JOPF n°16
1984 - JOPF n° 16 N du 15 mai 1984
15/05/1984Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté interministériel du 21 mars 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs (JORF du 31 mars 1984, page 3090)
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Décret du 5 avril 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 320 PLAN du 2 février 1984 portant ouverture dans les écritures du comptable supérieur du territoire d'un compte spécial hors budget dit "de liquidation des plans de développement économique et social" pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1981-1983
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Arrêté n° 281 S du 10 février 1984 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 351 AU du 21 février 1984 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement de détail de la vallée de l'Orofero à Paea
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Arrêté n° 525 CAB.MIL du 20 février 1984 portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement
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Arrêté n° 633 FT du 1er mars 1984 portant augmentation temporaire du montant de l'encaisse maximum à consentir au régisseur de la caisse d'avances du centre inter-îles de Makemo
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Arrêté n° 352 AU du 21 février 1984 concernant les mesures de sauvegarde à appliquer dans la vallée de l'Orofero à Paea dans le cadre de l'étude du plan d'aménagement de détail
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Arrêté n° 423 CG du 6 mars 1984 précisant les attributions du centre de sous-ordonnancement de Paris
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Arrêté n° 442 CG du 7 mars 1984 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française à contracter des avances à court terme
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Arrêté n° 445 FT du 7 mars 1984 accordant une subvention complémentaire à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 443 FT du 7 mars 1984 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social pour 1983 et 1984
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Arrêté n° 446 FT du 7 mars 1984 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre de l'aide au carburant des bonitiers pour 1984
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Arrêté n° 447 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 5 627 625 F
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Arrêté n° 448 SCG du 7 mars 1984 accordant une subvention au groupe Ia Ora Tahiti Promotion
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Arrêté n° 449 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition de l'église évangélique de Polynésie française d'une somme de 2 400 000 CFP pour la restauration d'édifices religieux
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Arrêté n° 450 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 CFP pour l'inventaire, la duplication de fonds d'archives et bibliothèques ainsi que des dépenses annexes afférentes à ces opérations
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Arrêté n° 453 FT du 7 mars 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
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Arrêté n° 451 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition de l'Office territorial d'action culturelle une somme de 3 millions CFP pour la poursuite de l'opération Hawaiki Nui
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Arrêté n° 452 FT du 7 mars 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'enseignement protestant
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Arrêté n° 454 FT du 7 mars 1984 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1984 à l'association des amis du Musée Gauguin
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Décision n° 456 CG du 8 mars 1984 donnant agrément préalable aux centres de Raimanutea/Tiaitau, instituts médico-éducatifs d'handicapés mentaux (I.M.E.)
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Arrêté n° 455 FT du 7 mars 1984 accordant une subvention u comité territorial de la Croix Rouge
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Arrêté n° 492 FT du 12 mars 1984 autorisant un versement à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Décision n° 511 SEQ du 15 mars 1984 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport par bateau administratif des participants à l'assemblée générale de l'association culturelle Motu Haka O Te Fenua Enata
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Arrêté n° 486 FT.SOLDE du 12 mars 1984 accordant une allocation viagère à un ancien président de conseil de district
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Arrêté n° 523 FT du 15 mars 1984 accordant un second versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 563 FT du 27 mars 1984 modifiant le budget de fonctionnement du territoire, exercice 1984
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Décision n° 582 TLS du 30 mars 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission paritaire de l'industrie réunie le 16 novembre 1983
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Arrêté n° 590 AC.DIR du 3 avril 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie/RAI
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Arrêté n° 587 FT.SOLDE du 30 mars 1984 accordant une allocation viagère à un ancien président de conseil de district
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Arrêté n° 590 AC.DIR du 3 avril 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Tahiti
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Décision n° 610 TLS du 6 avril 1984 portant modification des taux des allocations familiales
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Arrêté n° 1070 IDV du 18 avril 1984 portant nomination d'une délégation spéciale pour l'administration provisoire de la commune de Papara
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Décision n° 775 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du commerce
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Décision n° 777 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'imprimerie-presse les dispositions de l'avenant n° 9 à la convention collective de l'imprimerie-presse
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Décision n° 776 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 779 AC.DIR.INFRA du 25 avril 1984 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 801 STEM/AE du 26 avril 1984 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 802 AE du 26 avril 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 808 CD du 26 avril 1984 fixant les modalités d'application de l'article 5, section V, division II du code des impôts directs
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Arrêté n° 1131 OPT du 26 avril 1984 modifiant le taux de la taxe de base des télécommunications
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Arrêté n° 1169 PEL du 3 mai 1984 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du CEAPF
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Délibération municipale n° 15-84 du 26 mars 1984 portant modification des tarifs de branchement d'eau sur le territoire de la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 12-84 du 26 mars 1984 portant modification de la délibération n° 113-83 concernant sa redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 7-84 du 26 mars 1984 portant modification de la délibération n° 87-83 du 28 novembre 1983 concernant la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 33-84 du 22 mars 1984 fixant à nouveau le montant de la taxe sur la consommation électrique dans la commune de Faaa
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Décision n° 740 AE du 8 mars 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 727 AE du 7 mars 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Décision n° 852 AE du 8 mars 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Décision n° 955 AE du 27 mars 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes
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Arrêté n° 1123 IDV du 26 avril 1984 portant convocation des électeurs de la commune de Papara en vue de l'élection de vingt-sept conseillers municipaux
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux du lotissement dénommé Toarotu Rahi par M. Jean-Jacques Lequerré
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Service du cadastre - Avis portant dotation par la commune de Pirae (côté mer) de nouveaux documents cadastraux
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Enquête de commodo et incommodo : -- Mgr Michel Coppenrath, président du conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances, Rikitea (commune des Gambier)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'avril 1984)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 mai 1984 inclus)
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