JOPF n°16
1962 - JOPF n° 16 NS du 15 juillet 1962
15/07/1962Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décret n° 62-779 du 12 juillet 1962 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1505 AA du 13 juillet 1962)
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Décision n° 1476 E/IA du 10 juillet 1962 portant création d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs publics et privés de Tahiti, Moorea, Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 1506 AA du 13 juillet 1962 convoquant les collèges électoraux du territoire pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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