JOPF n°16
1957 - JOPF n° 16 N du 15 août 1957
15/08/1957Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1059 APA du 10 août 1957)
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Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (Arrêté de promulgation n° 1020 APA du 1er août 1957)
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Loi n° 57-702 du 19 juin 1957 modifiant l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1059 APA du 10 août 1957)
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Loi n° 57-780 du 11 juillet 1957 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer (à l'exception de Madagascar et de l'archipel des Comores) les modifications apportées à l'article 373 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1008 APA du 29 juillet 1957)
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Loi n° 57-836 du 26 juillet 1957 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1014 APA du 31 juillet 1957)
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Décret n° 57-792 du 11 juillet 1957 portant application aux magistrats de l'ordre judiciaire relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions de la loi n° 51-436 du 20 mars 1951 étendant aux magistrats de l'ordre judiciaire certaines dispositions de la loi du 19 octobre 1946, modifiée par la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au statut général des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 1019 APA du 1er août 1957)
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Décret n° 57-789 du 11 juillet 1957 étendant aux territoires d'outre-mer dispositions de divers lois qui ont complété ou modifié des articles du code civil (Arrêté de promulgation n° 1019 APA du 1er août 1957)
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Décret n° 57-798 du 15 juillet 1957 modifiant le classement hiérarchique des grades et emplois de certains personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1024 APA du 3 août 1957)
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Décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1059 APA du 10 août 1957)
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Décret n° 57-817 du 22 juillet 1957 portant déconcentration administrative par transfert d'attributions des services centraux de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1060 APA du 10 août 1957)
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Décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marchés passés au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1060 APA du 10 août 1957)
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Décret n° 57-830 du 23 juillet 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1053 APA du 8 août 1957)
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Décret n° 57-828 du 23 juillet 1957 portant réorganisation du service de l'action sociale des forces terrestres dans les départements d'outre-mer et les territoire relevant de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1053 APA du 8 août 1957)
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Décret n° 57-858 du 29 juillet 1957 fixant en Polynésie française la date des élections de l'assemblée territoriale (Arrêté de promulgation n° 1014 APA du 31 juillet 1957)
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Décret n° 57-850 du 30 juillet 1957 tendant à modifier la date prévue par le décret du 8 juin 1946, modifié par les décrets des 12 septembre 1946, 30 juillet- 1947, 28 juillet 1950 et 29 juillet 1955, rendant applicable aux sociétés ayant leur siège en France et leur exploitation dans les territoires d'outre-mer autres que l'Algérie la loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes, modifiée par la loi du 4 mars 1943 (Arrêté de promulgation n° 1065 APA du 12 août 1957)
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Décret n° 57-859 du 30 juillet 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 57-242 du 24 février 1957 relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1064 APA du 12 août 1957)
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Décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1064 APA du 12 août 1957)
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Arrêté interministériel du 10 août 1957 fixant les modalités d'application du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (dispositions financières) (Arrêté de promulgation n° 1064 APA du 12 août 1957)
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Arrêté interministériel du 10 août 1957 fixant les modalités d'application du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (dispositions commerciales) (Arrêté de promulgation n° 1064 APA du 12 août 1957) (Listes annexées publiées au JOPF du 15 septembre 1957, n° 18, page 516 et 517)
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Arrêté n° 992 CO du 29 juillet 1957 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, centimes additionnels et taxes relatifs aux exercices 1956 et 1957
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Arrêté n° 990 CO du 26 juillet 1957 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1954, 1955 , 1956 et 1957
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Arrêté n° 1015 APA du 31 juillet 1957 convoquant les collèges électoraux du territoire pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1023 IT du 3 août 1957 portant organisation générale de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1017 FC du 1er août 1957 instituant une régie de recettes de la section du conditionnement et de la défense des cultures du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Arrêté n° 1029 APA du 5 août 1957 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1063 AE du 12 août 1957 prescrivant des déclarations de stocks
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Arrêté n° 1067 APA du 12 août 1957 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 1042 AGRI du 7 août 1957 déclarant ouverte la campagne de baguage des cocotiers dans les districts de Papenoo et de Paea
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Décision n° 1022 CP du 3 août 1957 portant nomination de l'inspecteur territorial du travail et des lois sociales des E.F.O.
