JOPF n°16
1978 - JOPF n° 16 N du 15 juin 1978
15/06/1978Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 333 CD du 16 mai 1978 approuvant divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 339 CD du 18 mai 1978 approuvant les rôles de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception d'Uturoa (Raiatea) îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 2118 AC.DIR/INFRA du 18 mai 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2133 VR du 19 mai 1978 fixant le calendrier de l'année scolaire 1978-1979 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré, publics et privés
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Arrêté n° 2129 JS/FE du 19 mai 1978 autorisant le versement d'une somme de cent quinze mille sept cent soixante quinze francs français soit deux millions cent cinq mille FCP du budget de l'Etat 1974 au fonds spécial d'investissement sportif 1977
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Décision n° 343 AA du 22 mai 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Cowan Alexandre
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Arrêté n° 344 EQ du 22 mai 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 347 CD du 22 mai 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 345 AE du 22 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 280 AE du 24 avril 1978 portant agrément du code des investissements de la S.A.R.L. Pop's Détergents
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Arrêté n° 348 CD du 22 mai 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles du Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 349 AC.DIR du 22 mai 1978 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 350 EQ du 22 mai 1978 rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 277 EQ du 21 avril 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 287 TP du 16 novembre 1977 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire ainsi que les travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines d'Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future
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Arrêté n° 355 SE du 22 mai 1978 fixant le calendrier de l'année scolaire 1978-1979 des écoles publiques de Polynésie française (archipel de la Société)
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Arrêté n° 356 SE du 22 mai 1978 fixant le calendrier de l'année scolaire 1978-1979 des écoles publiques de Polynésie française (archipels des Marquises, Tuamotu-Gambier, Australes)
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Décision n° 357 ER du 22 mai 1978 portant réorganisation de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 2190 FT du 25 mai 1978 accordant une subvention à la coopérative scolaire du C.E.T. Taaone
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Arrêté n° 2145 FT du 22 mai 1978 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 2266 JS/FE du 30 mai 1978 allouant une subvention au centre école de parachutisme de Polynésie française
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Arrêté n° 2264 FT du 30 mai 1978 accordant une avance sur subvention à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens
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Arrêté n° 2271 IDV du 30 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 1656 du 7 avril 1977 modifié par l'arrêté n° 5466 IDV du 15 novembre 1977, portant désignation des agents chargés de contrôler les conditions d'exploitation des dépôts et d'utilisation des explosifs dans la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 362 FT du 2 juin 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de réalisation d'une station d'élevage de crevettes
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Décision n° 364 AA du 2 juin 1978 prorogeant d'un mois le délai d'ouverture au public d'une officine de pharmacie sise à Arue
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Arrêté n° 363 DOM du 2 juin 1978 portant dispense de cautionnement pour la société Dunedin shipping dans le marché de gfé à gfé pour l'achat du navire "Nego Steel"
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Décision n° 366 EQ du 2 juin 1978 autorisant la société Tahiti Agrégats à effectuer des travaux de rectification et d'extraire 15.000 mètres cubes de tout venant de la rivière de Punaruu, au droit de la terre Ariitue, commune de Punaauia
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Arrêté n° 367 A du 2 juin 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Wiking, rue des Remparts)
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Arrêté n° 2333 BTC/AER du 2 juin 1978 portant promesse de subvention du ministère de l'agriculture au territoire
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Arrêté n° 2393 FT du 6 juin 1978 accordant une subvention à l'enseignement Sanito
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Décision n° 374 AA du 6 juin 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Michel Fichaux
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Arrêté n° 2392 FT du 6 juin 1978 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de Tahaa
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Arrêté n° 2394 AA du 6 juin 1978 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations d'une somme due aux héritiers indivis de la terre Tauatiti parcelle n° 35 sise à Hao
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Arrêté n° 1903 PEL du 3 mai 1978 portant promotion des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1978
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Décision n° 380 TLS du 7 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1905 PEL du 3 mai 1978 portant promotion des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat (corps créés pour l'administration de la Polynésie française) au titre de l'année 1978
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Arrêté n° 2029 PEL du 11 mai 1978 constatant quatre candidats déclarés reçus au concours de recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, le 1er avril 1978
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Arrêté n° 2018 PEL du 10 mai 1978 portant nomination d'un chef du service des affaires de terres pour un an
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Arrêté n° 1904 PEL du 3 mai 1978 portant promotion des commis des services extérieurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1978
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Arrêté n° 2010 PEL du 10 mai 1978 portant réintégration d'un agent de bureau de 3e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2236 PEL du 29 mai 1978 chargeant de ses fonctions par un inspecteur du travail et des lois sociales de la Polynésie française par intérim, en remplacement de M. Berthoumieu
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Décision n° 2142 S/PEL du 19 mai 1978 portant désignation d'un jury d'examen pour le diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière pour la session de juin 1978
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Arrêté n° 2279 PEL du 31 mai 1978 portant affectation d'un surveillant corps d'Etat de 5e échelon en qualité de chef de la maison d'arrêt de Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 2294 PEL du 31 mai 1978 portant promotion des agents de bureau (Groupe II) du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2164 AM du 24 mai 1978 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche
