JOPF n°16
1968 - JOPF n° 16 N du 15 juillet 1968
15/07/1968Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret n° 68-529 du 7 juin 1968 portant aménagement pour 1968 des épreuves du baccalauréat (Arrêté de promulgation n° 1592 AA du 13 juin 1968)
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Arrêté ministériel du 7 juin 1968 fixant les épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré aux sessions de 1968 (Arrêté de promulgation n° 1592 AA du 13 juin 1968)
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Arrêté n° 1662 AA du 20 juin 1968 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 7 et 21 juillet 1968
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Arrêté n° 1663 AA du 20 juin 1968 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1226 AA du 18 avril 1966 portant création et organisation du service territorial de l'urbanisme et de l'habitat
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Décision n° 1686 FT du 25 juin 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1718 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1719 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1721 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1720 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1714 CD du 26 juin 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour les exercices 1965, 1966, 1967 et 1968
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Arrêté n° 1713 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1716 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1717 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1715 CD du 26 juin 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faaa, Pirae et Papeete, pour l'exercice 1968
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Arrêté n° 1742 FE du 28 juin 1968 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 1725 AA du 26 juin 1968 modifiant l'arrêté n° 2505 AA du 20 octobre 1961 réglementant la pratique du ski nautique et l'évolution des embarcations rapides
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Arrêté n° 1743 FT du 28 juin 1968 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 1778 PEL du 2 juillet 1968 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses du F.I.D.E.S.
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Arrêté n° 1785 PLAN du 3 juillet 1968 autorisant des virements de crédits de paiement de la section locale du F.I.D.E.S. (exercice 1968)
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Arrêté n° 1711 PEL du 26 juin 1968 chargeant M. Seguin Philippe, élève de l'école nationale d'administration, attaché au cabinet du gouverneur, de l'intérim des fonctions de chef de la circonscription admnistrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1712 PEL du 26 juin 1968 nommant M. Cancer Roger, inspecteur des impôts, adjoint au secrétaire général, chef du service des contributions directes par intérim
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Décision n° 1787 FT du 3 juillet 1968 accordant trois subventions
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Décision n° 1687 PEL du 25 juin 1968 mettant M. Desbois Georges, médecin-commandant, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1688 PEL du 25 juin 1968 constatant la cessation de fonctions de Mlle Armani Mathilde, infirmière, à compter du 2 janvier 1968 et l'autorisant à reprendre ses fonctions à l'hôpital de Papeete pour compter du 1er juin 1968
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Arrêté n° 1729 PEL du 27 juin 1968 plaçant Mme Vairaaroa Frida, monitrice, en position de disponibilité sur sa demande pour convenances personnelles
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Arrêté n° 1739 PEL du 28 juin 1968 nommant M. Beraud Ernest, officier de police principal de la sûreté nationale, chef du service de la sûreté générale de la Polynésie française par intérim
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Décision n° 10 IDV du 20 juin 1968 désignant les noms des présidents des bureaux de vote pour les élections législatives des 7 et 21 juillet 1968 pour la circonscription des îles du Vent
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Loi n° 68-475 du 28 mai 1968 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense (J.O.R.F. du 30 mai 1968 - page 5283)
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Circulaire du 8 juin 1968 relative à certaines opérations sur valeurs mobilières
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Institut d'émission d'outre-mer. - Bilan au 31 décembre 1967
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo: M. H. Augustin
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Enquête de commodo et incommodo: M. Paofai Claude
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Enquête de commodo et incommodo: M. Geroges Gilkey
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Enquête de commodo et incommodo: M. Topia Purue Yu Sek Chon
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Enquête de commodo et incommodo: M. Wong Kam Sang Kong Ning
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