JOPF n°16
1980 - JOPF n° 16 N du 31 mai 1980
31/05/1980Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Décret du 20 février 1980 portant constitution du domaine de la commune de Huahine (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 4130 AA du 25 mars 1980)
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Décret du 20 février 1980 portant constitution du domaine de la commune de Tumaraa (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n°4130 AA du 25 mars 1980)
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Décret du 20 février 1980 portant constitution du domaine de la commune de Teva i Uta (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n°4130 AA du 25 mars 1980)
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Arrêté n° 1238 FSIDAP du 31 mars 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 4393 BPC du 4 avril 1980 relatif à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 4584 DPU du 16 avril 1980 fixant la date et les épreuves du concours de recrutement des inspecteurs de police fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n°1334 SG du 5 mai 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 80-1 du 14 avril 1980 autorisant Mme Lavondès, directrice du Musée de Tahiti et des îles, à retarder son retour dans le territoire à la première quinzaine d'octobre 1980
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Décision n° 1342 SGCG du 7 mai 1980 rendant exécutoires les délibérations n° 2 à 12/80 du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n° 1348 DOM du 8 mai 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre présumée domaniale Ohava, n° 188, sise à Hao, au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
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Décision n° 1343 MAT du 7 mai 1980 portant approbation du tarif de vente du KW/H d'électricité par le syndicat intercommunal SE.CO.SUD.
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Arrêté n° 4857 FT du 8 mai 1980 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 1350 AA du 9 mai 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Décision n° 1354 SEQ du 9 mai 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à l'union des assurances de Paris
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Décision n° 1352 DOM du 9 mai 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de la terre Mautifau 1 à Pueu, appartenant à la mission catholique
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Arrêté n° 4882 TLS du 9 mai 1980 autorisant le centre de formation professionnelle des adultes à rétribuer à la vacation des spécialistes chargés de cours théoriques des apprentis
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Décision n° 1357 SEQ du 9 mai 1980 accordant aux établissements J.R. Poroi (Shan Mow Romuald) le bénéfice d'une tarification spéciale pour le transport maritime d'un four à pains à Atuona (Hiva-Oa)
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Décision n° 1358 SEQ du 9 mai 1980 portant modification de la décision n°1857 SEQ du 14 novembre 1979 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
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Arrêté n° 1361 FT du 12 mai 1980 accordant une subvention à l'association paroissiale catholique 'St Jean-Baptiste de Mataiea'
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Décision n° 1363 TLS du 12 mai 1980 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de Polynésie française, et cela afin de créer, dans le cadre des allocations familiales, une allocation spéciale destinée à venir en aide aux enfants handicapés des allocataires
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Arrêté n° 4903 BS du 12 mai 1980 portant modification de l'arrêté n° 1743 BAC du 13 mai 1974 créant le syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des îles australes
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Décision n° 1366 BS du 13 mai 1980 portant approbation du tarif de vente du kilowatt/heure pour la fourniture d'énergie électrique par la SAEM Matairea
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Arrêté n° 4935 SEQ du 13 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations des indemnités d'expropriation des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, Commune de Raiatea
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Décision n° 1367 SEQ du 14 mai 1980 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti
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Décision n° 1369 AE du 14 mai 1980 portant approbation de neuf délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche lors de la séance du 25 mars 1980
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Décision n° 1375 AA du 16 mai 1980 relative à la désignation des groupements professionnels des organismes et des associations représentés au comité économique et social
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Arrêté n° 4986 FT du 16 mai 1980 accordant une subvention à l'association sportive central sport
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Décision n° 1378 OMO du 19 mai 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/80 du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1379 FT du 19 mai 1980 fixant le montant de la prime d'encouragement versée aux malades travailleurs du service de psychiatrie de l'hôpital spécialisé de Vaiami
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Arrêté n° 5041 TRES du 19 mai 1980 portant augmentation du montant de la caisse de menues dépenses de la paierie d'Uturoa
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Arrêté n° 1384 AU du 19 mai 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 5035 SEQ du 19 mai 1980 portant remise partielle de pénalités à l'entreprise S.E.S. titulaire du marché n° 78-387 pour travaux de sécurité vol incendie au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1387 FT du 20 mai 1980 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1390 AA du 20 mai 1980 autorisation l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive 'Tefana-Faaa'
