JOPF n°16
1974 - JOPF n° 16 N du 15 juillet 1974
15/07/1974Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Délibération n° 74-54 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974)
Page 460
Délibération n° 74-55 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974)
Page 461
Délibération n° 74-56 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974)
Page 461
Délibération n° 74-57 du 30 mai 1974 approuvant le programme des constructions de logements pour les enseignants et le projet d'école de perfectionnement (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974)
Page 462
Délibération n° 74-58 du 30 mai 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974)
Page 464
Décision n° 2370 FT du 26 juin 1974 accordant une subvention
Page 465
Arrêté n° 2390 FT du 26 juin 1974 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires des cadres territoriaux
Page 465
Décision n° 2391 AC.DIR/INFRA du 26 juin 1974 ordonnant le versement complémentaire à la Caisse de dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation relative à la parcelle n° 5 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rangiroa
Page 466
Arrêté n° 2392 FT du 26 juin 1974 fixant les taux des indemnités de déplacements des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
Page 467
Arrêté n° 2393 FT du 26 juin 1974 fixant les taux des indemnités de déplacement en Polynésie française des personnels des cadres régis par décrets en service dans le territoire
Page 467
Arrêté n° 2394 AA du 26 juin 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
Page 468
Délibération n° 67-4 du 17 mai 1974 adoptant le compte administratif et le compte de gestion du budget du port autonome pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 2405 SGA du 26 juin 1974)
Page 469
Délibération n° 77-4 du 17 mai 1974 adoptant le budget rectificatif du port autonome pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2406 SGA du 26 juin 1974)
Page 470
Délibération n° 8-74 du 17 mai 1974 portant modification de la délibération n° 17/73 fixant les droits de quai et de stationnement dans le port de Papeete (r.e. Arrêté n° 2407 SGA du 26 juin 1974)
Page 470
Délibération n° 9-74 du 17 mai 1974 accordant des réductions sur certains tarifs portuaires aux navires de pêche étrangers basés à Papeete (r.e. Arrêté n° 2408 SGA du 26 juin 1974)
Page 471
Délibération n° 10-74 du 17 mai 1974 modifiant le taux de la redevance d'équipement pour le port de pêche (r.e. Arrêté n° 2409 SGA du 26 juin 1974)
Page 472
Arrêté n° 2410 AA du 27 juin 1974 modifiant les tarifs d'impression fixés par l'arrêté n° 1404 AA du 11 avril 1974 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux
Page 472
Décision n° 2455 PLAN du 1 juillet 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 472
Décision n° 2456 PLAN du 1 juillet 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Australes
Page 473
Décision n° 2457 PLAN du 1 juillet 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Page 474
Décision n° 2458 PLAN du 1 juillet 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 474
Décision n° 2472 FT du 2 juillet 1974 accordant une subvention
Page 475
Arrêté n° 2475 TLS du 2 juillet 1974 prescrivant un recensement des travailleurs en Polynésie française
Page 475
Arrêté n° 2488 AA du 3 juillet 1974 portant obligation de déclaration des travaux intéressant la recherche scientifique et qui auraient trait au patrimoine culturel ou naturel
Page 476
Arrêté n° 2494 D du 3 juillet 1974 reportant la date de perception des nouveaux taux de droits d'entrées et de la taxe de statistiques
Page 476
Arrêté n° 2513 BAC/FT du 4 juillet 1974 pris pour l'application de l'article 2 de l'arrêté n° 4102 BAC/FT du 6 décembre 1973
Page 477
Décision n° 2382 PEL du 26 juin 1974 M. Guichou André est mis à la disposition du chef du service de la sûreté générale
Page 478
Décision n° 2460 PEL du 2 juillet 1974 M. Villot René est remis à la dispostion du chef du service des travaux publics et des mines
Page 478
Arrêté n° 2344 AA du 25 juin 1974 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association les jeunes tahitiens
Page 478
Arrêté n° 2529 AA du 5 juillet 1974 les condamnés sont admis à bénéficier de la loi du 14 août 1985 sur la libération conditionnelle
Page 478
Arrêté n° 2396 AU du 26 juin 1974 autorisant M. Forbes à installer un groupe électrogène de 32 KVA
Page 480
Arrêté n° 2397 AU du 26 juin 1974 autorisant la mission catholique à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
Page 480
Arrêté n° 2398 AU du 26 juin 1974 autorisant M. Laughlin Hugues à installer un élevage de 12000 poules pondeuses
Page 480
Arrêté n° 2399 AU du 26 juin 1974 autorisant le commissariat à l'énergie à installer une cuve de 10000 litres d'essence
Page 480
Arrêté n° 2400 AU du 26 juillet 1974 autorisant M. Patrick Le Gayic à installer un groupe éléctrogène de 4,5 KVA
Page 480
Arrêté n° 2401 AU du 26 juin 1974 autorisant M. Stephen Itchner à installer un groupe éléctrogène de 4,5 KVA
Page 480
Arrêté n° 2402 AU du 26 juin 1974 autorisant le centre national pour l'exploitation des océans à installer une station distributrice interne de carburant
Page 480
Décision n° 2487 AC/DIR du 3 juillet 1974 M. Pelloux Gilbert est chargé de l'intérim du chef du service infrastructure aéronautique
Page 480
Décision n° 2319 CAB/MIL du 24 juin 1974 désignant l'officier de deuxième classe des équipages le Borgne pour exercer les fonctions d'officier de port à Mururoa
Page 480
Décision n° 2479 CAB du 2 juillet 1974 portant délégation de signature à M. Philippe Reinhard pour signer au nom du gouverneur la correspondance courante pour la période du 1er juillet au 31 août 1974
Page 481
Arrêté n° 2454 TLS du 1 juillet 1974 nommant les membres de la commission consultative du travail
Page 481
Arrêté municipal n° 17/74 portant interdiction de l'accès en amont et en aval du captage d'eau situé dans la vallée de la Nahoata
Page 481
Enquête de commodo et incommodo : M. Klaus Hermann
Page 482
Enquête de commodo et incommodo : M. Ly Vong You Wing Sang
Page 482
Enquête de commodo et incommodo : M. Chin Gilles
Page 482
Enquête de commodo et incommodo : Mme Chavez Noella
Page 483
Enquête de commodo et incommodo : Mme Martin Gisèle
Page 483
Enquête de commodo et incommodo : M. Darius Hilaire
Page 483
Enquête de commodo et incommodo : M. Pohemai Roger
Page 483
Enquête de commodo et incommodo : M. Moux Albert
Page 484
Enquête de commodo et incommodo : M. Marurai Fane
Page 484
Enquête de commodo et incommodo : Mme Mercier Marcelle
Page 484