JOPF n°16
1954 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1954
31/07/1954Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Loi n° 49-327 du 11 mars 1949 relative à la publicité des mutations de fonds de commerce et notamment à celle de l'apport en société de ces fonds (articles 1er et 2) (Arrêté de promulgation n° 1008 AA du 3 juillet 1954)
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Loi de finances n° 52-401 du 14 avril 1952 pour l'exercice 1952 (article 54) (Arrêté de promulgation n° 1008 AA du 3 juillet 1954)
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Loi n° 54-594 du 11 juin 1954 complétant la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 en ce qui concerne le remplacement des sièges devenus vacants dans la représentation métropolitaine à l'assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1009 AA du 3 juillet 1954)
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Loi n° 54-612 du 11 juin 1954 modifiant les articles 223 et 224 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1009 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-561 du 28 mai 1954 rendant applicables dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, où elles n'avaient pas été étendues, les dispositions de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement de fonds de commerce telles que modifiées par les lois postérieures et portant extension dans les autres territoires des dispositions des articles 1er et 2 de la loi du 11 mars 1949, modifiées par celles de l'article 54 de la loi de finances du 14 avril 1952 (Arrêté de promulgation n° 1008 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-572 du 29 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire relevant du ministère de la France d'outre-mer et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé des relations avec les Etats associés (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-573 du 4 juin 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 32 de la loi du 31 décembre 1953 relatif à l'institution de régimes fiscaux de longue durée dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-616 du 9 juin 1954 fixant l'organisation de l'école d'application et centre d'instruction et de recherches du service de santé des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 1009 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-624 du 9 juin 1954 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1009 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-631 du 11 juin 1954 modifiant le décret n° 48-316 du 21 février 1948 fixant le régime de délégations de solde souscrites par les militaires et assimilés en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1009 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-644 du 11 juin 1954 relatif au régime de la bonification pour services hors d'Europe (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-657 du 11 juin 1954 portant fixation de la quotité du prélèvement à efffectuer à compter du 1er janvier 1954 au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique institué par la loi du 30 mars 1928 fixant le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-658 du 11 juin 1954 modifiant le décret n° 51-312 du 6 mars 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 24 de la loi n° 49-983 du 23 juillet 1949 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (octroi des congés de longue durée aux militaires de carrière pour tuberculose, maladie mentale ou affection cancéreuse) (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
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Décret n° 54-672 du 11 juin 1954 portant modification des articles 254 et 255 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
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Décret du 11 juin 1954 modifiant l'article 1er du décret n° 53-769 du 26 août 1953 relatif à la réalisation des plans d'équipement économqie et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1954 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur-adjoint et de délégué du contrôle financier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 3 juillet 1954)
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Arrêté interministériel du 25 mai 1954 relatif au fonctionnement des régies de recettes instituées pour la perception des taxes et redevances de toute nature et le recouvrement des créances afférentes à des services rendus sur des aéroports d'Etat exploités en régie dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 3 juillet 1954)
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Arrêté n° 1026 CO du 8 juillet 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1953-1954
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Arrêté n° 1045 CO du 13 juillet 1954 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
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Arrêté n° 1043 AA du 12 juillet 1954 portant interdiction de circulation dans la rade de Papeete pendant les fêtes du 14 juillet
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Arrêté n° 1079 AA du 24 juillet 1954 rapportant la promulgation d'un acte du pouvoir central (loi n° 54-418 du 15 avril 1954, JO du 31 mai 1954, n° 12, page 290 et rectificatif publié au JO du 15 juin 1954, n° 13, page 317)
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Arrêté n° 1078 AA du 24 juillet 1954 autorisant l'installation d'un atelier d'ébénisterie mécanique
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Arrêté n° 1069 FC du 21 juillet 1954 instituant une régie d'avance pour le paiement de certaines dépenses de la mission de l'institut géographique national dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1051 FC du 16 juillet 1954 prescrivant des virements de crédits de paiement au programme F.I.D.E.S. tranche 1953-1954 (programmes anciens)
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Décision n° 1047 PEL du 13 juillet 1954 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un agent de police de 2e classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 1097 AA du 27 juillet 1954 portant suspension d'un président de conseil de district
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Rectificatif n° 1080 FC à la décision n° 1061 FC du 20 juillet 1954 accordant des réquisitions de passage à des boursiers du territoire
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Un témoignage de satisfaction est décerné à M. R. Bonnet, chef du réseau local des télécommunications
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Décision n° 1046 PEL du 13 juillet 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 5e classe en service à l'école de la Mairie
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Décision n° 1057 PEL du 16 juillet 1954 modifiant la décision n° 197 PEL du 1er février 1954
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Décision n° 1064 PEL du 20 juillet 1954 arrêtant la listes des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 5 août 1954 pour le recrutement d'un commis de cadre supérieur des agents des affaires administratives destiné aux fonctions de greffier, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 1063 PEL du 20 juillet 1954 arrêtant la listes des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 5 août 1954 pour le recrutement de 3 commis du cadre supérieur des agents des affaires administratives, sténo-dactylographes, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 1091 PEL du 26 juillet 1954 accordant un congé spécial de maternité à la directrice de l'école de Maatea (Moorea)
