JOPF n°16
1981 - JOPF n° 16 N du 15 juin 1981
15/06/1981Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° 5864 FT du 4 juin 1981 accordant une 2è avance de trésorerie à la SAEM jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 1556 AC.DIR.INFRA du 19 mai 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension de la zone du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (commune de Faaa)
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Arrêté n° 1563 SCG du 22 mai 1981 accordant une subvention au Comité territorial des sports
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Décision n° 1574 DOM du 22 mai 1981 portant déclassement et transfert à la commune de Taiarapu-Est d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti
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Décision n° 1572 CG du 22 mai 1981 autorisant l'acquisition de deux parcelles du domaine Smith à Opoa - Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 1580 SCG du 25 mai 1981 accordant une avance sur subvention à l'association fraternité chrétienne des handicapés
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Décision n° 1578 AU du 25 mai 1981 autorisant le paiement de provisions d'honoraires par le service des finances du territoire à me Giau avocat-défenseur à Papeete
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Arrêté n° 1582 SCG du 25 mai 1981 accordant une subvention à l'association des étudiants tahitiens en métropole
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Décision n° 1585 TLS du 25 mai 1981 accordant une allocation de soutien à un stagiaire du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Décision n° 1592 DOM du 25 mai 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Otoputa sise à Apataki
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Décision n° 1591 DOM du 25 mai 1981 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) de l'exercice 1980
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Décision n° 1593 DOM du 25 mai 1981 autorisant le transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - du terrain d'emprise du CES de Haamene - Tahaa
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Arrêté n° 1594 AE du 25 mai 1981 portant approbation des cahiers des charges des navires Taporo III (CFMT) et Taporo II (CNIM)
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Arrêté n° 1596 AE du 25 mai 1981 portant prorogation pour une durée de six mois de la licence d'armateur temporaire délivrée à la société nouvelle de commercialisation et d'exploitation du poisson pour l'exploitation du Arii Moana I
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Arrêté n° 1595 AE du 25 mai 1981 portant dérogations exceptionnelles à certains cahiers des charges
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Arrêté n° 1597 FSIDAP du 25 mai 1981 portant modification du programme 1979 du FSIDAP, secteur de l'économie rurale
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Arrêté n° 1598 FSIDAP du 25 mai 1981 portant désaffectation et report des ressources du FSIDAP et fixant le programme du FSIDAP pour 1981 - secteur de l'économie rurale
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Décision n° 1600 DOM/ENR du 26 mai 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-81 à 23-81 OTAC du 16 mars 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Délibération n° 2081 OTAC du 16 mars 1981 portant création à l'office territorial d'action culturelle d'une régie de recettes - Département "Fêtes et manifestations"
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Délibération n° 19-81 OTAC du 16 mars 1981 portant création d'une caisse d'avance des menues dépenses à l'office territorial d'action culturelle
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Délibération n° 21-81 OTAC du 16 mars 1981 portant création à l'office territorial d'action culturelle d'une régie de recettes - Département "Animation et diffusion"
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Délibération n° 22-81 OTAC du 16 mars 1981 portant création à l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1602 AA du 27 mai 1981 constatant la vacance du représentant de l'union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP) au comité économique et social
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Arrêté n° 5762 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Délibération n° 23-81 OTAC du 16 mars 1981 portant modification du budget primitif - exercice 1981
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Arrêté n° 1608 SE du 29 mai 1981 fixant le calendrier de l'année scolaire 1981-1982 des écoles publiques de la Polynésie française
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Décision n° 1607 CG du 29 mai 1981 prévoyant la prise en charge dans les marchés en cours de l'indice de l'augmentation du SMIG
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Arrêté n° 5781 VR du 29 mai 1981 fixant le calendrier de l'année scolaire 1981-1982 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré publics et privés
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Décision n° 1611 CG du 2 juin 1981 autorisant M. Enrique Braun-Ortega à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Teavaro - Moorea (régularisation)
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Arrêté n° 1610 AA du 2 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Travaux publics
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Arrêté n° 1617 CG du 2 juin 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (projet Budan, rue des Remparts)
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Arrêté n° 1620 AA du 2 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Amuitahiraa ?Pupu pererina no Cook Irani
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Décision n° 1625 FT du 2 juin 1981 constatant la concordance du compte définitif et du compte de gestion, exercice 1980 du budget territorial
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Arrêté n° 1618 SCG du 2 juin 1981 accordant une subvention au mouvement polynésien
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Arrêté n° 1627 ER du 2 juin 1981 portant remise de pénalités à l'entreprise Sogéco-Taputuarai, titulaire du marché n° 78-469 pour la construction du centre des sciences et de l'environnement