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Arrêté n° 2318 PEL du 1 juin 1978 fixant les commissions administratives paritaires créées par arrêté du 1er octobre 1970 auprès du secrétaire général de la Polynésie française (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur)
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Décision n° 351 AA du 22 mai 1978 portant désignation d'un conseiller de gouvernement pour représenter le territoire de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte "Matairea"
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Arrêté n° 334 A du 16 mai 1978 autorisant M. Leegnie Ly Sao à installer un élevage de porcs dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 335 A du 16 mai 1978 autorisant M. Rohearii Tehoiri à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 352 A du 22 mai 1978 autorisant le chef du service de l'équipement du territoire (subdivision à Moorea) à installer un groupe électrogène de 18,75 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2063 CAB/OPC du 16 mai 1978 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de moniteur de secourisme du vendredi 19 mai et le samedi 20 mai à Papeete
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Arrêté n° 368 A du 2 juin 1978 autorisant Mlle Dina Tetauira à installer deux groupes électrogènes de 4 KVA chacun dans la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2146 FT du 22 mai 1978 chargeant M. Marc Perry de la liquidation des dépenses imputables sur les fonds spéciaux de l'économie rurale
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Arrêté n° 320 A du 8 mai 1978 autorisant M. Claude Vaschalde en qualité de syndic de la liquidation de la S.A.R.L. "Cabaret" à installer un dancing dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 372 FSIDAP du 5 juin 1978 fixant le programme concernant l'affectation de ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par secteur de la pêche
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Arrêté n° 2058 GEND du 12 mai 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa
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Arrêté n° 369 FSIDAP du 2 juin 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production maraîchère pour un maraîcher à Faaone
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Arrêté n° 370 FSIDAP du 2 juin 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production de poulets pour un éleveur à Hitiaa
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Arrêté n° 371 FSIDAP du 5 juin 1978 fixant les programmes des reliquats non affectés encore pour l'année 1976 et 1977 et une partie du programme 1978 concernant l'affectation de ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par secteur de l'économie rurale
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Arrêté n° 2059 GEND du 12 mai 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Amaru à Rimatara
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Décision n° 2191 IDV/A du 25 mai 1978 autorisant le lotissement "Moanarama" à Mahina (2e tranche)
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Arrêté n° 2056 J du 12 mai 1978 chargeant un commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa aux fonctions d'huissier et notariales en remplacement de l'adjudant Paul Grondin
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Arrêté n° 2057 J du 12 mai 1978 chargeant un commandant de la brigade de gendarmerie de Amaru à Rimatara aux fonctions d'huissier et notariales en remplacement du gendarme Maurice Bargenda
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Arrêté n° 2163 J du 24 mai 1978 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2166 J du 24 mai 1978 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Georges Auguste Constantinesco
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Arrêté n° 373 PECHE du 6 juin 1978 autorisant un agent contractuel au service de la pêche à Takapoto pour participer à la phase finale de l'étude du lagon de Takapoto
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Arrêté n° 2055 SE du 12 mai 1978 concernant des demi-bourses, bourses et aides-scolaires locales pour l'année 1977-1978
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Arrêté n° 2291 SE du 31 mai 1978 relatives aux dispositions de l'arrêté n° 3522 SET du 17 juin 1976 chargeant M. Zedde Guilain des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation de la 5e circonscription (Subdivision administrative des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 2292 SE du 31 mai 1978 relatives aux dispositions de l'arrêté n° 5819 SET du 11 octobre 1976 déléguant M. Daniel Dubus des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation (circonscription pédagogique des îles Marquises)
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Arrêté n° 2293 SE du 31 mai 1978 relatives aux dispositions de l'arrêté n° 5820 SET du 11 octobre 1976 déléguant M. Jean Chevrier des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation (circonscription pédagogique des îles Australes)
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Décision n° 2325 IDV/A du 1er juin 1978 autorisant le groupe d'habitations Jean-Marie Auméran à Mahina
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Décision n° 2229 IDV/A du 26 mai 1978 autorisant le morcellement Laroche à Pirae
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Arrêté n° 9 ISLV du 24 mai 1978 soumettant à enquête publique un projet de concession, au bénéfice de la société d'économie mixte S.A.E.M. Matairea, de distribution publique d'énergie électrique dans la totalité du territoire de la commune de Huahine
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Délibération n° 78-77 du 30 mai 1978 complétant l'article 57 du code de l'aménagement du territoire (r.e Arrêté n° 2270 AA du 30 mai 1978)
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Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (rectificatif)
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Arrêté ministériel du 8 mai 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 17 mai 1978, page 3897)
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Teaha Tetuauraiterai Mahuru, décédé à Afaahiti et de M. Yi Fong c.i. 6244, décédé à Papeete
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis d'extension de la décision de commission mixte paritaire du 24 avril 1978, fixant les salaires minima hiérarchisés des ouvriers et agents de maîtrise du bâtiment et instituant une classification propre aux "chefs d'équipe"
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de mai 1978)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Félix Marchal (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Franklin Brotherson (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teari Taputuarai (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le chef de la section "Aménagement et Equipement rural" (service de l'économie rurale) pour le compte du territoire (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Eric Terorotua (Teva I Uta)
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Enquête de commodo et incommodo.- Docteur Charles Fichter, mandataire de la S.C.I "Cigogne" (Papeete)
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