JOPF n°16
1983 - JOPF n° 16 N du 15 mai 1983
15/05/1983Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Décision n° 959 AE du 3 mai 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Décision n° 891 AE du 26 avril 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Décision n° 565 DOM du 22 avril 1983 autorisant Mme Eliane Bredin à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (régularisation)
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Arrêté n° 561 FT du 21 avril 1983 accordant une subvention exceptionnelle à l'association des étudiants tahitiens en métropole
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Décision n° 568 TLS du 25 avril 1983 fixant le montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle accélérée et de l'indemnité prise en charge par le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première année d'apprentissage
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Arrêté n° 1455 FT du 22 avril 1983 portant augmentation de l'encaisse maximum de l'agence spéciale de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 1456 FT du 22 avril 1983 portant création d'une régie de recettes à la subdivision des îles Sous-le-Vent du service de l'équipement
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Arrêté n° 573 SEQ/MAR du 26 avril 1983 approuvant l'avant-projet de réalisation d'une première phase de travaux du port de desserte de Rurutu
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Arrêté n° 569 AE du 25 avril 1983 portant modification du programme 1982 du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.)
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Décision n° 576 DOM du 26 avril 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement maritime à Punaauia au profit de la caisse centrale de coopération économique
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Décision n° 575 DOM du 26 avril 1983 portant déclassement et transfert d'un emplacement maritime à Fitii à la commune de Huahine - subdivision des îles Sous-le-Vent (régularisation)
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Décision n° 577 DOM du 26 avril 1983 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - d'un terrain domanial sis commune de Papara
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Arrêté n° 604 AE du 2 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-82 du 14 décembre 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1506 BS du 28 avril 1983 relatif à la comptabilité des communes
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Arrêté n° 605 AE du 2 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-82 du 14 décembre 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Arrêté n° 606 AE du 2 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-82 du 14 décembre 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la réglementation et taxation du commerce de détail dans la circonscription portuaire
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Décision n° 610 DOM du 2 mai 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 607 FT du 2 mai 1983 accordant une subvention à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO)
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Décision n° 611 DOM du 2 mai 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime à Tahaena et à Motutunga - commune de Anaa - Tuamotu
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Arrêté n° 612 ER du 2 mai 1983 portant affectation des ressources du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC) pour le programme 1983
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Arrêté n° 1521 FIP du 2 mai 1983 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Arrêté n° 1523 S du 2 mai 1983 portant organisation de l'examen d'admission dans les écoles d'infirmiers/ières (session de mai-juin 1983) à Papeete
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Arrêté n° 1557 FT du 2 mai 1983 portant fixation de l'encaisse maximale de l'agence spéciale de Rikitea - Gambiers
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Arrêté n° 613 FT du 3 mai 1983 accordant une subvention à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 615 AC.DIR du 3 mai 1983 portant octroi d'autorisation de trafic aérien à la société "Heli-Service"
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Arrêté n° 616 FT du 3 mai 1983 accordant un quatrième versement à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 617 FT du 3 mai 1983 accordant un versement à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 618 FT du 3 mai 1983 accordant un quatrième versement au conservatoire artistique territorial de Polynésie française
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Arrêté n° 619 FT du 3 mai 1983 accordant une subvention à l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 621 AE du 3 mai 1983 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
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Arrêté n° 622 SCG du 3 mai 1983 fixant les modalités d'application des remises allouées aux agents chargés du recouvrement des taxes et impôts perçus au profit du budget du territoire
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Décision n° 624 TLS du 3 mai 1983 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant l'année 1983
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Décision n° 623 STEM/AE du 3 mai 1983 portant modification de la décision n° 1161 STEM/AE du 2 décembre 1982 relative aux modalités d'établissement du prix du fuel-oil importé sur le territoire
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Arrêté n° 625 CG du 3 mai 1983 portant nomination de six membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 1614 PEL du 6 mai 1983 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 626 FT du 3 mai 1983 modifiant l'arrêté n° 335 FT du 23 mars 1983
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Rectificatif n° 1658 PEL du 10 mai 1983 à l'arrêté n° 1614 PEL du 6 mai 1983 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 938 PEL du 1er mars 1983 portant affectation de M. Jacques Meunier au service des affaires économiques en qualité de chargé de mission pour le développement de l'artisanat
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Arrêté n° 980 PEL du 2 mars 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 de gradés et de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 979 PEL du 2 mars 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 de deux gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1112 AM du 9 mars 1983 fixant la liste des personnels autorisés à donner des heures d'enseignement durant le 1er semestre 1983 à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 172 AU du 18 février 1983 autorisant Mme Alice Tchang Lin Ho, magasin Taua Junior, à installer des appareils frigorifiques à Punaauia, P.K. 8,200 - côté montagne (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 171 AU du 18 février 1983 autorisant M. Joseph Chonel à installer un groupe électrogène au P.K. 2,200 dans la commune de Taiarapu-est (installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 1629 PEL du 9 mai 1983 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires des techniciens d'agriculture et des agents techniques (groupes III et IV)