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Arrêté n° 1631 SEQ du 2 juin 1981 portant tarification complémentaire des transports scolaires routiers
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Arrêté n° 1634 FT du 2 juin 1981 portant fixation du coût de la journée d'hospitalisation à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 5819 AA du 2 juin 1981 fixant certaines modalités de la propagande électorale pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981
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Arrêté n° 5823 AA du 3 juin 1981 fixant la liste définitive des candidats à l'élection législative du 21 juin 1981 pour la Polynésie française
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Décision n° 1639 SEQ du 3 juin 1981 fixant les taux horaires de rétribution des enseignants pour la préparation des cours dispensés aux stages prévus (cycle court) et à l'école des TP (cycle long) dans le cadre de la réactivation de la formation continue au service de l'équipement
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Arrêté n° 5826 AA du 3 juin 1981 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981 et aux présidents desdits bureaux
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Arrêté n° 5843 FT du 3 juin 1981 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 5845 FT du 3 juin 1981 accordant une subvention à la coopérative Hotu No Tubuai
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Arrêté n° 5844 FT du 3 juin 1981 accordant une avance sur subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5865 FT du 4 juin 1981 accordant une subvention au centre polynésien des sciences humaines Te Anavaharau
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Arrêté n° 1643 AU du 4 juin 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae, Arue
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Décision n° 1666 AE du 10 juin 1981 relative aux prix de vente des oeufs dans le territoire
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Arrêté n° 5915 AA du 5 juin 1981 fixant les heures d'ouverture et de fermeture de scrutin pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981
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Arrêté n° 5666 CAB/DPC du 20 mai 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 21 mai 1981 à Pirae
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Arrêté n° 5818 CAB/DPC du 2 juin 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 6 juin 1981 à Papeete
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Arrêté n° 1601 AA du 27 mai 1981 désignant un membre au comité économique et social
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Arrêté n° 1616 AA du 2 juin 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 1619 AA du 2 juin 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la ligue polynésienne de pétanque
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Arrêté n° 1622 AA du 2 juin 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du syndicat des employés de banques et des établissements financiers
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Arrêté n° 1652 AA du 5 juin 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'école primaire de Tautira
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Décision n° 187 SE du 29 mai 1981 relative à une élève institutrice en 1re année de formation professionnelle à l'école normale mixte de Polynésie française
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Décision n° 5636 CAB/DPC du 19 mai 1981 fixant les résultats d'un examen de spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 5667 CAB/DPC du 20 mai 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 25 mai 1981 à Pirae
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Arrêté n° 1440 FSIDAP du 17 avril 1981 portant attribution de primes à titre d'aide à la production de manioc au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 5722 SG du 25 mai 1981 désignant le chef de la mission d'aide technique pour assurer l'intérim de chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 5738 SG du 26 mai 1981 concernant les dispositions de l'arrêté n° 5594 SG du 18 mai 1981
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Arrêté municipal n° 81-64 du 1er juin 1981 accordant des délégations de signatures (commune de Papeete)
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Avenant n° 5812 AU du 2 juin 1981 - 1er avenant à la décision n° 3333 IDV/AU du 12 juillet 1979 autorisant l'aménagement de la basse vallée de la Punaruu - zone industrielle de Punaauia
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mai 1981)
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Avenant n° 5813 IDV/AU du 2 juin 1981 - 2è avenant à la décision n° 71-18 IDV/UH du 18 février 1972 autorisant le lotissement ?Mataoa 2? à Papara P.K. 34,50
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Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable (JORF du 15 mai 1981, page 1445)
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Décret n° 81-504 du 12 mai 1981 modifiant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 14 mai 1981, page 1408)
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Rectificatif au Décret du 17 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (paru au JORF n° 302 NC du 28 décembre 1980 et au JOPF n° 3 du 31 janvier 1981)
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Décret du 8 mai 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service de l'imprimerie officielle.- Communiqué (appel de candidatures)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 juin 1981 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mai 1981)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Lucien Laille, commune de Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Henri Kostecki, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Josette Werk, commune de Punaauia
Page 624
Enquête de commodo et incommodo : - Mme Monette Fare Bredin, commune de Papeete
Page 624
Enquête de commodo et incommodo : - M. Etienne Suen Ko, commune de Teva I Uta
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