JOPF n°16
1973 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1973
31/07/1973Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret n° 73-643 du 10 juillet 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans l'instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration, des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français, ainsi qu'aux décisions de perte et de déchéance de la nationalité française (Arrêté de promulgation n° 2495 AA du 24 juillet 1973)
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Arrêté n° 2213 UH du 2 juillet 1973 prescrivant des mesures de sécurité dans un établissement recevant du public
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Décision n° 2247 FT du 5 juillet 1973 accordant une subvention
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Délibération n° 73-75 du 14 juin 1973 portant aménagement de disposition fiscale à l'égard des entreprises éditrices de journaux quotidiens (r.e. Arrêté n° 2307 AA du 9 juillet 1973)
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Décision n° 2274 FE du 5 juillet 1973 autorisant une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 2316 ER du 10 juillet 1973 fixant au 16 septembre 1973 la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles dans les îles de Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 2336 CD du 10 juillet 1973 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la commune de Papeete, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 2340 D du 10 juillet 1973 modifiant l'arrêté n° 3595 D du 1er décembre 1965 établissant un bureau de douane à l'aéroport de Faa'a
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Arrêté n° 2341 D du 10 juillet 1973 fixant les taux honoraires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Décision n° 2350 FT du 11 juillet 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 2342 FT du 10 juillet 1973 relatif aux indemnités de responsabilité de caisse ou de magasin
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Arrêté n° 2382 FT du 13 juillet 1973 approuvant le programme 1973 du fonds spécial d'investissement sportif
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Décision n° 2396 FT du 13 juillet 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 2420 ER du 18 juillet 1973 fixant au 16 septembre 1973 la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles dans l'île de Huahine
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Décision n° 2421 FT du 18 juillet 1973 accordant une subvention
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Décision n° 2486 FT du 23 juillet 1973 accordant une subvention
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Décision n° 2497 J du 24 juillet 1973 accordant une prolongation de congé à Me Solari Jean, notaire
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Arrêté n° 2331 AA du 10 juillet 1973 portant admission des condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Additif n° 2290 PEL du 6 juillet 1973 à la décision n° 957 PEL du 19 mars 1973
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Décision n° 2348 PEL du 11 juillet 1973 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Imbaud Noël en tant que chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 2368 PEL du 11 juillet 1973 remettant Mme Varney Elisa à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 2381 PEL du 13 juillet 1973 nommant M. Maison Louis, chef du service des douanes et conservateur des hypothèques maritimes par intérim
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Arrêté n° 2280 CAB du 5 juillet 1973 désignant M. Maurice Valy en qualité de commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2337 AA du 10 juillet 1973 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association régional de boxe de Polynésie française
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Décision n° 394 JS du 12 juillet 1973 mettant M. Jacques Bonno à la disposition du chef du service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 360 JS du 4 juillet 1973 remettant M. Michel Troadec à la disposition du chef du service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 2304 J du 6 juillet 1973 accordant un congé de dix jours à Me Solari Jean, notaire
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Décision n° 2253 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Ruta Billy
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Décision n° 2255 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Nhun Fat Kim Then
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Décision n° 2258 ODT du 5 juillet 1973 modifiant l'article 2 de la décision n° 1720 ODT du 24 mai 1973
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Décision n° 2257 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Atger Jean
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Décision n° 2256 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à Mme Palmer Héliane
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Décision n° 2249 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Charles White
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Décision n° 2250 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Mathieu Ienfa
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Décision n° 2251 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Sandy Germain
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Décision n° 2252 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à Mme Matahiapo Cowan née Tuataa
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Décision n° 2254 ODT du 5 juillet 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à la société Tahiti Nui
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Décision n° 2260 ODT du 5 juillet 1973 attribuant le certificat de capacité de chauffeur de véhicules de transports touristiques à Mlle Faremiro Lucella
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Décision n° 2259 ODT du 5 juillet 1973 attribuant le certificat de capacité de chauffeur de véhicules de transports touristiques à M. Charles Hunter
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Décision n° 2265 ODT du 5 juillet 1973 attribuant le certificat de capacité de chauffeur de véhicules de transports touristiques à M. Alexandre Roger
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Arrêté n° 2347 TP du 11 juillet 1973 autorisant la mise en circulation d'un camion de marque Magirus-Deutz
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Décision n° 2263 ODT du 5 juillet 1973 attribuant le certificat de capacité de chauffeur de véhicules de transports touristiques à M. Gaston Lechaix
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Décision n° 2264 ODT du 5 juillet 1973 attribuant le certificat de capacité de chauffeur de véhicules de transports touristiques à M. Pani Ernest
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Décision n° 2261 ODT du 5 juillet 1973 attribuant le certificat de capacité de chauffeur de véhicules de transports touristiques à M. Billy Ruta
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Décision n° 2262 ODT du 5 juillet 1973 attribuant le certificat de capacité de chauffeur de véhicules de transports touristiques à M. Sandy Germain
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Délibération n° 73-79 du 21 juin 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et de consignations (r.e. Arrêté n° 2317 AA du 10 juillet 1973)
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Délibération n° 73-81 du 21 juin 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et de consignations (r.e. Arrêté n° 2318 AA du 10 juillet 1973)
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Délibération n° 73-77 du 14 juin 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 2338 AA du 10 juillet 1973)
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Délibération n° 73-69 du 14 juin 1973 portant classement dans le domaine public artificiel de circulation du territoire de trois parcelles de terrain domanial à Papeete (Paofai) (r.e. Arrêté n° 2351 AA du 11 juillet 1973)
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Délibération n° 73-82 du 21 juin 1973 étendant aux îles Sous-le-Vent, à Moorea et à Maiao la mesure de prise en charge par le budget territorial du fret des hydrocarbures instituée par la délibération n° 72-130 du 16 novembre 1972 (r.e. Arrêté n° 2384 AA du 13 juillet 1973)
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Délibération n° 73-80 du 21 juin 1973 portant modification de l'article 82 de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant règlement général sur l'aménagement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de lotissement, de protection des sites et des monuments, d'habitation, d'hygiène et de salubrité des voies publiques et des constructions, d'établissements dangereux, insalubres et incommodes et d'établissements recevant du public (r.e. Arrêté n° 2383 AA du 13 juillet 1973)
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Délibération n° 73-86 du 5 juillet 1973 portant modification du budget local pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 2385 AA du 13 juillet 1973)
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Délibération n° 73-89 du 5 juillet 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2386 AA du 13 juillet 1973)
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Délibération n° 73-87 du 5 juillet 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2385 AA du 13 juillet 1973)
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Délibération n° 73-91 du 5 juillet 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2387 AA du 13 juillet 1973)
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Instruction interministérielle du 17 mai 1973 relative à l'application de l'article L. 9 du code du service national
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Décret du 4 juillet 1973 portant nomination du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française
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Circulaire ministérielle du 5 juillet 1973 relative aux relations financières avec la République islamique de Mauritanie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Frédéric Wiking
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Enquête de commodo et incommodo : M. Frédéric Wiking
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Enquête de commodo et incommodo : Société CGEE
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Enquête de commodo et incommodo : M. Philippe Byot
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jules Changues
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Enquête de commodo et incommodo : Paroisse catholique de Papearii
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jacques Blanchard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Prader
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hans Carlson
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chee Ayee Tuterai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lo Sam Kieou Michel
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