JOPF n°16
1956 - JOPF n° 16 N du 15 juillet 1956
15/07/1956Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 55-625 du 29 mai 1955 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois relatives à l'organisation du crédit et à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 29 juin 1956)
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Décret n° 56-495 du 14 mai 1956 fixant les règles de fonctionnement des banques de dépôts installées dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 29 juin 1956)
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Arrêté ministériel du 16 mai 1956 modifiant l'arrêté du 4 mai 1953 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur du travail (Arrêté de promulgation n° 879 AA du 29 juin 1956)
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Arrêté ministériel du 18 mai 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 879 AA du 29 juin 1956)
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Arrêté interministériel du 26 mai 1956 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1953 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 879 AA du 29 juin 1956)
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Arrêté n° 904 TP du 3 juillet 1956 portant inscription de l'agglomération de Maupiti (île de Maupiti) sur la liste des localités à pourvoir d'un projet d'urbanisme d'intérêt local
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Arrêté n° 900 FC du 3 juillet 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1956
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Arrêté n° 902 AA du 3 juillet 1956 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1956
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Arrêté n° 916 TP du 6 juillet 1956 portant déclaration d'utilité publique et mise en vigueur du plan directeur d'aménagement de la commune d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 905 TP du 3 juillet 1956 portant inscription de l'agglomération de Vaitape (île de Bora Bora, district de Vaitape) sur la liste des localités à pourvoir d'un projet d'urbanisme d'intérêt local
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Arrêté n° 921 AA du 7 juillet 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Central Sport"
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Arrêté n° 839 CP du 25 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents du cadre local des agents de police et gardiens de prison
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Additif n° 850 PT du 26 juin 1956 à l'arrêté n° 1737 PE du 14 décembre 1953 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de caisse à certains agents du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 840 CP du 25 juin 1956 portant promotion d'agents du cadre local des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 847 CP du 25 juin 1956 portant promotion d'agents des cadres supérieur et local du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 846 CP du 25 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents des cadres supérieur et local du service des postes et télécommunications
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Décision n° 873 CP du 29 juin 1956 accordant un passage de retour par anticipation
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Décision n° 862 CP du 27 juin 1956 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives (régularisation)
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Décision n° 864 CP du 27 juin 1956 acceptant la résiliation de son contrat de travail demandée par un chargé du bureau du tourisme
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Décision n° 871 CP du 29 juin 1956 accordant un congé de convalescence à un préposé principal hors-classe du cadre local du personnel actif des douanes
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Décision n° 872 CP du 29 juin 1956 complétnt la décision n° 339 CP du 14 mars 1956
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Décision n° 874 CP du 29 juin 1956 portant nomination du chef du service des travaux publics du territoire des E.F.O.
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Arrêté n° 880 CP du 29 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents des cadres supérieur et local de l'enseignement
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Arrêté n° 881 CP du 29 juin 1956 portant promotion d'agents des cadres supérieur et local de l'enseignement
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Arrêté n° 882 CP du 29 juin 1956 portant promotion d'agents du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 907 CP du 3 juillet 1956 accordant une prolongation de séjour à un professeur d'enseignement technique, 4è échelon en service au collège Paul Gauguin
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Décision n° 908 CP du 3 juillet 1956 accordant une prolongation de séjour à un professeur licencié, 3è échelon en service au collège Paul Gauguin
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Décision n° 909 CP du 3 juillet 1956 affectant à Takaroa un météologiste de 8è classe en qualité de chef de la station météorologique et le chargeant de la gérance du bureau de poste et de la station radioélectrique de Takaroa
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Décision n° 910 CP du 3 juillet 1956 accordant un congé de convalescence à une employée de 5è classe du cadre supérieur des agents du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 903 AA du 3 juillet 1956 fixant l'allocation à accorder au préposé du trésor à Uturoa pour le rémunérer de l'exercice des fonctions de receveur municipal de la commune
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Décision n° 914 FC du 3 juillet 1956 organisant une commission chargée de procéder au recensement général des votes du 14 août 1956 pour l'élection de deux délégués titulaires et deux suppléants à la commission de réforme du personnel tributaire de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en service dans le territoire des E.F.O.
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Arrêté n° 859 C/CHAN du 27 juin 1956 décernant la médaille d'honneur des douanes à MM. Tefaarere Timiona et Henri Matachi Johnston
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Décision n° 876 J du 29 juin 1956 complétant la décision n° 817 J du 22 juin 1956
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Décision n° 911 CP du 3 juillet 1956 accordant un congé de convalescence à un instituteur de 5è classe du cadre supérieur des agents du service de l'enseignement
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Décision n° 912 CP du 3 juillet 1956 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 913 CP du 3 juillet 1956 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire, institutrice adjointe à l'école de Paopao (Moorea)
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Décision n° 917 CP du 7 juillet 1956 accordant un congé administratif
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Décret n° 46-1246 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées (JORF du 30 mai 1946, page 4731)
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Décret n° 46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts du secteur libre (JORF du 30 mai 1946, page 4732)
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Instructions du 30 juin 1956 concernant le mode d'élection des délégués du personnel à la Commission de réforme
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Enquête de commodo et incommodi.- M. J. Brooke, Papeete
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Enquête de commodo et incommodi.- M. G.B. Garnier, Papeete
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des îles Takaroa et Tikei (archipel des Tuamotu)
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Office des changes.- Avis n° 284
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Office des changes.- Avis n° 283
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