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Arrêté n° 5054 FT du 20 mai 1980 accordant une avance sur subvention à l'association Harrisson Smith
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Décision n° 1391 TLS du 21 mai 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mai 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er juin 1980
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Arrêté n° 5055 TLS du 20 mai 1980 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Colombani Patrice, expert coopté dans le différend collectif du travail opposant le syndicat des gens de mer de Polynésie française au syndicat des transporteurs maritimes au cabotage de Polynésie française
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Décision n° 4861 PEL du 9 mai 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un technicien de 9e échelon du corps de l'Etat des techniciens d'agriculture pour l'administration de la Polynésie française, au service de la pêche
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Arrêté n° 5056 FT du 21 mai 1980 portant création d'une caisse d'avances
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Arrêté n° 5081 AA du 21 mai 1980 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session administrative
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Arrêté n° 5082 AA du 21 mai 1980 portant ouverture de la première session ordinaire 1980 du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 5027 PEL du 19 mai 1980 portant nomination de Mme Mati Thérèse, surveillante de 7e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en qualité de surveillante générale de l'hôpital de Mamao
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Additif n° 4987 PEL du 16 mai 1980 à l'arrêté n° 5638 PEL du 13 décembre 1979
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Arrêté n° 1255 AU du 4 avril 1980 autorisant Mme Cécile Fenuaiti à installer un groupe électrogène de 6 KVA de marque Lister dans la commune de Papara , installation de la 3è classe
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Décision n° 4905 PEL du 12 mai 1980 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens, des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des TPE
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Décision n° 4973 PEL du 16 mai 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un infirmier psychiatrie, à l'hôpital Vaiami
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Arrêté n° 1341 AU du 5 mai 1980 autorisant la Société Gummiwerk à installer pour une durée de 2 ans un atelier de rechapage de pneumatiques sur un terrain appartenant à M. Anselme Mahuta sis dans la Commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1356 AU du 9 mai 1980 autorisant M. Henri Persin à installer une centrale électrogène sur une parcelle des terres Orovau - Raupena - Teapa - Faratumu, lieu-dit Maharepa sise dans la commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1275 AU du 11 avril 1980 autorisant Mme Irène Reguro à installer un atelier artisanal de ferronnerie d'art sur un terrain dépendant du domaine Micheli sis dans la Commune de Arue, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1382 AU du 19 mai 1980 autorisant la Société Sui Frères à installer un groupe électrogène de secours et une cuve à mazout sur la terre Horovai sise dans la commune de Papara, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1362 AU du 12 mai 1980 autorisant M. Fabien Tetuanui à installer une porcherie sur une parcelle de terre sise à Mahina, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1381 AU du 19 mai 1980 autorisant M. Louis Labedeau à installer un dépôt de gaz butane de 50 bouteilles de 13 kg chacune à la station service Mobil sur un terrai dépendant du lotissement Jardonnet, sis dans la Commune de Punaauia , installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1365 AE du 13 mai 1980 portant modification de l'arrêté n° 1180 AE du 13 mars 1980
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Arrêté n° 1353 AE du 9 mai 1980 complétant la composition du conseil d'administration du port autonome pour les années 1980 et 1981
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Arrêté n° 4849 CAB/DPC du 7 mai 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 10 mai 1980 à Paea
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Arrêté n° 4583 DPU du 16 avril 1980 fixant la date du concours de recrutement de trois gardiens de la paix, fonctionnaires du CEAPF
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Arrêté n° 4697 CAB/DPC du 23 avril 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 3 mai 1980 à Tahaa (ISLV)
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Arrêté n° 4850 CAB/DPC du 8 mai 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 12 mai 1980 à Mururoa
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Décision n° 4848 CAB/DPC du 7 mai 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 4229 CAB/DPC du 31 mars 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 3582 SE du 15 février 1980 fixant la liste des élèves internes bénéficiaires d'une indemnité de trousseau pour l'année scolaire 1979-1980
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Arrêté n° 3796 SE du 4 mars 1980 portant annulation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 5291 SE du 22 novembre 1979 en ce qui concerne certains élèves
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Arrêté n° 1336 FT du 5 mai 1980 attribuant un secours remboursable et exceptionnel
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Arrêté n° 1257 SEQ du 4 avril 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel de divers engins de travaux publics
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Arrêté n° 1237 FSIDAP du 31 mars 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 4880 FE du 9 mai 1980 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à au chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 4879 FT du 9 mai 1980 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent, p.i.
