JOPF n°16
1960 - JOPF n° 16 N du 15 juillet 1960
15/07/1960Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° 1250 AE/PLAN du 28 juin 1960 allouant une subvention à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux
Page 380
Arrêté n° 1261 AA du 29 juin 1960 ordonnant la fermeture de la boulangerie de M. Tchong Min Chiu dit "Aram" dans le quartier de Fautaua ( district de Pirae) par mesure d'hygiène
Page 380
Arrêté n° 1263 AE du 29 juin 1960 portant approbation des comptes définitifs et budget de la chambre de commerce et d'industrie pour les exercices 1959 et 1960
Page 380
Arrêté n° 1270 FT du 1 juillet 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960
Page 381
Arrêté n° 1275 AA du 1 juillet 1960 admettant le nommé Huaatua Temahahe à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 381
Arrêté n° 1276 JUST du 1 juillet 1960 fixant le début de la période de vacation des tribunaux et la date des audiences
Page 381
Arrêté n° 1296 FT du 5 juillet 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
Page 382
Arrêté n° 1307 AA du 6 juillet 1960 relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement à Moorea et Makatea et dans les archipels des Australes et des Gambier
Page 383
Arrêté n° 1306 SP du 6 juillet 1960 abrogeant l'arrêté n° 599 SP du 24 mars 1960 et le remplaçant par des nouvelles dispositions
Page 383
Arrêté n° 1308 AA du 6 juillet 1960 pris pour l'application de l'article 175 2° du code pénal, en ce qui concerne la tenue des registres d'hôtel
Page 384
Arrêté n° 1310 AE du 6 juillet 1960 modifiant l'arrêté n° 748 AE du 13 avril 1960 portant création d'une commission de règlementation des baux et loyers à usage commercial, industriel et artisanal
Page 385
Arrêté n° 1309 AE du 6 juillet 1960 modifiant l'arrêté n° 747 AE du 13 avril 1960 portant création d'une commission de règlementation des loyers à usage d'habitation et professionnel
Page 385
Délibération n° 60-44 du 21 juin 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement et d'investissement, exercice 1960
Page 386
Décision n° 1196 PEL/T du 22 juin 1960 titularisant des moniteurs de l'agriculture, du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
Page 387
Décision n° 1204 PEL/T du 22 juin 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mlle Golaz Jacqueline en qualité de suppléante du service de l'enseignement
Page 387
Décision n° 1201 PEL/T du 22 juin 1960 engageant Mme Maoni Jacqueline en qualité d'infirmière
Page 387
Décision n° 1200 PEL/T du 22 juin 1960 engageant M. Tataio Roger en qualité de planton-magasinier
Page 387
Décision n° 1199 PEL/T du 22 juin 1960 modifiant la décision n° 2232 PEL/T du 23 décembre 1959
Page 387
Décision n° 1198 PEL/T du 22 juin 1960 affectant M. Pollock Roger, suppléant du service de l'enseignement, à l'école de Faaa
Page 387
Décision n° 1248 CAB du 27 juin 1960 donnant délégation de signature au chef du service du personnel
Page 387
Décision n° 1271 CAB du 1 juillet 1960 donnant délégation de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
Page 387
Décision n° 1188 PEL/T du 21 juin 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Maamaatuaiahutapu Stella, institutrice
Page 387
Décision n° 1189 PEL/T du 21 juin 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Lohmann Ginette, institutrice
Page 387
Décision n° 1190 PEL/T du 21 juin 1960 prorogeant la mise en disponibilité sans solde de Mme Spitz Norma, secrétaire d'administration des affaires administratives
Page 387
Décision n° 1195 PEL/T du 22 juin 1960 affectant M. Stimson François, moniteur de l'agriculture, à l'île de Tubuai
Page 387
Décision n° 1197 PEL/T du 22 juin 1960 recrutant Mme Martha Doom en qualité de suppléante du service de l'enseignement
Page 387
Décision n° 1222 PEL/T du 24 juin 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Legayic Tuianu, institutrice
Page 388
Décision n° 1205 PEL/T du 22 juin 1960 recrutant Mlle Golaz Jacqueline en qualité de suppléante du service de l'enseignement et l'affectant à l'école de Mahina
Page 388
Décision n° 1208 PEL/T du 23 juin 1960 recrutant M. Tuiho Teriimana en qualité de suppléant du service de l'enseignement
Page 388
Décision n° 1211 PEL/T du 23 juin 1960 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Bonno Germaine, commis en chef d'administration des affaires administratives
Page 388
Décision n° 1214 PEL/T du 23 juin 1960 affectant M. Desjardins Bernard, infirmier, au poste médical de Taiohae (Marquises)
Page 388
Décision n° 1216 PEL/T du 23 juin 1960 modifiant la décision n° 1140 PEL/T du 13 juin 1960
Page 388
Décision n° 1221 PEL/T du 24 juin 1960 affectant Mme Pihaatae Simone, femme de service, au dispensaire de Mamao
Page 388
Décision n° 1226 PEL/T du 24 juin 1960 recrutant Mlle Ueva Raumanunu en qualité de suppléante du service de l'enseignement
Page 388
Décision n° 1231 PEL/T du 25 juin 1960 accordant un congé administratif à Mme Hérault Hélène, institutrice
Page 388
Décision n° 1232 PEL/T du 25 juin 1960 modifiant la décision n° 2232 PEL/T du 23 décembre 1959
Page 388
Décision n° 1235 PEL/T du 25 juin 1960 accordant un congé administratif à M. Klein Guy, attaché de la France d'outre-mer en fonction au service des finances
Page 388
Décision n° 1252 PEL/T du 28 juin 1960 affectant Mme Juventin Moetu, suppléante du service de l'enseignement, à l'école de Faaa
Page 389