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Décision n° 924 SEQ du 28 février 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque "fourgon-frigorifique" de l'entreprise J.A. Cowan et Fils
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Arrêté n° 1074 FT du 7 mars 1983 résiliant le marché n° 83-14 du 12 janvier 1983 attribué à M. Rémy Barff
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Décision n° 939 SEQ du 1er mars 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle excavatrice sur chenilles , de marque Kobe type K 907-B appartenant à M. Aromaiterai Tahi
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Arrêté n° 237 AU du 3 mars 1983 autorisant la société de manutention des carburants aviation de Tahiti (SOMCAT) à installer un poste de dépotage de camions-citernes de carburéacteur sur un terrain sis dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a (installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 8 SE du 8 mars 1983 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1 SET du 11 janvier 1978 et portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé
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Décision n° 925 SEQ du 28 février 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque "fourgon-frigorifique" de l'entreprise J.A. Cowan et Fils
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Décision n° 222 TLS du 28 février 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire de l'Industrie réunie le 10 décembre 1982
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Arrêté n° 1102 TLS du 8 mars 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des personnels de l'enseignement privé (SPEP et SELPF) au vice-rectorat de la Polynésie française
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Arrêté n° 482 JS/Yb du 17 mars 1983 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 221 TLS du 28 février 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions du protocole d'accord pris en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics réunie le 18 novembre 1982
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Décision n° 620 AE du 3 mai 1983 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la Société, aux îles Marquises et à Tubuai et Rurutu
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Délibération n° 83-47 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 34 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1543 AA du 2 mai 1983)
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Délibération n° 83-50 du 28 mars 1983 portant exonération du droit fiscal d'entrée, ainsi que les taxes parafiscales (r.e. par Arrêté n° 1546 AA du 2 mai 1983)
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Délibération n° 83-49 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1545 AA du 2 mai 1983)
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Délibération n° 83-51 du 28 mars 1983 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (détermination de l'origine des marchandises importées) (r.e. par Arrêté n° 1547 AA du 2 mai 1983)
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Délibération n° 83-52 du 28 mars 1983 complétant la délibération n° 82-94 du 16 septembre 1982 portant création de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité (r.e. par Arrêté n° 1548 AA du 2 mai 1983)
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Délibération n° 83-54 du 28 mars 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 5.300.000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. par Arrêté n° 1550 AA du 2 mai 1983)
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Arrêté municipal n° 83-35 du 25 avril 1983 interdisant l'ouverture de l'établissement dénommé "Le Palladium" pour une durée de six mois (commune de Papeete)
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Arrêté interministériel du 9 juillet 1981 relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (J.O.R.F. du 17 juillet 1981, page 6511)
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Arrêté ministériel du 22 février 1983 fixant le nombre de promotion à réaliser en 1983 pour les gradés et gardiens du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 57 N.C. du 9 mars 1983, page 2518)
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Arrêté ministériel du 22 mars 1983 relatif au concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (hommes et femmes) (J.O.R.F. n° 77 N.C. du 1er avril 1983, page 3350)
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Arrêté interministériel du 22 mars 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (hommes et femmes) (J.O.R.F. n° 86 N.C. du 13 avril 1983, page 3674)
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Arrêté ministériel du 22 mars 1983 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 87 N.C. du 14 avril 1983, page 3724)
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Arrêté ministériel du 29 mars 1983 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef stagiaires des cours et tribunaux (hommes et femmes) (J.O.R.F. des 4,5 et 6 avril 1983, page 3468, 3481 et 3482)
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Arrêté interministériel du 22 mars 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (hommes et femmes) (J.O.R.F. n° 86 N.C. du 13 avril 1983, page 3675)
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Arrêté ministériel du 30 mars 1983 fixant le nombre des sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (J.O.R.F. des 4,5 et 6 avril 1983, page 3468)
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Arrêté interministériel du 7 avril 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'un sténodactylographe au lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu (Polynésie française) (J.O.R.F. n° 92 N.C. du 20 avril 1983, page 3894)
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Avis relatif au concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 77 N.C. du 1er avril 1983, page 3384)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef stagiaires des cours et tribunaux (hommes et femmes) (J.O.R.F. des 4,5 et 6 avril 1983, page 3481 à 3482)
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Avis de concours pour le recrutement d'un contrôleur des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 82 N.C. du 8 avril 1983, page 3540)
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Service de la curatelle. - a) Avis de recherche de Mme Erita a Teahamai demeurant à Papeete
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Service de la curatelle. - b) Avis de recherche des héritiers de M. Clément Mahuta Taiarui, M. Tu Théodore Taiarui, M. Joseph Jean Teaotea Auch, Mme Tutaha Moarii Mahuta Taiarui, M. Tairea Taiarui et de M. Pierre Teuira
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Institut territorial de la statistique. - a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'avril 1983)
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Institut territorial de la statistique. - b) Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (1er trimestre 1983)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 mai 1983 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'avril 1983)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. John Menezes, mandataire de la SA "Vaitaitai", commune associée de Faanui, île de Bora Bora
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