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Arrêté n° 1234 FSIDAP du 31 mars 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1235 FSIDAP du 31 mars 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1236 FSIDAP du 31 mars 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1239 FSIDAP du 31 mars 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1240 FSIDAP du 31 mars 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1242 FSIDAP du 1er avril 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1262 FSIDAP du 4 avril 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production maraîchère
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Arrêté n° 1246 FSIDAP du 1er avril 1980 attribuant une prime d'incitation à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1245 FSIDAP du 1er avril 1980 attribuant une prime d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1244 FSIDAP du 1er avril 1980 attribuant une prime d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1243 FSIDAP du 1er avril 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1241 FSIDAP du 1er avril 1980 attribuant une prime d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1265 FSIDAP du 4 avril 1980 attribuant d'une prime d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1344 BD/FSDIA du 7 mai 1980 portant répartition des crédits de paiement 1980 de la dotation 1980 du FSDIA
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Arrêté n° 1371 FSIDAP du 14 mai 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production bovine
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Arrêté n° 1370 FSIDAP du 14 mai 1980 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production bovine
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Arrêté n° 1345 BD/FSDIA du 7 mai 1980 accordant une subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique à Port Moresby les 9 et 10 mai 1980
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Arrêté n° 4499 J du 11 avril 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku-Hiva (Marquises) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1355 FSIDAP du 9 mai 1980 mettant à la disposition du chef du service de l'économie rurale, sur le FSIDAP, un crédit de 500.000 francs pour l'achat de 10 nouveaux couloirs de contention à répartir principalement dans les élevages des îles
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Arrêté n° 1263 FSIDAP du 4 avril 1980 attribuant d'une prime d'incitation à titre d'aide à la production maraîchère
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Arrêté n° 1264 FSIDAP du 4 avril 1980 attribuant d'une prime d'incitation à titre d'aide à la production porcine
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Arrêté n° 4809 JS du 5 mai 1980 fixant la liste nominative des membres de la commission territoriale des centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 4810 TLS du 5 mai 1980 portant organisation des examens de fin de stage dans le centre de formation professionnelle des adultes de Piare et composition du jury d'examens
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Arrêté n° 4984 J du 16 mai 1980 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Maître Georges Auguste Contantinesco
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Arrêté n° 4997 S du 16 mai 1980 portant ouverture d'un concours d'entrée dans les écoles de sages-femmes à Papeete au mois de mai 1980
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Arrêté n° 5024 T du 19 mai 1980 portant nomination d'un contrôleur du Trésor, gérant intérimaire de la paierie recette municipale des îles Sous-le-Vent à Uturoa (île de Raiatea) pour toute la durée du congé administratif du chef de poste titulaire
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Arrêté n° 5034 VR du 19 mai 1980 prorogeant l'autorisation d'ouverture provisoire d'une classe de sixième accordée à la mission adventiste de la Polynésie française pour la durée de l'année scolaire 1980-1981
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Décision n° 519 AE du 12 mai 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 532 AE du 14 mai 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Délibération n° 80-70 du 16 avril 1980 portant suppression du fonds spécial de l'habitat et dévolution de biens à l'O.T.H.S. (r.e. Arrêté n° 4859 AA du 8 mai 1980)
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Délibération n° 80-69 du 16 avril 1980 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime à Raiatea et à Moorea au profit de la société de l'hôtel Bali Hai (r.e. Arrêté n° 4858 AA du 8 mai 1980)
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Délibération n° 80-67 du 12 avril 1980 accordant l'aval du territoire à la société d'économie mixte 'Jus de fruits de Moorea' (r.e. Arrêté n° 4904 AA du 12 mai 1980)
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Délibération n° 80-68 du 16 avril 1980 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée à l'importation de câbles téléphoniques sous-marins (r.e. Arrêté n° 4966 AA du 14 mai 1980)
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Arrêté municipal n° 4-80 du 6 mai 1980 réglementant la circulation sur le territoire de la commune de Huahine
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Décision n° 4847 IDV/AU du 7 mai 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations appartenant à M. Guillaume Chansui sis à Punaauia PK 12,600, face école 2+2
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Décision n° 5073 IDV/AU du 21 mai 1980 autorisant le lotissement de M. Floret Soufet sis à Afaahiti, Commune de Taiarapu-Est
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Décret n° 80-251 du 2 avril 1980 modifiant le décret n° 78-767 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents de bureau de la police nationale. (JORF du 10 avril 1980, page 899)
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Décret n° 80-252 du 2 avril 1980 modifiant le décret n° 78-768 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents techniques de bureau de la police nationale. (JORF du 10 avril 1980, page 899)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Roger Apeang (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Griffith Gobrait (Punaauia)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 1er au 14 juin 1980 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Victor Salinas, pour le compte de la SHRMP (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Tama (Commune de Taiarapu-Est)
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Enquête de commodo et incommodo : M. le Maire de la Commune de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 4936 AA du 13 mai 1980 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1368 AA du 14 mai 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1372 AA du 14 mai 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la prévention routière
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Arrêté n° 1306 SEQ du 22 avril 1980 portant modification du plan des transports publics routiers réguliers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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