JOPF n°16
1952 - JOPF n° 16 N du 15 août 1952
15/08/1952Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté du 30 juin 1950 du ministre de la santé publique et de la population, rendant obligatoire l'usage du Codex pharmaceutique 1949 (7è édition) (Arrêté de promulgation n° 1023 APA du 31 juillet 1952)
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Arrêté n° 1008 APA du 28 juillet 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Paopao (île Moorea)
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Arrêté n° 1009 APA du 28 juillet 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O.
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Arrêté n° 1021 AE du 31 juillet 1952 modifiant le prix du pain
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Décision n° 1010 PT du 29 juillet 1952 fixant la date d'un examen professionnel pour l'accession à l'emploi d'agent principal du cadre supérieur du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1044 FC du 6 août 1952 autorisant un virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget F.I.DE.S. exercice 1952-53
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Arrêté n° 1046 FC du 6 août 1952 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 1033 C du 4 août 1952 fixant à nouveau pour l'année 1952 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Arrêté n° 1045 FC du 6 août 1952 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 991 FC du 24 juillet 1952 accordant un prêt de 300 000 frs à la Fédération générale des sociétés sportives
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Arrêté n° 1051 APA du 6 août 1952 admettant les nommés Muturai Haupapauri a Moua, Haapiti a Tori Tuahine dit Mati, Tearere a Tavi dit Iotua, Tarano Aroariitetaria a Papai à bénéficier immédiatement des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1047 FC du 6 août 1952 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 1052 APA du 6 août 1952 admettant des détenus à bénéficier immédiatement des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1064 C du 7 août 1952 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation
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Arrêté n° 1061 AA du 7 août 1952 reportant la date du tirage de la tombola au profit de l'A.S."Excelsior" et de l'"Action catholique"
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Arrêté n° 1060 APA du 7 août 1952 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Un témoignagne de satisfaction est décerné au maréchal des logis chef de la gendarmerie, Julien Le Houedec, chef de poste de Bora Bora
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Décision n° 1041 FC du 5 août 1952 modifiant la décision n° 1035 FC du 17 août 1951 modifiant la décision n° 1329 FC du 4 novembre 1950 allouant une avance sur pension
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Décision n° 1011 C du 29 juillet 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice Odette Teauna en service à l'école de Maupiti
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Décision n° 1012 C du 29 juillet 1952 affectant au service des finances et de la comptabilité Mme Angèle Thirel née Faivre, commis principal de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1030 C du 1er août 1952 accordant un congé pour raisons personnelles à Mme Angèle Buillard, sage-femme principale de 4è classe en service à la maternité
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Décision n° 1034 C du 4 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice auxiliaire temporaire Jacqueline Apuarii en service à l'école de Papara
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Décision n° 1039 C du 5 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice de 6è classe du cadre local adjointe à l'école centrale Vaite Teriierooiterai
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Décision n° 1040 C du 5 août 1952 accordant un congé administratif à M. Pierre Soubirou, instituteur de 1re classe du cadre métropolitain, adjoint au chef de l'instruction publique dans les E.F.O. avec réquisition de passage sur le "Chungking"
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Décision n° 1043 C du 5 août 1952 nommant deux agents au grade de brigadier-chef de 3è classe et de brigadier de 5è classe
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Décision n° 1048 C du 6 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme René Moua, institutrice auxiliaire temporaire en service à Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 1057 C du 7 août 1952 portant à la disposition provisoire du chef du service des finances et de la comptabilité de Mme Joséphine Galenon née Suhas, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie
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Décision n° 1058 C du 7 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Joséphine Harrys, institutrice auxiliaire temporaire en service à Katiu (Tuamotu)
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Décision n° 1067 C du 8 août 1952 accordant un congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, dame employée de 4è classe du cadre supérieur des PTT
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Décision n° 1068 C du 8 août 1952 accordant un congé de convalescence à Mlle Claire Teihotaata, infirmière stagiaire du cadre local en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1069 C du 8 août 1952 accordant un congé de convalescence à passer en métropole à M. Marcel André de Monlezun, magistrat, procureur de la République, chef du service judiciaire dans les E.F.O. avec réquisition de passage sur le "Chungking"
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Décision n° 1042 FC du 5 août 1952 allouant des indemnités forfaitaires annuelles à deux agents surveillants chefs d'équipe de travaux des postes et télécommunications
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Décision n° 1037 IP du 4 août 1952 accordant une bourse pour l'année scolaire 1952-1953 à un étudiant, Pierre Van Cam, pour poursuivre un enseignement technique en métropole
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Décision n° 1035 TG du 4 août 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tokoragi Fariua, agent auxiliaire du service local assurant les fonctions d'agent de police de Fangatau (Tuamotu) et nommant son remplaçant
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Décision n° 1031 S du 1er août 1952 affectant Mlle Rosine Boosie, sage-femme de 5è classe du cadre local à l'infirmerie de Rimatara (Australes) en remplacement de celle affectée à la maternité de Papeete
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Décision n° 1049 PT du 6 août 1952 nommant M. Edgar Fritch, agent opérateur radiotélégraphiste auxiliaire et appointé en conséquence
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Décision n° 1079 FC du 9 août 1952 rapportant la décision n° 362 C du 5 mars 1952, et portant réintégration et reclassement de M. Marcel Thirel, agent dans le nouveau cadre supérieur des personnels des travaux publics, des mines et du service topographique
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Décision n° 1084 FC du 11 août 1952 accordant une subvention complémentaire à la société océanienne de transport et tourisme aériens "Air-Tahiti"
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Décision n° 1019 IP du 30 juillet 1952 prononçant les affectations et mutations de personnel enseignant
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Décision n° 1020 IP du 30 juillet 1952 concernant l'élève de l'école centrale Renée Colombani
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Décision n° 1036 IP du 4 août 1952 accordant un prêt d'honneur au jeune Pierre Juventin pour suivre des cours de pilotage à Nouméa
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Décision n° 1081 IP du 9 août 1952 accordant une réquisition de passage à l'élève boursier Pierre Van Cam rejoignant la métropole par le "Chang Chow"
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Décision n° 1071 IP du 8 août 1952 portant nomination de M. René Lyon en qualité d'adjoint du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 1038 IP du 5 août 1952 modifiant la décision n° 1019 IP du 30 juillet 1952 concernant deux affectations d'instituteur et institutrice
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Arrêté municipal n° 10 du 30 juillet 1952 allouant une subvention aux associations sportives constituées à Uturoa
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Arrêté municipal n° 11 du 30 juillet 1952 allouant une indemnité de bicyclette à M. Ueva Tevivirau, garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 12 du 30 juillet 1952 allouant une indemnité d'habillement et de chaussures à M. Ueva Tevivirau, garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Instruction du 6 juin 1952 pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 et du décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique (JORF du 8 juin 1952) et annexes 1 à 6
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Décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (JORF du 8 juin 1952) (voir loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 publiée au JO des E.F.O. du 15 janvier 1952, n° 1, page 3)
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Décret du 2 mai 1952 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (M. de Monlezun) (JORF du 4 mai 1952)
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Décret du 26 juin 1952 portant promotion d'un gouverneur de la France d'outre-mer (JORF du 1er juillet 1952)
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 28 juillet 1952
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Service des domaines.- Vente aux enchères publiques de l'immeuble dit "Legs Duceau" le 6 septembre 1952
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Service des contributions.- Recensement des propriétés bâties
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Service de santé.- Statistiques sanitaires pendant le 1er trimestre 1952
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