JOPF n°16
1969 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1969
31/07/1969Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1697 AA du 7 juillet 1969)
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Décision n° 1714 FT du 8 juillet 1969 accordant deux subventions : à l'aéroclub de Tahiti et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1752 CAB/MIL du 10 juillet 1969 relatif à la révision de la classe 1971 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1753 CAB/MIL du 10 juillet 1969 relatif à la révision de la classe 1971 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1771 AE du 11 juillet 1969 fixant les prix payables à certains producteurs de coprah
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Arrêté n° 1781 FT du 11 juillet 1969 accordant une subvention à la jeunesse adventiste de Tahiti
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Arrêté n° 1784 FT du 17 juillet 1969 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 1788 PLAN du 17 juillet 1969autorisant le versement de 495 000 FM soit 9 millions de francs CFP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 1818 CAB/MIL du 21 juillet 1969 relatif à la révision de la classe 1971 aux îles du Vent
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Arrêté n° 1819 CAB/MIL du 21 juillet 1969 relatif à la révision de la classe 1971 aux îles du Vent
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Arrêté n° 1782 PEL du 17 juillet 1969 portant nomination d'un chargé de mission auprès du secrétaire général
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Décision n° 1775 PEL du 11 juillet 1969 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice
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Arrêté n° 1769 PEL du 10 juillet 1969 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice
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Arrêté n° 1766 PEL du 10 juillet 1969 portant réintégration dans ses fonctions d'un agent de b ureau
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Arrêté n° 1795 PEL du 18 juillet 1969 portant nomination de l'adjoint au chef du service du plan
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Décision n° 1796 PEL du 18 juillet 1969 portant remise à disposition du chef du service judiciaire (section de Raiatea) d'un greffier
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Arrêté n° 1827 PEL du 21 juillet 1969 portant reprise de ses fonctions par le chef du service de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle
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Arrêté n° 1860 PEL du 23 juillet 1969 chargeant l'adjoint au directeur du cabinet et chargé de mission de l'intérim des fonctions du directeur du cabinet du gouverneur
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Décision n° 1841 PEL du 23 juillet 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef du service de bactériologie à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1842 PEL du 23 juillet 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef des services médicaux
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Arrêté n° 1763 PEL du 10 juillet 1969 portant nomination du chef du service de la marine marchande
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Décision n° 1816 CAB du 21 juillet 1969 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Jacques Robert, commandant de la brigade de gendarmerie de Huahine
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Décision n° 1708 GEND du 8 juillet 1969 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Rurutu
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Décision n° 1710 GEND du 8 juillet 1969 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Huahine
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Décision n° 1865 PEL du 24 juillet 1969 portant prise de ses fonctions par un médecin au serfice de l'hygiène scolaire
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Décision n° 1751 AA du 10 juillet 1969 portant avis émis par la commission des interdictions de séjour
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Décision n° 1843 CAB du 23 juillet 1969 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Rota Lionel, commandant de la brigade de gendarmerie de Rimatara
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Arrêté n° 1711 J du 8 juillet 1969 chargeant de fonctions d'huissier le chef de poste administratif de Huahine et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1856 J du 23 juillet 1969 portant commissionnement en qualité de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1855 TP du 23 juillet 1969 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion frigorifique
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Arrêté n° 1709 J du 8 juillet 1969 chargeant de fonctions d'huissier le chef de poste administratif des îles de Rurutu et de Rimatara et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1789 J du 18 juillet 1969 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et de Moorea ainsi que dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 1773 MM du 11 juillet 1969 portant modification de la décision n° 970 MM
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Arrêté n° 1725 PECHE du 9 juillet 1969 prolongeant exceptionnellement jusqu'au 31 juillet 1969 la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières ouverte depuis le 1er novembre 1968
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Arrêté n° 1790 GEND du 18 juillet 1969 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Délibération n° 69-52 du 18 juin 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil de contentieux administratif (r.e. 1689 AA du 4 juillet 1969)
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Délibération n° 69-60 du 27 juin 1969 portant modification du budget local d'équipement de l'exercice 1969 (r.e. 1662 AA du 2 juillet 1969)
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Délibération n° 69-54 du 20 juin 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil de contentieux administratif (r.e. 1690 AA du 4 juillet 1969)
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Délibération n° 69-55 du 20 juin 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil de contentieux administratif (r.e. 1691 AA du 4 juillet 1969)
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Délibération n° 69-53 du 20 juin 1969 portant modification au budget local d'équipement 1969 (r.e. 1699 AA/FT du 7 juillet 1969)
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Arrêté n° 1721 FT du 9 juillet 1969 modifiant l'échéancier des crédits de paiement du plan de capagne 1969 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 1722 DOM du 9 juillet 1969 déclarant cessibles immédiatement certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux de prolongement de l'avenue du prince Hinoi dans la commune de Pirae et district de Arue
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Arrêté n° 1783 AA du 17 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Scharz Hubert d'un élevage de volailles à Faaone PK 52)
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Arrêté n° 1726 AA du 9 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Rambke Georges d'un groupe électrogène de 20 KVA à Pirae
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Arrêté n° 1772 AE du 11 juillet 1969 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté municipal n° 13 du 11 juillet 1969 réglementant la circulation durant la journée du 14 juillet 1969 (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 25-68 du 27 décembre 1968 instituant une taxe sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Pirae)
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Arrêté interministériel du 12 juin 1969 portant création d'une commission administrative paritaire (instituteurs et institutrices du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française) (JORF du 22 juin 1969, page 6332)
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Circulaire mministérielle du 13 juin 1969 relative à la liquidation des investissements directs opérés en France par des non-résidents
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Avis aux importateurs (complément à l'annexe A à la circulaire du 17 janvier 1969 publiée au JOPF du 15 février 1969, n° 3, p. 104)
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Service des affaires économiques. Avis relatif au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teariki Paheroo, Paopao-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pater Charles, Haapiti-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Karapo Vongue, Papara PK 36,100
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Service des douanes.- Cours des changes
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