JOPF n°16
1970 - JOPF n° 16 N du 15 août 1970
15/08/1970Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale (articles 1er, 2, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15) (Arrêté de promulgation n° 2105 AA du 24 juillet 1970)
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Loi n° 70-634 du 15 juillet 1970 insérant dans le code pénal un article 462 réprimant le détournement d'aéronef (Arrêté de promulgation n° 2107 AA du 24 juillet 1970)
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Décret n° 70-441 du 26 mai 1970 relatif aux contrats avec l'étranger portant sur l'acquisition ou la cession de droits de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d'aide scientifique et technique (Arrêté de promulgation n° 2123 AA du 29 juillet 1970)
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Arrêté interministériel du 26 mai 1970 relatif aux modalités d'application du décret n° 70-441 du 26 mai 1970 (et annexes) (Arrêté de promulgation n° 2123 AA du 29 juillet 1970)
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Décret n° 70-622 du 30 juin 1970 fixant le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1970 (Arrêté de promulgation n° 2106 AA du 24 juillet 1970)
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Décret du 30 juin 1970 relatif au régime financier des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2106 AA du 24 juillet 1970)
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Arrêté n° 2108 TLS du 24 juillet 1970 portant fixation des salaires horaires des travailleurs des quais
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Arrêté n° 2135 J du 30 juillet 1970 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 2162 CAB/MIL du 4 août 1970 portant composition et appel de la fraction de contingent 1970/10
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Arrêté n° 2184 AET du 5 août 1970 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 2145 PEL du 3 août 1970 promouvant aux échelons supérieurs des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2115 PEL du 28 juillet 1970 nommant M. Flamerie De Lachappelle Jacques, ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 2119 J du 28 juillet 1970 accordant un congé à Me Solari (Jean), notaire, et portant nomination de M. Dupoux Jacques en qualité d'intérimaire
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Décision n° 2153 TP du 3 août 1970 habilitant l'agent de bureau de 3e échelon du cadre dl'Etat, Vahapata Teriivaea à faire passer les permis de conduire les vélomoteurs et les motocyclettes (cat. A1 et A)
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Arrêté n° 2199 PEL du 6 août 1970 promouvant M. Morillon Philippe, agent technique mécanicien des travaux publics, au 12e échelon de son grade
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Arrêté n° 2133 AA du 30 juillet 1970 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du Club nautique de Tahiti
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Arrêté n° 2134 AA du 30 juillet 1970 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tapuhute
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Décision n° 2156 PEL du 3 août 1970 suspendant la bourse de formation professionnelle de M. Tupea Edwin
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Décision n° 2178 PEL du 5 août 1970 remettant Mme Gorlier Anne-Marie, commis des services extérieurs ES3, à la disposition du président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 2082 VR du 22 juillet 1970 attribuant une bourse
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Décision n° 2218 PEL du 10 août 1970 mettant M. Palafer Pierre à la disposition du chef du service de santé pour servir en qualité de médecin-chef de la circonscription administrative des iles Australes
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Délibération n° 70-6 du 30 janvier 1970 approuvant divers virements d'autorisations de programme de la section locale du F.I.D.E.S. (Ve Plan) (r.e. Arrêté n° 2112 AA/PLAN du 28 juillet 1970)
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Délibération n° 70-51 du 25 juin 1970 concernant l'hygiène des denrées alimentaires conservées par les techniques frigorifiques (r.e. Arrêté n° 2124 AA du 29 juillet 1970)
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Délibération n° 70-53 du 25 juin 1970 portant modification du budget territorial pour 1970 (r.e. Arrêté n° 2185 AA du 5 août 1970)
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Délibération n° 70-55 du 2 juillet 1970 réglementant la qualité du coprah destiné à la vente, tant pour une transformation locale que pour l'exportation en vrac et bénéficiant des prix fixés par arrêté (r.e. Arrêté n° 2193 AA du 6 août 1970)
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Décret du 22 juin 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 5 juillet 1970)
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Décret du 1er juillet 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 5 juillet 1970)
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Décret du 10 juillet 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 19 juillet 1970)
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Décret du 17 juillet 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 26 juillet 1970)
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Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 portant création de commissions administratives paritaires auprès du secrétaire générale de la Polynésie française (T.P.E.) (J.O.R.F. du 25 juillet 1970 - page 6983)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Robson Christian
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Suzanne Joutain
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teihoarii Temauri
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ah Min Adolphe
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Enquête de commodo et incommodo : M. Aromaiterai Albert
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jamet Armand
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sommers John
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Enquête de commodo et incommodo : M. Panassioux Alexandre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Nui Bourne
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