JOPF n°16
1951 - JOPF n° 16 N du 15 juin 1951
15/06/1951Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Loi n° 50-1526 du 10 décembre 1950 rendant applicables au Togo et dans les territoires d'outre-mer autres que l'Afrique occidentale française et Madagascar, les dispositions de l'ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des détenus transférés dans les établissements sanitaires ou hospitaliers (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 28 mai 1951)
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Décret n° 50-1077 du 25 août 1950 autorisant à titre exceptionnel et temporaire les nominations des greffiers en chef d'outre-mer d'un territoire à un autre territoire (Arrêté de promulgation n° 679 APA du 26 mai 1951)
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Arrêté n° 680 APA du 26 mai 1951 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 693 FC du 31 mai 1951 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 696 FC du 1er juin 1951 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1950 au budget de l'exercice 1951
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Arrêté n° 694 FC du 31 mai 1951 ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve du budget local pour couvrir un excédent de paiements sur les recettes réalisées à la clôture de l'exercice 1948-1949 du budget spécial FIDES
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Décision n° 711 C du 4 juin 1951 portant affectation du gendarme Auvray Robert au poste de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 697 J du 1er juin 1951 autorisant M. Henri Grand, demeurant à Papeete, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 712 D du 4 juin 1951 promulguant la loi du 10 juillet 1885 sur les hypothèques maritimes
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Arrêté n° 725 FC du 6 juin 1951 prescrivant un prélèvement pour ordre sur la caisse de réserve du service local
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Arrêté n° 724 FC du 6 juin 1951 prescrivant un versement pour ordre sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 726 CO du 6 juin 1951 fixant les conditions d'application de la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 13 décembre 1949 relative à l'impôt sur les chiens (Arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950)
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Décision n° 738 C du 9 juin 1951 rapportant la décision n° 820 du 29 juillet 1949, et allouant une infemnité forfaitaire de déplacement à M. René Leboucher tel que fixé par l'arrêté n° 1253 SG
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Décision n° 689 C du 29 mai 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Adelina Piehi, institutrice auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 690 C du 29 mai 1951 assmilant Mme Roy-Battesti, agent du point de vue des déplacements et de l'hospitalisation aux fonctionnaires du IIè groupe
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Décision n° 692 C du 30 mai 1951 accordant un congé administratif à Mme Paule Hautcoeur épouse Burnet, infirmière de 6e classe du cadre local avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 701 C du 1er juin 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Stella Spingler, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 702 C du 1er juin 1951 accordant un congé administratif à M. J. Vidal, ingénieur principal de 2e classe, chef du service des travaux publics avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 703 C du 2 juin 1951 affectant M. Marcel Favereau, sous-chef de bureau d'administration générale des colonies au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 727 C du 6 juin 1951 plaçant d'office dans la position de disponibilité Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice auxiliaire permanente
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Décision n° 729 C du 7 juin 1951 annulant les dispositions de l'arrêté n° 875 C du 28 juillet 1950 et la décision n° 989 FC du 21 août 1950, et portant reclassement d'un commis dans le cadre des affaires administratives
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Décision n° 731 C du 9 juin 1951 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Raymond Cadousteau, ouvrier-typographe de 7è classe du cadre local
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Décision n° 739 C du 9 juin 1951 modifiant les appointements alloués à M. Alcide Jourdain, compositeur à titre auxiliaire temporaire à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 733 APA du 9 juin 1951 autorisant M. Baldwin Bambridge à installer une station distributrice d'essence comportant un réservoir sur chariot de 200 litres et un dépôt constant de 4 000 litres d'essence en drum
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Décision n° 714 S du 4 juin 1951 affectant Mlle Lucienne Laurent, infirmière coloniale stagiaire à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 741 S du 9 juin 1951 nommant Mlle Célina Porlier, assistante de la stomatologiste chargée du camion stomatologique du service de santé
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Arrêté n° 735 APA du 9 juin 1951 autorisant le directeur des Ets Donald Tahiti à installer à Fautaua-Pirae trois entrepôts d'hydrocarbures
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Arrêté n° 713 D du 4 juin 1951 nommant M. René Sabouraud, inspecteur des douanes, conservateur des hypothèques maritimes
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Décision n° 736 FC du 9 juin 1951 allouant l'indemnité kilométrique à M. Challier, ingénieur d'exploitation de la navigation aérienne en utilisant sa voiture personnelle si besoin est
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Décision n° 720 IP du 5 juin 1951 affectant à l'école centrale en qualité d'adjointe Mlle Richerd, institutrice de 7è classe du cadre local
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Décision n° 740 IP du 9 juin 1951 modifiant la décision n° 675 IP du 24 mai 1951, et intégrant M. Félix Drollet dans le cadre de l'enseignement en qualité d'instituteur titulaire de 6è classe
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Arrêté n° 715 J du 4 juin 1951 désignant M. François Vincent, agent de police comme huissier intérimaire dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 752 PTT du 13 juin 1951 chargeant M. François Sarciaux, auxiliaire temporaire de gérer sur place à Taiohae le bureau de poste, la station radioélectrique et la station météorologique
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Décision n° 700 S du 1er juin 1951 affectant à l'hôpital d'Uturoa Mme Pauline Ellacott, infirmière de 8è classe du cadre local en service à l'hôpital de Papeete pour un remplacement
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Décision n° 704 S du 2 juin 1951 constatant la reprise de son activité par Mme Raymonde Guzdziol, sage-femme de 2è classe du cadre local
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Délibération du 24 novembre 1950 créant une taxe sur les spectacles et fixant les conditions d'obtention des autorisations d'exploitation permanentes ou temporaires de spectacles, jeux etc. (r.e. Arrêté n° 745 D du 11 juin 1951)
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Délibération du 1er décembre 1950 modifiant l'assiette et les taux des droits de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité des commerçants étrangers (r.e. Arrêté n° 747 CO du 11 juin 1951)
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Délibération du 30 novembre 1950 relative aux droits d'entrepôt et de sortie (r.e. Arrêté n° 746 D du 11 juin 1951)
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Délibération du 14 décembre 1950 créant un impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (r.e. Arrêté n° 747 CO du 11 juin 1951)
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Ordonnance n° 45-2558 du 27 octobre 1945 réprimant certaines évasions (JORF du 31 octobre 1945, page 7062)
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Décret du 18 avril 1951 portant promotion au grade de chevalier de la Légion d'Honneur de M. Leboucher Charles, Albert (JORF n° 93 du 18 avril 1951, page 3920)
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Décret du 19 avril 1951 portant nomination de M. Sully Gaston Gabriel administrateur de 1ère classe de la France d'outre-mer au poste de secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (JORF n° 98 des 23 et 24 avril 1951, page 4106)
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Circulaire ministérielle n° 13.590 PEL/BE du 22 mars 1951 concernant l'indemnité de déplacement temporaire
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs et aux exportateurs de marchandises en provenance et à destination des Etablissements français dans l'Inde
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Service des contributions.- Avis concernant les sociétés
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'avril 1951
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