JOPF n°16
1979 - JOPF n° 16 NS du 14 mai 1979
14/05/1979Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décret n° 79-200 du 5 mars 1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les alcoomètres, les aéromètres pour alcool et les tables alcoométriques (suivi des annexes I et II). (Arrêté de promulgation n° 1865 AA du 2 mai 1979)
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Arrêté n° 1772 FE du 23 avril 1979 portant modification de l'arrêté n° 3540 FE du 7 août 1978 relatif à la prise en charge des frais de téléphone au domicile de certaines personnes
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Arrêté n° 1348 AE du 24 avril 1979 complétant l'arrêté n° 975 AE du 29 décembre 1978 ayant agréé la SARL Aiméo au code des investissements
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Arrêté n° 1349 JS/FT du 24 avril 1979 portant modification du programme 1973 du fonds spécial d'investissement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 1350 JS/FT du 24 avril 1979 portant modification du programme 1974 du fonds spécial d'investissement sportif et socio-éducatif
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Décision n° 1355 DOM du 25 avril 1979 accordant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti - îles Sous-le-Vent au profit de M. Teturuirai Tauirai
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