JOPF n°16
1959 - JOPF n° 16 NS du 08 juillet 1959
08/07/1959Edition: NS71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret du 12 décembre 1958 rendant applicables dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution les dispositions du décret n° 54-1001 du 8 octobre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 40 à 45 de la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 relatifs au conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 109 AAE du 20 janvier 1959)
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Décret du 12 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions du décret n° 55-1348 du 5 octobre 1955 portant création d'un conseil médical de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 109 AAE du 20 janvier 1959)
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Décret du 12 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions du décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 109 AAE du 20 janvier 1959)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 104 AAE du 17 janvier 1959)
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Arrêté interministériel du 12 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 25 août 1954 relatif aux modalités d'application du décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 102 AAE du 17 janvier 1959)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (Arrêté de promulgation n° 104 AAE du 17 janvier 1959)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution de diverses dispositions relatives à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et fixant la liste des brevets, licences et certificat de navigants professionnels de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 104 AAE du 17 janvier 1959)
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Arrêté interministériel du 15 décembre 1958 portant extension dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 103 AAE du 17 janvier 1959)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1958 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant application dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1958 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minima opérationnels (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 rendant applicables dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1958 définissant, pour les commandants de bord, des procédures relatives aux plans de vol (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1958 relatif aux enregistretreurs de bord (Arrêté de promulgation n° 234 AAE du 10 février 1959)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (V.F.R.) (Arrêté de promulgation n° 234 AAE du 10 février 1959)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant application dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 17 août 1954 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (Arrêté de promulgation n° 234 AAE du 10 février 1959)
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Arrêté municipal n° 23 du 1er juillet 1959 portant ouverture et clôture des fêtes du 14 juillet 1959 (commune de Papeete)
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Décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 5 septembre 1954, page 8533) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Décret n° 54-1001 du 8 octobre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 40 à 45 de la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 relatifs au conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF des 11 et 12 octobre 1954, page 9559) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Décret n° 55-1348 du 5 octobre 1955 portant création d'un conseil médical de l'aéronautique civile au ministère des travaux publics des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (JORF du 14 octobre 1955, page 10100) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 13 octobre 1949 portant création d'un brevet de parachutiste à deux degrés et d'une licence de parachutiste du second degré (JORF du 21 octobre 1949, page 10593) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs et hélicoptères, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 13 avril 1952, page 3894) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 11 mars 1953 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne (JORF du 27 mars 1953, page 2941) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 4 août 1953 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'avion (JORF du 26 août 1953, page 7526) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 4 août 1953 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence élémentaires de pilote privé d'avion (JORF du 26 août 1953, page 7526) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 4 août 1953 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère (JORF du 26 août 1953, page 7528) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile (JORF du 26 novembre 1953, page 10585) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 17 août 1954 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 8 septembre 1954, page 8654) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel d'avion (JORF du 8 septembre 1954, page 8654) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère (JORF du 8 septembre 1954, page 8655) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de navigateur (JORF du 8 septembre 1954, page 8655) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la qualification restreinte de radiotéléphonie (JORF du 8 septembre 1954, page 8658) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la qualification générale de radiotéléphonie (JORF du 8 septembre 1954, page 8659) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant les modalités d'application du décret n° 54-860 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 5 septembre 1954, page 8534) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 11 janvier 1955 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 1er février 1955, page 1134) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 2 mars 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1954 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 1er juin 1955, page 5560) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 1er juin 1955, page 5560) (Rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 11 juin 1955 fixant la liste des brevets, licences et certificats des navigants professionnels (JORF du 25 août 1955, page 8523) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 16 juillet 1955, page 7102) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 15 juillet 1955 portant modification de l'arrêté de 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 30 août 1955, page 8644) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 21 novembre 1955 portant autorisation de vol aux instruments (JORF du 16 décembre 1955, page 12210) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence élémentaires de pilote de planeur (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Page 475
Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Page 475
Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 28 février 1956 portant brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 25 mai 1956, page 4835) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Page 477
Arrêté ministériel du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (JORF du 8 septembre 1956, page 8548) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 3 décembre 1956 portant création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur (JORF du 19 janvier 1957, page 844) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 5 mars 1957 modifiant l'article 26 de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 24 avril 1957, page 4245) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 16 mai 1957 portant modification des articles 17 et 18 de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 12 juin 1957, page 5846) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 18 septembre 1957 relatif à la durée de validité du certificat d'aptitude délivré aux candidats qui satisfont aux épreuves théoriques et aux épreuves pratiques au sol des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile (JORF du 16 octobre 1957, page 9890) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 25 septembre 1957 relatif aux conditions météorologiques minimal de vol à vue pour les hélicoptères (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant définition des procédures en matière de cirulation aérienne (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant définition des procédures en matière de cirulation aérienne (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant définition des procédures en matière de cirulation aérienne (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomération et des rassemblements de personnes ou d'animaux (JORF du 5 novembre 1957, page 10431) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 23 octobre 1957 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 27 novembre 1957, page 10936) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 26 novembre 1957 fixant les règles à suivre par les commandants de bord lorsqu'ils constatent des incidents de contrôle ou des risques de collision (JORF du 31 décembre 1957, page 11967) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 30 janvier 1958 relatif aux textes définissant les espaces aériens dans lesquels sont assurés les services de la circulation aérienne et désignant les organismes chargés de fournir lesdits services (JORF du 25 février 1958, page 2005) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils (JORF du 9 mars 1958, page 2389) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 19 février 1958 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 25 août 1954 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de radionavigant (JORF du 17 avril 1958, page 3641) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 19 février 1958 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1955 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 17 avril 1958, page 3642) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne (JORF du 20 juillet 1958, page 6766) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 1er octobre 1958 relatif aux droits d'examens pour l'obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l'aéronautique civile (à l'exception des pilotes privés et du personnel des essais et réceptions) (JORF du 16 octobre 1958, page 9465) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 1958 portant réglementation de survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (V.F.R.) (JORF du 17 octobre 1958, page 9518) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Page 492
Arrêté ministériel du 15 octobre 1958 relatif aux enregistrements de bord (JORF du 26 octobre 1958, page 9787) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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Arrêté interministériel du 23 octobre 1958 portant modification de l'arrêté du 25 août 1954 fixant les modalités d'application du décret n° 54-860 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 29 octobre 1958, page 9858) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Page 495
Arrêté ministériel du 28 octobre 1958 définissant, pour les commandants de bord, les procédures relatives aux plans de vol (JORF du 26 novembre 1958, page 10607) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Page 496
Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments (JORF du 8 septembre 1954, page 8657) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Page 461
Circulaire d'application de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1958 relatif aux enregistrements de bord (JORF du 26 octobre 1958, page 9787) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
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