JOPF n°16
1982 - JOPF n° 16 N du 31 mai 1982
31/05/1982Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté interministériel du 11 mai 1982 autorisant au titre de l'année 1982 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2242 CE du 14 avril 1982 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 490 FSDT du 23 avril 1982 fixant les modalités de prise de participation par le territoire au capital de la SA société hôtelière du Pacifique Sud
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Arrêté n° 504 AE du 27 avril 1982 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 515 SEQ du 30 avril 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Décision n° 530 AE du 2 mai 1982 portant modification de l'arrêté n° 3330 FT du 4 octobre 1967 relatif à la gestion financière de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 518 SEQ du 30 avril 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982
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Décision n° 531 AE du 2 mai 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-3 CS du 26 mars 1982 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 532 AE du 2 mai 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-4 CS du 26 mars 1982 portant modification du budget rectificatif de l'exercice 1982 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 533 SEQ du 4 mai 1982 portant autorisation de stationnement dans le port de Papeete d'un navire pétrolier devant assurer le stockage flottant du fuel lourd nécessaire à la SA EDT à Papeete et le gas-oil
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Décision n° 536 C du 4 mai 1982 portant rétribution des personnes chargées de la formation professionnelle
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Arrêté n° 535 AA du 4 mai 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Jeunesse Kaiga
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Arrêté n° 2570 FT du 4 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 2571 FT du 4 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 2573 AC.DIR.INFRA du 4 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2572 AC.DIR.INFRA du 4 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 538 FT du 6 mai 1982 accordant une subvention à la ligue tahitienne de lutte contre le cancer
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Arrêté n° 537 FT du 6 mai 1982 accordant une subvention à l'association amicale des pilotes privés de Polynésie française
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Arrêté n° 539 FT du 6 mai 1982 accordant une subvention à la jeune chambre économique de Polynésie française
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Décision n° 545 SG du 7 mai 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 82-9 à 82-12 du 19 avril 1982 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 546 S du 7 mai 1982 modifiant le programme des études du cycle B de formation professionnelle à l'école territoriale d'infirmiers/ières et les modalités des épreuves de l'examen de fin de scolarité et abrogeant l'arrêté n° 3348 S du 18 octobre 1972
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Arrêté n° 550 AE du 7 mai 1982 portant agrément de la SA Caudèle au code des investissements pour son extension d'activité
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Arrêté n° 549 SCG du 7 mai 1982 accordant une subvention à la coopérative des pêcheurs Ororangi de Rapa
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Arrêté n° 2680 FT du 7 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au conservatoire artistique territorial
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Décision n° 551 AE du 7 mai 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-82, 2-82 et 4-82 à 7-82 du 30 mars 1982 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 2681 FT du 7 mai 1982 accordant un premier versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
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Décision n° 553 SEQ/MAR du 11 mai 1982 autorisant M. le haut-commissaire à passer des conventions pour la location ou l'occupation de locaux portuaires gérés par le service de l'équipement
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Arrêté n° 552 AE du 10 mai 1982 abrogeant l'arrêté n° 1079 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle ?La précision mécanique? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 2786 BS du 12 mai 1982 fixant les sommes revenant aux communes de Polynésie française au titre de la régularisation de l'exercice 1980 (régularisation proportionnelle aux dotations 1981) de la dotation globale de fonctionnement
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Arrêté n° 280 FT du 13 mai 1982 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1982 au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 554 SCG du 13 mai 1982 accordant une subvention de 500 000 CFP au département archéologie du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 2810 AC.DIR.INFRA du 14 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 2470 AM du 27 avril 1982 portant ouverture à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime de sessions d'examens pour l'obtention du certificat d'apprentissage maritime, des brevets de capitaine au petit et grand cabotage et d'officier motoriste et mécanicien et fixant la composition des commissions d'examens
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Arrêté n° 2330 AM du 19 avril 1982 portant ouverture à Taiohae d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche et fixant la composition de la commission d'examen
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Arrêté n° 555 AA du 13 mai 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la chambre syndicale des métiers du commerce, de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Arrêté n° 560 AA du 18 mai 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Tahoeraa Huiraatira
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Arrêté n° 3043 CAB du 26 mai 1982 portant convocation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 2827 FT du 17 mai 1982 accordant un premier versement à valoir sur subvention 1982 à la société de navigation de Maupiti et Mopélia
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Arrêté n° 2999 AC.DIR du 25 mai 1982 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de trois techniciens de l'aviation civile du CEAPF
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Arrêté n° 2562 CAB/DPC du 3 mai 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 8 mai 1982 à Papeete
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Service de l'imprimerie officielle.- Avis de concours pour le recrutement d'un agent classé adjoint administratif de 3è catégorie régi par la convention collective des agents non fonctionnaires de la fonction publique
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Service de l'imprimerie officielle.- Avis de concours professionnel (promotion interne) en vue de pourvoir un poste de prote local de l'imprimerie officielle de 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de la fonction publique
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Délibération n° 82-25 du 1er avril 1982 modifiant le budget de fonction du territoire de l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 2551 AA du 3 mai 1982)
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Délibération n° 82-27 du 1er avril 1982 accordant l'aval du territoire à la société centrale hydroélectrique de Papeiti-Papara (r.e. Arrêté n° 2552 AA du 3 mai 1982)
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Délibération n° 82-30 du 1er avril 1982 portant création du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) (r.e. Arrêté n° 2569 AA du 4 mai 1982)
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Délibération n° 82-32 du 1er avril 1982 portant transformation de l'aide remboursable accordée par arrêté n° 2179 FT du 14 octobre 1981 à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés en subvention de fonctionnement (r.e. Arrêté n° 2721 AA du 11 mai 1982)
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Avenant n° 2723 IDV/AU du 11 mai 1982 - 3è avenant à la décision n° 8075 IDV/AU du 21 septembre 1981 autorisant la réalisation par la SCI Heifara du lotissement dénommé Résidence Manava à Paea - PK 24,300, côté montagne
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Arrêté n° 2037 IDV du 5 avril 1982 démettant de ses fonctions un conseiller municipal de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2048 CAB/DPC du 6 avril 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 10 avril 1982 à Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juin 1982 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le maire de la commune de Papara, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Brice Coppenrath, commune de Hitiaa O Te Ra
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