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Décision n° 1112 PEL du 28 juillet 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 12 août 1954 pour le recrutement de deux commis du cadre secondaire des affaires administratives et organisant la surveillance des épreuves
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Arrêté n° 1076 AA du 23 juillet 1954 rectifiant l'arrêté n° 856 AA du 26 mai 1954
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Décision n° 1049 CAB du 13 juillet 1954 accordant une gratification
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Arrêté n° 1044 CO du 12 juillet 1954 autorisant la remboursement d'une somme représentant des impôts indûment perçus par le trésor
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Décision n° 1038 FC du 12 juillet 1954 portant versement d'une subvention au comité des fêtes de Papeete égale au produit de la location des emplacements du domaine pour les baraques foraines
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Arrêté n° 1039 FC du 12 juillet 1954 portant prélèvement d'une recette extraordinaire sur les bénéfices du service des échanges commerciaux et du ravitaillement
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Décision n° 1068 PEL du 20 juillet 1954 portant ouverture le 12 août 1954 d'un concours pour le recrutement de deux commis de cadre secondaire des agents des affaires administratives destinés au service des affaires économiques
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Décision n° 1075 PEL du 23 juillet 1954 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 4e classe en service à Rimatara (Australes)
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Décision n° 1084 PEL du 24 juillet 1954 modifiant la décision n° 1036 PEL du 20 juillet 1954
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Décision n° 1085 PEL du 24 juillet 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1086 PEL du 24 juillet 1954 relative aux émoluments d'un professeur de dessin enseignant à l'école centrale et aux écoles publiques de la ville de Papeete
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Décision n° 1087 PEL du 24 juillet 1954 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 1088 PEL du 24 juillet 1954 accordant une réquisition de passage à un pharmacien en fin de séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 1090 PEL du 26 juillet 1954 complétant la décision n° 169 PEL du 25 janvier 1954
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Décision n° 1036 IP du 10 juillet 1954 supprimant une bourse renouvelée à un élève du centre d'apprentissage du collège Paul Gauguin
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Décision n° 1027 S du 8 juillet 1954 portant affectation d'un médecin en service au centre médical de Papeete, au poste médical de Taravao et le chargeant également de l'assistance médicale mobile du secteur Papara - Tiarei, presqu'île comprise
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Décision n° 1060 PT du 20 juillet 1954 attribuant une indemnité mensuelle pour assurer la gérance du central téléphonique de Papara
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Décision n° 1074 IT du 22 juillet 1954 rectifiant la décision n° 1032 IT du 9 juillet 1954
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Décision n° 1077 IP du 23 juillet 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par un auxiliaire temporaire, moniteur d'éducation physique au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1055 IP du 16 juillet 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par une institutrice auxiliaire temporaire chargée de cours au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1040 IP du 12 juillet 1954 affectant à l'école de Vaitape (Bora Bora), une institutrice auxiliaire en stage à l'école centrale
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Arrêté n° 1052 bis FC du 16 juillet 1954 annulant l'ordre de recette n° 141 du 23 février 1954 pour cause d'irrécouvrabilité
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Arrêté n° 1053 FC du 16 juillet 1954 annulant des ordres de recette émis pour frais d'hospitalisation ainsi que les frais de poursuites exercées pour leur recouvrement pour cause d'irrécouvrabilité
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Arrêté n° 1054 FC du 16 juillet 1954 annulant partiellement des ordres de recette
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Décision n° 1061 FC du 20 juillet 1954 délivrant des réquisitions de passage en faveur de boursiers du territoire et leur accordant un viatique à chacun d'eux
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Arrêté ministériel du 10 juin 1954 portant délégation de signature (JORF du 12 juin 1954, page 5485)
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Arrêté interministériel du 17 juin 1954 modifiant les conditions de détachement du personnel du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (JORF du 7 juillet 1954, page 6546)
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Arrêté ministériel du 23 juin 1954 nommant des membres au cabinet du ministre et portant délégation de signature (JORF du 24 juin 1954, page 6045)
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Arrêté ministériel du 22 juin 1954 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 23 juin 1954, page 6002)
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Arrêté ministériel du 20 mai 1954 portant organisation du cycle de conférences de sciences sociales (Rectificatif et additif) (JORF des 7, 8 et 9 juin 1954, page 5330)
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Arrêté du 25 mai 1954 plaçant un principal licencié de collège en position de détachement auprès du ministre de la France d'outre-mer en vue d'exercer les fonctions de chef du service de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie (Extrait)
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Arrêté ministériel du 24 juin 1954 portant nomination des membres du cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 26 juin 1954, page 6108)
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Extrait du tableau des désignations pour servir outre-mer en date du 25 juin 1954
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Décision du Conseil du contentieux administratif : Audience du 5 juillet 1954 (affaire Commandant Peaucellier)
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs
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Décision du Conseil du contentieux administratif : Audience du 5 juillet 1954 (affaire Mlle Laguesse)
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances. - Election du président du conseil de district de Papetoai (Moorai) le 27 juin 1954
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Office des changes. - Avis n° 255
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Service des affaires économiques. - Tableau des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er juillet 1954
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Service météorologiques - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mars 1954
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