1961 - JOPF n° 16 NS du 03 juin 1961

Délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant règlement général sur l'aménagement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, d'habitation, de lotissements, de protection des monuments et des sites, d'hygiène et de salubrité des voies publiques et des constructions, d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, d'établissements recevant du public (r.e. Arrêté n° 984 AA du 26 avril 1961)