JOPF n°16
1977 - JOPF n° 16 N du 31 juillet 1977
31/07/1977Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 1243 AA du 21 mars 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 1626 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1974, 1975, 1976 et 1977, de la perception des Tuamotu-Gambier, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 1630 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoire le rôle des parents, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception de Rikitea (Gambier), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 1672 FT du 8 avril 1977 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de Polynésie française
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Arrêté n° 1831 FT du 14 avril 1977 portant modification des règles d'attribution de l'indemnité de rendement et de sujétions allouée aux personnels des services financiers du territoire
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Arrêté n° 1892 FT du 18 avril 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1928 AA du 20 avril 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la jeunesse sportive polynésienne
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Arrêté n° 1929 AA du 20 avril 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo Club Orohena"
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Arrêté n° 1983 FT du 21 avril 1977 accordant une subvention à l'école de musique pour l'année 1976
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Arrêté n° 2057 FT du 27 avril 1977 accordant une avance sur subvention à l'association Harrisson W. Smith
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Arrêté n° 2058 FT du 27 avril 1977 accordant une avance sur subvention à la maison des jeunes et de la culture de Papeete
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Arrêté n° 2131 AA du 2 mai 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat autonome des travailleurs de Polynésie (S.A.T.P.)
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Arrêté n° 2190 FT du 4 mai 1977 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches Louis Malardé
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Arrêté n° 2227 FT du 5 mai 1977 accordant une avance sur subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie
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Arrêté n° 2240 FT du 5 mai 1977 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres laïques de Polynésie
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Arrêté n° 2352 FT du 13 mai 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 2370 FT du 13 mai 1977 accordant une avance sur subvention à l'association pour la promotion industrielle en Polynésie
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Arrêté n° 2475 CD du 18 mai 1977 rendant exécutoire le rôle de régularisation de la perception de Ua-Pou (îles Marquises) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 2524 CD du 25 mai 1977 rendant exécutoires divers rôle d'impôts directs, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 2562 CD du 26 mai 1977 rendant exécutoire le rôle du prélèvement territorial de solidarité, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 2800 AA du 10 juin 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina
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Arrêté n° 2801 AA du 10 juin 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei-Pi
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Arrêté n° 2804 AA du 10 juin 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéro-club de Rangiroa
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Arrêté n° 2806 AA du 10 juin 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 2807 AA du 10 juin 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Dragon"
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Arrêté n° 2831 FT du 13 juin 1977 accordant une avance sur subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 2878 FT du 15 juin 1977 accordant une avance sur subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2884 AA du 15 juin 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S.T. 'La Caravane du Bonheur"
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Arrêté n° 3128 FT du 28 juin 1977 accordant une avance sur subvention à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 3134 FT du 28 juin 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 3181 AC.DIR.INFRA du 29 juin 1977 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 3183 FT du 29 juin 1977 accordant une avance sur subvention à l'association des combattants de l'union française
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Arrêté n° 3184 FT du 29 juin 1977 accordant une avance sur subvention au comité territorial des sports (C.T.S.)
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Arrêté n° 3218 FT du 30 juin 1977 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches Louis Malardé
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Arrêté n° 3228 FT du 1 juillet 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 3314 AA du 6 juillet 1977 déclarant close une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 3315 AE du 6 juillet 1977 portant fixation du prix de vente du tourteau de coprah destiné à la consommation locale
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Arrêté n° 3323 AA du 6 juillet 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 3328 AA du 6 juillet 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association polynésienne des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 3487 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3488 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3495 AA du 18 juillet 1977 déclarant close la deuxième session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3560 TP du 18 juillet 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la construction d'un ensemble de direction, d'administration, de formation initiale et permanente, de documentation et de recherches de l'enseignement territorial (école normale, service de l'enseignement territorial, centre territorial de recherches et de documentation pédagogiques - annexes)
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Arrêté n° 1 TLS du 28 juillet 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er juillet 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (SMIG et SMAG) garanti au 1er août 1977
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Décision n° 1713 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Hervé Guy, professeur technique d'enseignement professionnel au lycée technique du Taaone de Pirae, en Polynésie française
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Arrêté n° 7653 AA du 23 décembre 1976 portant admission de plusieurs détenus des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 7717 AA du 28 décembre 1976 retirant l'autorisation de détention et de port d'arme n° 343 du 5 mai 1962 attribuée à M. Georges Richmond dit Mote, pour un fusil de chasse de marque Simplex
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Arrêté n° 665 AA du 14 février 1977 habilitant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, chef du service, à défendre le territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Philippe Siu
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Arrêté n° 666 AA du 14 février 1977 habilitant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, chef du service, à défendre le territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Brézault
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Arrêté n° 3008 AA du 21 juin 1977 portant désignation d'un avocat-défenseur pour assumer la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée contre Mme Augustine Matohi et M. Albert Iotefa dit Stergios
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Arrêté n° 3009 AA du 21 juin 1977 portant désignation du chef du service de l'enregistrement pour assumer la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée par Mlle Martine Thomas
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Arrêté n° 5594 AU du 28 septembre 1976 autorisant M. Louis You à installer un poste de vente de gaz butane à aménager dans un local du magasin "Orofero" dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1359 AU du 24 mars 1977 autorisant M. Thomas Chave à installer un élevage de poules pondeuses et poulets de chair avec tuerie et plumeuse sur la terre "Haamanino" dans la commune de Papara
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Arrêté n° 5721 AU du 6 octobre 1976 prononçant le sursis à statuer sur la demande de modification d'un immeuble sis rue A. Leboucher à Papeete
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Arrêté municipal n° 8-77 du 7 juin 1977 réglementant les horaires d'utilisation des filets de pêche dans les baies des sections de commune de Moorea
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Arrêté municipal n° 9-77 du 7 juin 1977 réglementant les horaires d'utilisation des filets de pêche dans les baies de Maatea à Afareaitu et de Teavaro
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif aux décisions de commission mixte paritaire concernant : 1°) tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités "commerce"
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif aux décisions de commission mixte paritaire concernant : 2°) tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activités "bâtiment et travaux publics"
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Richard Brotherson (Punaruu)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Léon Pater (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Albert Vaitu et Auguste Lechène (Papeete)
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