Décision n° 1255 PEL/T du 29 juin 1960 fixant le salaire mensuel de certains agents temporaires
Page 389
Décision n° 1257 PEL/T du 29 juin 1960 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Lohmann Ginette, institutrice
Page 389
Décision n° 1258 PEL/T du 29 juin 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Vernier Yolande, institutrice
Page 389
Décision n° 1272 PEL/T du 1 juillet 1960 révoquant M Ruahe Jean, facteur, de ses fonctions avec suspension de ses droits à la retraite
Page 389
Décision n° 1274 PEL/T du 1 juillet 1960 accordant une suspension d'indemnité représentative à M. Veillard René, moniteur suppléant en fonction à l'école technique de Papeete
Page 389
Décision n° 1240 PEL/T du 27 juin 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Vonnegut Jeanne, institutrice
Page 389
Décision n° 1244 PEL/T du 27 juin 1960 recrutant Mme Teaotea Olga, née Jamet, en qualité d'employée de bureau dactylographe
Page 389
Décision n° 1245 PEL/E du 27 juin 1960 affectant Mme Ferrand Naumi, secrétaire d'administration des affaires administratives, à la circonscription administrative des Tuamotu Gambier
Page 389
Décision n° 1246 PEL/T du 27 juin 1960 recrutant Mme Adams Isabelle en qualité de dactylographe
Page 389
Décision n° 124 PEL/T du 27 juin 1960 réintégrant M. Tauru Alphonse, élève-maître, dans les cadres
Page 389
Décision n° 1251 PEL/E du 28 juin 1960 affectant M. Kwong Raymond, météorologiste, à la station météorologique de Bora Bora
Page 389
Décision n° 1298 PEL/E du 5 juillet 1960 acceptant la démission de ses fonctions de conducteur des travaux au service des bases aériennes offertes par M. Péterlé André
Page 390
Décision n° 1277 AE/PLAN du 1 juillet 1960 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à M Belvalvette Jacques, ingénieur des travaux publics, et M. Wolff Bernard, ingénieur géomètre
Page 390
Décision n° 1220 AE/PLAN du 24 juin 1960 accordant une subvention à Mgr Tirilly vicaire apostolique des îles Marquises
Page 390
Décision n° 1318 PEL/E du 7 juillet 1960 accordant un congé administratif à M.Arrieu Albert, ingénieur des travaux météorologiques
Page 390
Décision n° 1314 PEL/E du 7 juillet 1960 accordant un congé administratif à M. Marcillac Léon, payeur du cadre général des trésoreries d'outre-mer
Page 390
Décision n° 1313 PEL/T du 7 juillet 1960 déclarant les candidats reçus au concours pour le recrutement de surveillants de prison stagiaire
Page 390
Décision n° 1286 PEL/E du 4 juillet 1960 engageant Mlle Tere Krainer en qualité de sténo-dactylographe
Page 390
Décision n° 1305 PEL/T du 6 juillet 1960 nommant M. Pierrot André, attaché du cadre autonome des attachés et chefs de division, chef du service du personnel par intérim
Page 390
Décision n° 1227 IA du 24 juin 1960 accordant les gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des îles Australes
Page 391
Décision n° 1285 FC du 2 juillet 1960 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des îles du Vent
Page 391
Décision n° 1249 FT du 28 juin 1960 accordant une réquisition de passage à des membres de l'Assemblée territoriale
Page 391
Arrêté n° 1279 FT du 2 juillet 1960 admettant M. Maraeauria Tauirai dit François Hérault, géomètre en chef, de faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 391
Arrêté n° 1280 FT du 2 juillet 1960 admettant Mme Maitere Lucie née Teiho, sage-femme, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 391
Arrêté n° 1281 FT du 2 juillet 1960 admettant Mme Haereraaroa Angèle, sage-femme, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 391
Arrêté n° 1282 FT du 2 juillet 1960 admettant M Boubée Jean, conducteur des travaux agricoles, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 391
Arrêté n° 1283 FT du 2 juillet 1960 admettant Mme Perry Marguerite née Fougerousse, secrétaire d'administration, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 391
Décision n° 1234 G du 25 juin 1960 nommant le maréchal des logis-chef Jacquin Gilbert, commandant de la brigade de gendarmerie de Taravao, chef de poste administratif de Taravao
Page 391
Décision n° 1301 MM du 5 juillet 1960 composant la commission locale de sécurité
Page 392
Décision n° 1243 TG du 27 juin 1960 nommant M. Taruoura Mathias, instituteur, secrétaire d'état-civil de l'île de Tikehau (Tuamotu)
Page 392
Décision n° 1291 TLS du 4 juillet 1960 désignant M. Iorss Martial comme expert pour le règlement amiable du différend entre les cadres et la compagnie française des phosphates de l'Océanie
Page 392
Décision n° 1284 TLS du 2 juillet 1960 désignant pour l'année 1960 les experts pour le règlement des conflits collectifs
Page 392
Décision n° 1315 MM du 7 juillet 1960 composant la commission de visite de mise en service
Page 392
Délibération n° 60-45 du 28 juin 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1303 AAE/FT du 6 juillet 1960)
Page 382
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage de la vallée de Vaitepiha (district de Tautira)
Page 392
Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction
Page 392
Circonscription administrative des Iles du Vent - avis d'installation d'un dancing à l'hôtel Tahiti
Page 393
Service des contributions - erratum à la nomenclature douanière publiée en annexe au Journal officiel de la Polynésie française le 29 février 1960
Page 394
Service des contributions - communiqué officiel
Page 394