JOPF n°16
1976 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1976
31/07/1976Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 3520 IDV du 17 juin 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route d'urbanisation des collines d'Arue, dans la commune d'Arue
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Arrêté n° 3572 PLAN du 21 juin 1976 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du F.I.D.E.S., tranche 1976
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Arrêté n° 3898 SGA du 6 juillet 1976 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1975 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3899 SGA du 6 juillet 1976 rendant exécutoire la délibération n° 8-76 du 14 mai 1976 du conseil d'administration du port autonome, adoptant le budget rectificatif du port autonome pour l'année en cours
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Arrêté n° 3900 SGA du 6 juillet 1976 rendant exécutoire la délibération n° 9-76 du conseil d'administration du port autonome portant prolongation de la modification temporaire du taux de la redevance d'équipement pour le port de pêche
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Arrêté n° 3933 SG du 7 juillet 1976 portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française, section I, chapitre I, exercice 1976
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Arrêté n° 4182 TLS du 21 juillet 1976 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er juillet 1976 et fixation des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er août 1976
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Arrêté n° 4350 AC/DIR/INFRA du 27 juillet 1976 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Tikehau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4350 AC/DIR/INFRA du 27 juillet 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 4178 PEL du 21 juillet 1976 portant déclaration des candidats reçues à l'examen de fin de scolarité professionnelle des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (cycle B - adjoints/tes de soins)
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Décision n° 4146 PEL du 19 juillet 1976 constatant l'arrivée d'un secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 4050 PEL du 9 juillet 1976 portant placement de disponibilité pour convenances personnelles un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 3163 SG du 26 mai 1976 portant réglementation du régime des poudres et des substances explosives. (Publié au JOPF du 15 juin 1976, page 458)
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Arrêté n° 3590 AM du 22 juin 1976 chargeant des fonctions de chef du service des affaires maritimes en Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 3940 AA du 7 juillet 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du club sportif Nahoata
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Arrêté n° 3841 AM du 2 juillet 1976 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta
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Arrêté n° 3966 AA du 8 juillet 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'Union Tahitienne U.D.R.
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Arrêté n° 4022 AA du 8 juillet 1976 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté n° 3372 AA du 11 juin 1976
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Arrêté n° 4174 AA du 21 juillet 1976 habilitant un agent contractuel de 2e catégorie à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Arrêté n° 3332 AM du 9 juin 1976 portant désignation de deux adjoints à l'inspecteur de la navigation pour l'éxécution, de toutes les visites de sécurtié réglementaires à bord des navires et leur attribuant une indemnité forfaitaire mensuelle
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Arrêté n° 3832 AU du 1 juillet 1976 accordant des dérogations à Mme Wong Win, en ce qui concerne les articles 4 H, 7 H et 9 H du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 3257 AU du 2 juin 1976 accordant des dérogations à M. Yves Shan Foo Kon, en ce qui concerne les articles 4 H et 9 H du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 3648 AU du 24 juin 1976 autorisant M. Brotherson Walter Auguste à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 3649 AU du 24 juin 1976 autorisant Mme Price Jeanne Emere à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 76-224 IDV/AU autorisant le lotissement dit "lotissement Hitimahana" à Faaone
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Décision n° 191 AE du 12 juillet 1976 homologuant le prix de vente au détail des marques de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Délibération n° 76-51 du 10 juillet 1976 portant modification de la délibération n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 4189 AA du 21 juillet 1976)
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Délibération n° 76-52 du 10 juillet 1976 portant modification du tarif des taxes et des droits d'entrée et de la taxe de statistique (r.e. Arrêté n° 4190 AA du 21 juillet 1976)
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Délibération n° 76-54 du 10 juillet 1976 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 4192 AA du 21 juillet 1976)
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Délibération n° 76-53 du 10 juillet 1976 portant modification du tarif des droits de consommation (r.e. Arrêté n° 4191 AA du 21 juillet 1976)
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Arrêté municipal n° 15-76 du 7 juillet 1976 portant réglementation de la police dans le secteur réservé à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1976 (commune de Papeete)
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Avis d'ouverture du 20 juillet 1976 de la cueillette des oranges dans la vallée de la Punaruu, fixée au samedi 24 juillet 1976 (commune de Punaauia)
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Arrêté municipal n° 16-76 du 7 juillet 1976 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des baraques foraines durant le "Tiurai" 1976, à Papeete
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Loi n° 76-517 du 14 juin 1976 modifiant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 3889 AA du 6 juillet 1976)
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Loi n° 76-529 du 18 juin 1976 relative à la responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur. (Arrêté de promulgation n° 3890 AA du 6 juillet 1976)
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Décret n° 76-303 du 2 avril 1976 relatif à l'octroi des allocations d'aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif (Arrêté de promulgation n° 3949 AA du 7 juillet 1976)
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Décret n° 76-303 du 2 avril 1976 fixant le taux des allocations d'aide sociale versées aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif (Arrêté de promulgation n° 3950 AA du 7 juillet 1976)
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Décret n° 76-537 du 16 juin 1976 modifiant le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications (Arrêté de promulgation n° 3904 AA du 6 juillet 1976)
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Décret n° 76-562 du 21 juin 1976 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. (JORF du 27 juin 1976, page 3859)
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Décret du 18 juin 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté du 22 juin 1976 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (rectificatif). (JORF du 9 juillet 1976, page 3335)
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Enquête de commodo et incommodo.- Service de l'économie rurale (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- Tehau Roonui (Avatoru-Rangiroa)
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Enquête de commodo et incommodo.- Institut d'émission d'outre-mer.- Bilan au 31 décembre 1975
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Enquête de commodo et incommodo.- Ly Kwai Alexandre (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- Richard Brotherson (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- Le chef du service des travaux publics et des mines pour le service de l'enseignement
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gendron Joseph (Moorea-Haapiti)
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