JOPF n°16
1985 - JOPF n° 16 N du 01 juin 1985
01/06/1985Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Décret n° 85-403 du 3 avril 1985 approuvant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 6 avril 1985, page 4054)
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Arrêté interministériel du 1er avril 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 4 avril 1985, page 3833)
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Arrêté ministériel du 25 mars 1985 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 4 avril 1985, page 3933)
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Arrêté ministériel du 2 avril 1985 fixant les dates des concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 11 avril 1985, page 4218)
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Arrêté interministériel du 4 avril 1985 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (JORF du 12 avril 1985, page 4282)
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Arrêté ministériel du 12 avril 1985 fixant la date de l'examen probatoire préalable au concours de recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, session de 1985 (JORF du 19 avril 1985, page 4574)
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Arrêté interministériel du 16 avril 1985 complétant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (JORF du 23 avril 1985, page 4694)
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Arrêté ministériel du 17 avril 1985 fixant les modalités du concours de secrétaire administratif de préfecture (JORF du 26 avril 1985, page 4823)
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Avis relatif à une instruction n° 47 du 1er avril 1985 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 19 avril 1985, page 4591)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 4 avril 1985, page 3979)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 8 avril 1985, page 4093)
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Arrêté n° 590 AC.DIR.INFRA du 24 avril 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 450 CM du 3 mai 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en la constitution d'une société anonyme Te Tiare O Huahine et en le transfert d'un total de 508 000 000 F CFP pour construire l'hôtel Tiare à Huahine
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Arrêté n° 470 CM du 3 mai 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en la création de la SARL Bloody Mary's à Nunue Bora Bora par M. Dexter Boyd Hewett
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Arrêté n° 451 CM du 3 mai 1985 relatif au prix du beurre en boîte importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 452 CM du 7 mai 1985 relatif au prix de la viande de porc locale dans le territoire
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Arrêté n° 471 CM du 3 mai 1985 fixant le nouveau programme du Vè Fonds européen de développement (Vè FED)
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Arrêté n° 135 VP du 15 mai 1985 portant délégation de signature à M. Patrick Galenon, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim
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Arrêté n° 117 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 116 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons)
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Arrêté n° 118 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de Punaruu)
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Arrêté n° 119 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 120 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 121 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 126 VP/AE du 8 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 124 VP/AE du 8 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 125 VP/AE du 8 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 474 CM du 3 mai 1985 portant approbation des tarifs de l'énergie électrique distribuée dans la commune de Fakarava
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Arrêté n° 127 VP/AE du 8 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 123 VP/AE du 8 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 129 VP/AE du 10 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 128 VP/AE du 8 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 130 VP/AE du 10 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 131 VP/AE du 14 mai 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 133 VP/AE du 15 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 132 VP/AE du 14 mai 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 473 CM du 3 mai 1985 fixant le calendrier de l'année scolaire 1985-1986 des écoles publiques de Polynésie française
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Arrêté n° 198 EC du 6 mai 1985 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 134 VP/AE du 15 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 490 CM du 20 mai 1985 constatant l'indice des prix pour le mois d'avril 1985
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Arrêté n° 461 CM du 3 mai 1985 fixant le budget 1985 du régime de protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 5 AG du 14 mai 1985 portant délégation de signature à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 472 CM du 3 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84-4 ENMPF du 9 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 554 FI du 7 mai 1985 nommant M. Yves Guido en qualité de secrétaire permanent de la commission de l'informatique et portant délégation de signature
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Arrêté n° 366 PR du 3 mai 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 480 CM du 8 mai 1985 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines d'une somme de 6 millions CFP
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Arrêté n° 395 PR du 9 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 555 FI du 7 mai 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 396 PR du 9 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des Piroguiers de Faaa
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Arrêté n° 397 PR du 9 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des clubs corporatifs
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Arrêté n° 352 PR du 22 avril 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 558 FI du 9 mai 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 501 FI/FC du 3 mai 1985 portant modification de l'arrêté n° 449 FI/FC du 29 mars 1985 portant nomination d'un régisseur de recettes à la Délégation de la Polynésie française à Paris (M. Bernard Grossat)
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Arrêté n° 359 PR du 3 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 107 PR du 7 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 360 PR du 3 mai 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) , section travaux lourds
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Arrêté n° 364 PR du 3 mai 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 371 PR du 3 mai 1985 accordant un premier versement de sa subvention 1985 à l'enseignement protestant pour le centre de formation préprofessionnelle d'Uturoa
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Arrêté n° 372 PR du 3 mai 1985 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 CFP pour la duplication, l'informatisation de fonds d'archives et de bibliothèque
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Arrêté n° 373 PR du 3 mai 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 374 PR du 3 mai 1985 accordant une subvention à l'UCJG de Mahina au titre de la prise en charge par le territoire du coût du transport effectué par bateau administratif
