JOPF n°16
1955 - JOPF n° 16 N du 15 juillet 1955
15/07/1955Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Loi n° 55-750 du 2 juin 1955 modifiant l'article 430 du code pénal relatif aux délits des fournisseurs des forces armées (Arrêté de promulgation n° 857 AA du 25 juin 1955)
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Décret n° 55-803 du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités, pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 902 AA du 6 juillet 1955) (publié au JORF du 21 juin 1955, page 6181)
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Décret n° 55-778 du 8 juin 1955 rendant applicable dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 53-1023 du 16 octobre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 888 AA du 4 juillet 1955)
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Décret n° 55-779 du 8 juin 1955 rendant applicable dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 53-1140 du 23 novembre 1953 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les entreprises de crédit différé ayant fait l'objet de l'agrément spécial prévu par le décret n° 53-947 du 30 septembre 1953 (Arrêté de promulgation n° 888 AA du 4 juillet 1955)
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Arrêté n° 861 FC du 27 juin 1955 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1954 à celui de l'exercice 1955
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Arrêté n° 862 AA du 27 juin 1955 reportant la date du tirage de la tombola de l'école des Soeurs de Faaa
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Arrêté n° 894 AA du 4 juillet 1955 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1955
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Arrêté n° 893 SG du 4 juillet 1955 portant organisation du sauvetage dans les Etablissements français de l'Océanie en temps de paix
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Arrêté n° 895 AA du 4 juillet 1955 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 897 IT du 4 juillet 1955 fixant les modalités d'application de l'article 164 du code du travail des territoires d'outre-mer relatif aux délégués du personnel
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Arrêté n° 896 AA du 4 juillet 1955 autorisant M. Seow Choon Siang à ouvrir un établissement de fabrication de produits de blanchiment
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Arrêté n° 899 AA du 4 juillet 1955 reportant la date de tirage de la tombola de la paroisse protestante d'Uturoa
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Arrêté n° 910 AA du 8 juillet 1955 reportant la date de tirage de la tombola de l'école des Soeurs de St-Joseph de Cluny à Uturoa
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Décision n° 875 CP du 27 juin 1955 accordant un congé de convalescence à un commis auxiliaire de 5è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 912 AA du 8 juillet 1955 fixant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 913 AA du 8 juillet 1955 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 840 CP du 20 juin 1955 titularisant des personnels dans les cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
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Décision n° 863 IM du 27 juin 1955 désignant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'incendie et la perte de la goélette "Vahine Tahiti"
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Décision n° 911 CP du 8 juillet 1955 nommant agent de police de l'île de Rapa un agent auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 914 CP du 8 juillet 1955 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une commis de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives en poste au service des douanes
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Décision n° 758 DOM/CAB du 2 juin 1955 accordant un témoignage officiel de satisfaction à trois géomètres du service topographique pour les opérations cadastrales de l'île de Raivavae
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Décision n° 878 FC du 27 juin 1955 allouant une avance sur pension de la CRFOM à la veuve d'un ouvrier d'art principal de 1ère classe du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 898 FC du 4 juillet 1955 complétant la décision n° 337 CP du 3 mars 1955 plaçant trois instituteurs et institutrice dans la position de disponibilité pour suivre un stage professionnel en métropole
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Décision n° 876 CP du 27 juin 1955 concernant la situation administrative d'une ex-institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 883 CP du 30 juin 1955 déférant devant une commission d'enquête un agent de police de 1ère classe
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Décision n° 885 CP du 30 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à une assistante sociale contractuelle
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Décision n° 886 CP du 30 juin 1955 modifiant la décision n° 683 CP du 11 mai 1955 concernant un mécanicien navigant en service à la R.A.I.
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Décision n° 890 CP du 4 juillet 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 892 CP du 4 juillet 1955 rapportant la décision n° 762 CP du 3 juin 1955
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Arrêté n° 903 CP du 6 juillet 1955 modifiant l'arrêté n° 840 CP du 20 juin 1955
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Décision n° 889 PT du 4 juillet 1955 désignant le gérant de la station radioélectrique d'Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 860 PT du 27 juin 1955 accordant une remise de 3 % sur la vente ds timbre-poste à un gérant de magasin de Papeete
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Délibération du 17 décembre 1954 relative aux tarifs des notaires, grefiers, huissiers et commisaires-priseurs ainsi qu'aux honoraires des avocats-défenseurs en matière de sortie d'indivision (r.e. Arrêté n° 859 J du 27 juin 1955)
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Loi n° 49-420 du 25 mars 1949 revisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers (JORF du 26 mars 1949, page 3156)
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Loi n° 52-870 du 22 juillet 1952 modifiant et complétant la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 revisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers (JORF du 23 juillet 1952, page 7419)
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Décret n° 53-1023 du 16 octobre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des entreprises de crédit différé (JORF du 18 octobre 1953, page 9300)
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Décret n° 53-1140 du 23 novembre 1953 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les entreprises de crédit différé ayant fait l'objet de l'agrément spécial prévu par le décret n° 53-947 du 30 septembre 1953 (JORF du 24 novembre 1953, page 10499)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1955 fixant par territoire, pour l'année 1955, les emplois et les effectifs du ersonnel du cadre général des travaux publics (Extrait concernant l'Océanie) (JORF du 11 juin 1955, page 5897)
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Service des domaines.- Avis de vente des terres domaniales des îles Bora Bora et Maupiti
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Service des domaines.- Liste des terres domaniales des îles Bora Bora et Maupiti
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des terres des îles Mangareva (Gambier) et de l'île Ua Huka (Marquises)
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Service des domaines.- Avis d'adjudication de terres domaniales sises à Moorea
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