuai à destination des autres îles des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 788 FC du 22 juillet 1949 portant ouverture d'autorisations d'engagement et de crédits de paiements complémentaires au budget spécial du F.I.D.E.S., exercice 1948-1949
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Arrêté n° 787 FC du 22 juillet 1949 rendant exécutoire le budget spécial du F.I.D.E.S., exercice 1948-1949
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Arrêté n° 789 FC du 22 juillet 1949 ordonnant un prélèvement sur la caisse de réserve pour couvrir le versement du territoire au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 790 FC du 22 juillet 1949 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial sur Fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) exercice 1949-1950
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Arrêté n° 814 APA du 28 juillet 1949 autorisant MM. John et Sam Mervin à installer à Papeete une raboteuse et une scie à ruban actionnées par des moteurs électriques
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Arrêté n° 802 C du 26 juillet 1949 chargeant M. Girault Louis-André, administrateur en chef des colonies, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée de M. le Gouverneur
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Arrêté n° 806 SG du 27 juillet 1949 allouant un acompte, sur reclassement, au personnel des cadres généraux et métropolitains détachés
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Décision n° 809 C du 27 juillet 1949 donnant délégation de signature à M. Allain Gaston, chef-adjoint du cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 767 C du 13 juillet 1949 fixant les taux de l'acompte provisionnel à allouer aux auxiliaires permanents de la 4è catégorie
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Arrêté n° 817 FC du 29 juillet 1949 portant modification de l'arrêté n° 694 FC du 30 juin 1949 accordant une avance sur pension civile à M. Bouzer Emile, ex-interprète principal hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 815 APA du 28 juillet 1949 reportant la date du tirage de la tombola organisée au profit de la paroisse protestance tahitienne de Papeete
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Décision n° 778 C du 20 juillet 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Lia Drollet, élève-infirmière de 2è année
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Décision n° 777 C du 20 juillet 1949 congédiant M. Jean-Marie Jamet, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Arrêté n° 768 C du 13 juillet 1949 abrogeant l'arrêté n° 457 SG du 22 mai 1946 et fixant les allocations à servir aux élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes
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Décision n° 795 C du 23 juillet 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Madeleine Drollet, agent en poste au service social de Papeete
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Décision n° 786 FC du 22 juillet 1949 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite M. Teriimarotea a Tefaaora, instituteur de 6è classe du cadre local
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Décision n° 770 FC du 18 juillet 1949 allouant à M. Albert Farjon, chef du service des finances et de la comptabilité l'indemnité forfaitaire de déplacement
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Décision n° 803 APA du 26 juillet 1949 désignant les membres du bureau central de la main-d'oeuvre du port
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Décision n° 805 C du 27 juillet 1949 affectant au service judiciaire Mme Claire Hintze, commis de 3è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 804 C du 26 juillet 1949 recrutant Mlle Germaine Boubée, infirmière diplômée d'Etat en qualité d'agent auxiliaire temporaire du service local et affectée au service social de Papeete
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Décision n° 779 C du 20 juillet 1949 accordant un congé de convalescence à M. Jean Rey, adjoint technique contractuel des travaux publics
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Décision n° 780 C du 20 juillet 1949 accordant un congé de convalescence à Mlle Mathilde Armani, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 781 C du 22 juillet 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Flora Bryant, sage-femme stagiaire du cadre local
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Décision n° 782 C du 22 juillet 1949 accordant un congé de convalescence à Mlle Irène Aroita, élève-sage-femme de 3è année
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Décision n° 784 C du 22 juillet 1949 modifiant la décision n° 544 C du 17 mai 1949
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Décision n° 785 C du 22 juillet 1949 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Sagittaire" au médecin-capitaine Lavaud
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Décision n° 792 C du 23 juillet 1949 accordant un congé administratif à M. Maurice Renard, sous-chef de bureau de 1re classe d'administration générale avec réquisitions de passage Papeete-Marseille sur le "Sagittaire"
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Décision n° 793 C du 23 juillet 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Marguerite Fougerousse épouse Perry, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au secrétariat général
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Décision n° 794 C du 23 juillet 1949 portant intégration dans le cadre des agents auxiliaires permanents en qualité d'agent de 3è catégorie Mme Rolande Corlay née Vigor
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Décision n° 797 C du 23 juillet 1949 fixant la composition de la commission d'avancement du cadre local des PTT
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Décision n° 776 IP du 20 juillet 1949 prononçant les mutations et affectations suivantes concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 801 FC du 26 juillet 1949 accordant une subvention à la chambre d'agriculture des E.F.O.
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Décision n° 810 FC du 28 juillet 1949 allouant à l'infirmier Loulou Reiatua une somme en rémunération forfaitaire de travaux supplémentaires effectués à Omoa (Marquises) du 28 avril 1947 au 10 mars 1949
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Décision n° 816 FC du 28 juillet 1949 accordant un secours à Mme veuve Teehuitoa a Tapea
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Décision n° 796 IP du 23 juillet 1949 affectant Mme Louise Snow née Vidal, institutrice en qualité de directrice à l'école d'Arue
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Décision n° 808 MÉTÉO du 27 juillet 1949 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le premier semestre 1949, ainsi qu'à des particuliers
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Délibération du 28 janvier 1949 portant exonération de la taxe d'importation (r.e. Arrêté n° 769 D du 18 juillet 1949)
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Délibération du 28 janvier 1949 portant exonération de droits de douane (r.e. Arrêté n° 769 D du 18 juillet 1949)
Page 299
Délibération du 28 janvier 1949 portant exonération des droits d'octroi de mer (r.e. Arrêté n° 769 D du 18 juillet 1949)
Page 299
Renseignements relatifs au concours pour le recrutement de 125 rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies
Page 286
Avis relatif à l'ouverture d'une session d'examen de certificat d'aptitude à l'inspection primaire (option France d'outre-mer)
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Instruction aux intermédiaires n° 278 (Avis aux importateurs et avis de l'office des changes relatif aux formalités et procédures à respecter par les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe. Plan Marshall)
Page 287
Concours pour l'admission au stage à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer
Page 305
Concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1949
Page 305
Concours pour 4 places de chef de bureau de 2è classe de l'administration générale
Page 306
Service de santé.- Statistique sanitaire pendant le 2e trimestre 1949
Page 308