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Arrêté n° 375 PR du 3 mai 1985 rapportant l'arrêté n° 232 PR du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 394 PR du 9 mai 1985 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre du second trimestre 1985
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Arrêté n° 398 PR du 9 mai 1985 accordant une premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 399 PR du 9 mai 1985 accordant une premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
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Arrêté n° 499 FI/AA du 3 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Postes
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Arrêté n° 378 PR du 3 mai 1985 autorisant M. le directeur de l'Office des postes et télécommunications à exploiter un groupe électrogène de secours de 10 KVA, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Avatoru, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 379 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Yves Boucher, de la brasserie de Tahiti SA, à installer un dépôt aérien de 20 mètres cubes de fuel de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
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Arrêté n° 380 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Didier Deroux, P.D.G. de la société Polypâtes, à exploiter une fabrique de pâtes alimentaires avec bureau et logement, de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
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Arrêté n° 382 PR du 3 mai 1985 autorisant le chef du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent à exploiter un établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Bora Bora
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Arrêté n° 381 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Auguste Wong Koui Fouk à exploiter un élevage de 10 000 poules pondeuses, installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
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Arrêté n° 383 PR du 3 mai 1985 autorisant le subdivisionnaire du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent à exploiter un établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Fare Huahine
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Arrêté n° 384 PR du 3 mai 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (Résidence Baie des orangers - Tipaerui - J.C. Sellier)
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Arrêté n° 387 PR du 3 mai 1985 autorisant M. Didier Deroux, P.D.G. de la société Médipac, à exploiter un local de stockage de produits volatils de la 1ère classe de la nomenclature métropolitaine à Punaauia
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Arrêté n° 386 PR du 3 mai 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (Résidence Le Surcouf - front de mer - Papeete)
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Arrêté n° 463 CM du 3 mai 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
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Arrêté n° 464 CM du 3 mai 1985 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao de la société hôtelière de la baie de Cook (SHBC)
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Arrêté n° 465 CM du 3 mai 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Taunoa - commune de Papeete, au profit de la SARL Raahere Development
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Arrêté n° 469 CM du 3 mai 1985 portant ouverture du programme 1985 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial (première tranche)
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Arrêté n° 466 CM du 3 mai 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa - commune de Papeete, au profit de la SARL Raahere Development
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Arrêté n° 475 CM du 8 mai 1985 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tahuamanahune 2, parcelle 40, sise à Ahe (commune de Manihi) au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 385 PR du 3 mai 1985 accordant le principe de la construction d'un ensemble immobilier en dérogation du règlement d'urbanisme de Papeete (SCI Paofai - front de mer/rue Lt Varney/route de ceinture)
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Arrêté n° 45 AF du 13 mai 1985 portant définition des compétences du directeur du centre éducatif foyer Moria
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Arrêté n° 12 MJS du 13 mai 1985 portant composition de la commission territoriale du fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 476 CM du 8 mai 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine au profit de Mme Mila Arlette Teihoarii née Fu
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Arrêté n° 479 CM du 8 mai 1985 approuvant et constatant le caractère prioritaire la délibération n° 2 OTESSE 85 du 14 février 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 425 CM du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 872 JS/AS du 27 août 1982 portant nomination des membres titulaires et de leurs suppléants de la commission territoriale pour la formation à l'animation
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Arrêté n° 454 CM du 3 mai 1985 portant création d'un service de courrier électronique "postéclair" et fixant la tarification applicable dans le régime intérieur
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Arrêté n° 455 CM du 3 mai 1985 portant modification du taux de la taxe de base de télécommunications
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Arrêté n° 456 CM du 3 mai 1985 portant création d'une circonscription de taxe téléphonique dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 457 CM du 3 mai 1985 portant réaménagement de la taxe de télécommunications pour non-paiement de redevance dans les délais réglementaires
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Arrêté n° 458 CM du 3 mai 1985 fixant le tarif des cessions de l'avion du territoire Nomad
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Arrêté n° 459 CM du 3 mai 1985 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 460 CM du 3 mai 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Arrêté n° 34 TP du 8 mai 1985 portant délégation de signature à M. Yves Baylet chargé de l'intérim du service des ports
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Arrêté n° 453 CM du 3 mai 1985 chargeant M. Yves Baylet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, de l'intérim du service des ports
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Arrêté n° 33 TP du 3 mai 1985 autorisant exceptionnellement le navire Manava II à desservir les Tuamotu Centre et Nord-Est au cours de son voyage de mai 1985
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Arrêté n° 447 CM du 3 mai 1985 réglementant l'utilisation de l'explosif "Nitrate-fuel" dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 477 CM du 8 mai 1985 portant renouvellement des membres du bureau central de la main-d'oeuvre portuaire du port autonome de Papeete
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Service du cadastre - Avis relatif à à la conservation cadastrale ( section B, feuilles 1, 2, 3 et 4, vallée de Puamau - commune de Hiva Oa
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de Mme Marie Mariassoucé fille de Mme Taaniu
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 juin 1985 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois d'avril 1985)
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Arrêté n° 478 CM du 8 mai 1985 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative du travail
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