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Arrêté n° 1069 BIS APA du 13 août 1957 portant rectification de l'arrêté n° 1067 APA du 12 août 1957 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Décision n° 997 CP du 29 juillet 1957 accordant une prolongation de mise en disponibilité à un commis d'administration de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1011 CP du 31 juillet 1957 accordant un congé de convalescence à un brigadier de police de 6è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 1025 CP du 3 août 1957 accordant un congé de convalescence à une secrétaire principale d'administration de 1ère classe du cadre ssupérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1026 CP du 3 août 1957 plaçant d'office en position de disponibilité une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1027 CP du 3 août 1957 modifiant l'arrêté n° 964 CP du 20 juillet 1957
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Arrêté n° 1028 CP du 3 août 1957 modifiant l'arrêté n° 974 CP du 24 juillet 1957
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Décision n° 1036 CP du 5 août 1957 accordant un congé de convalescence est accordé à un secrétaire d'administration en chef de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1009 FC du 30 juillet 1957 allouant une subvention complémentaire à la Fédération générale des sociétés sportives
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Décision n° 1021 FC du 3 août 195 accordant des secours exceptionnels aux victimes des îles Marquises du raz de marée du 9 mars 1957
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Décision n° 1018 FC du 1er août 1957 nommant un conducteur-chef de l'agriculture agent internermédiaire chargé du recouvrement des recettes de la section de conditionnement et de la défense des cultures du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 1030 CP du 5 août 1957 déférant un agent devant une commission d'enquête
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Décision n° 1034 CP du 5 août 1957 constatant l'absence d'un agent
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Décision n° 1035 CP du 5 août 1957 déférant un agent devant une commission d'enquête
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Décision n° 1051 IT du 8 août 1957 autorisant l'inspecteur du travail et des lois sociales à conduire les véhicules administratifs affectés à l'inspecteur du travail
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Décision n° 994 MÉTÉO du 29 juillet 1957accordant des gradifications à des fonctionnaires, agents et particuliers des gratifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le premier semestre 1957
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Décision n° 1033 FC du 5 août 1957 complétant la décision n° 441 CP/FC du 15 avril 1957
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Décision n° 995 IP du 29 juillet 1957 portant autorisation à diriger l'école protestante des filles de Papeete
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Décision n° 999 IP du 29 juillet 1957 relatif à un additif à la décision n° 999 IP du 25 août 1950
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Décision n° 1040 IP du 6 août 1957 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours pour les quatre bourses nouvelles pour le second cycle de l'enseignement secondaire ou technique en métropole
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Décision n° 1054 IP du 9 août 1957 fixant la composition de la commission de correction et de surveillance des épreuves du concours des bourses métropolitaines pour l'année scolaire 1957
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Décision n° 1055 IP du 10 août 1957 fixant au 18 septembre 1957 la date de la 2è session de l'examen d'entrée en sixième
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Décision n° 104 TD du 6 août 1957 nommant secrétaire d'état-civil de Tautira l'institutrice de ce district
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Décision n° 993 PT du 29 juillet 1957 chargeant l'inspecteur principal du cadre général des postes et télécommunications desfonctions de chef du centre de télécommunications de 3è classe de Papeete
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Loi n° 51-346 du 20 mars 1951 étendant aux magistrats de l'ordre judiciaire certaines dispositions de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires (articles 1, 2, 3, 4 et 6) (JORF du 22 mars 1951, page 2915)
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Loi n° 48-889 du 29 mai 1948 complétant l'article 311 du code civil relatif à la séparation de corps (JORF du 30 mai 1948, page 5156)
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Loi n° 55-934 du 15 juillet 1955 modifiant les articles 340, 341 et 342 du code civil relatifs à la reconnaissance des enfants naturels, et institutuant un article 342 bis du même code (JORF des 15 et 16 juillet 1955, page 7084)
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Loi n° 55-1465 du 12 novembre 1955 complétant l'article 57 du code civil afin d'autoriser l'adjonction de prénoms ou la modification des prénoms figurant dans l'acte de naissance (JORF des 12 et 13 novembre 1955, page 11082)
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