JOPF n°16
1975 - JOPF n° 16 N du 15 août 1975
15/08/1975Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décision n° 163 AE du 28 juillet 1975 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er août 1975
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Arrêté n° 3323 PLAN du 18 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-42 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale arrêtant le programme de la tranche 1975 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 5 juin 1975 par le comité directeur du FIDES, exception faite de l'opération inscrite au chapitre 6022-2-4 : Adduction d'eau de l'école et du domaine d'Opunohu
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Arrêté n° 663 BAC du 10 février 1975 portant création du syndicat dit "Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti"
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Arrêté n° 3340 J du 21 juillet 1975 relatif aux élections aux fonctions d'assesseur au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Décision n° 3344 FT du 21 juillet 1975 accordant une subvention pour l'année 1975 à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé"
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Arrêté n° 3345 AA du 21 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Te E'a Api no Polynesia
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Décision n° 3372 FE du 22 juillet 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes - maison de la culture de la Polynésie française
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Décision n° 3371 FE du 22 juillet 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes - maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 3380 J du 23 juillet 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Foulquier-Gazagnes Fernand, vice-président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3392 TP du 23 juillet 1975 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travaux de réalisation de cet ouvrage dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 3396 AE du 23 juillet 1975 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah pour les années 1975 et 1976
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Décision n° 3393 FT du 23 juillet 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3398 CD du 23 juillet 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tahiti, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faaa et Papeete, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 3544 AE du 30 juillet 1975 rendant exécutoire le budget 1975 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 3520 FT du 29 juillet 1975 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes des jeunes gens
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Décision n° 3569 J du 31 juillet 1975 rapportant la nomination de Me Mozelle en qualité d'administrateur chargé de l'étude de Me Lejeune
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Décision n° 3556 FT du 31 juillet 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3639 CG du 5 août 1975 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 201 AET du 17 janvier 1973 réglementant les prix des marchandises importées
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Décision n° 3652 FT du 6 août 1975 accordant une subvention pour 1975 à l'association des étudiants de Tahiti
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Arrêté n° 3687 TLS du 8 août 1975 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er juillet 1975 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er août 1975
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Arrêté n° 3688 AA du 8 août 1975 déclarant close la session ordinaire, dite session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3527 PEL du 30 juillet 1975 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Moncany née Fuller Monique, commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3533 PEL du 30 juillet 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur divisionnaire des travaux agricoles de 5e échelon du cadre latéral au chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3584 PEL du 1 août 1975 portant mise à disposition d'un assistant technique des travaux publics de l'Etat de 6e échelon pour servir au groupement d'études et de programmation (bureau de programmation) à Papeete
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Rectificatif n° 3592 PEL du 4 août 1975 des articles 1er et 2 de la décision n° 2949 PEL du 27 juin 1975
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Décision n° 3664 PEL du 7 août 1975 portant remise à disposition d'un agent de bureau de l'éducation nationale de 4e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour servir à l'école de Faaa-Setil
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Décision n° 3670 AA du 7 août 1975 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour des détenus à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
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Décision n° 3516 PEL du 29 juillet 1975 portant mise à disposition d'un contrôleur divisionnaire de 3e échelon des brigades des douanes au chef du service des douanes
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Arrêté n° 3467 SG du 28 juillet 1975 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3689 AA du 8 août 1975 portant interdiction d'un détenu pour le séjour de tout le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3525 OPT du 30 juillet 1975 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 3585 PLAN du 1 août 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 107 PLAN
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Délibération n° 75-90 du 3 juillet 1975 autorisant un échange de terrains à Mataiea entre le territoire et M. William Coppenrath (r.e. Arrêté n° 3339 AA du 21 juillet 1975)
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Délibération n° 75-92 du 3 juillet 1975 modifiant la délibération n° 73-42 du 5 avril 1973 habilitant le service de l'enseignement à consentir des cessions d'ouvrages scolaires et fixant le tarif de ces cessions (r.e. Arrêté n° 3370 AA du 22 juillet 1975)
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Délibération n° 75-95 du 3 juillet 1975 portant création d'un budget annexe du budget du territoire dit "budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao" (r.e. Arrêté n° 3369 AA du 22 juillet 1975)
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Délibération n° 75-105 du 10 juillet 1975 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction d'une aérogare et d'un logement sur l'aérodrome de Huahine (r.e. Arrêté n° 3570 AA du 31 juillet 1975)
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Loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires . (Arrêté de promulgation n° 3418 AA du 24 juillet 1975)
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Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. (JORF n° 161 du 12 juillet 1975 - page 7171 à 7178)
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Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Arrêté de promulgation n° 3524 AA du 29 juillet 1975)
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Décret n° 75-653 du 22 juillet 1975 relatif à la durée des fonctions des représentants de l'Etat dans les conseils et organismes délibérants des groupements d'intérêt économique et des sociétés d'économie mixte, des entreprises nationales et des établissements publics de l'Etat à caractère industriel et commercial . (Arrêté de promulgation n° 3614 AA du 4 août 1975)
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Décret n° 75-658 du 16 juillet 1975 relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat. (JORF du 26 juillet 1975 - page 7586 à 7587)
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Décret du 24 juillet 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 22 juillet 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 23 juillet 1975 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique . (Arrêté de promulgation n° 3613 AA du 4 août 1975)
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1975 relatif aux attributions et composition des bureaux de défense dans les départements et territoires d'outre-mer . (Arrêté de promulgation n° 3508 AA du 28 juillet 1975)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 1975 fixant la liste des intermédiaires agréés. (Articles 1er - Polynésie française - 2 et 3). (Extraits). (JORF du 1er août 1975 - page 7822 à 7825)
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Arrêté interministériel du 9 août 1975 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer . (Arrêté de promulgation n° 3509 AA du 28 juillet 1975)
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Trois avis d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant : 1°) la commune de Moorea-Maiao
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Trois avis d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant : 2°) la commune de Rimatara (îles Australes)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Hina Tuiho concernant l'installation d'une porcherie de 15 truies et un verrat sur la terre Vaiotuna (Papenoo)
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Trois avis d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant : 3°) la commune d'Arue
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Edmée Faaitoa (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Auguste Lehartel (Faaa)
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