JOPF n°16
1986 - JOPF n° 16 N du 01 juin 1986
01/06/1986Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (arrêté de promulgation n° 652 DRCL du 13 mai 1986)
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Décret n° 86-421 du 12 mars 1986 fixant les modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer des quotes-parts de la dotation globale de fonctionnement (arrêté de promulgation n° 665 DRCL du 15 mai 1986)
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Circulaire ministérielle du 10 février 1986 relative aux modes de délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire (JORF du 8 mars 1986, page 3597)
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Décret n° 86-726 du 28 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer, chargé des problèmes du Pacifique Sud (M. Gaston Flosse) (JORF du 29 avril 1986, page 5867)
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Arrêté n° 613 CAB/DPC du 29 avril 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 avril 1986 à Tautira
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Arrêté n° 614 CAB/DPC du 29 avril 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 15 février 1986 à Moorea
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Délibération n° 86-3 AT du 14 mai 1986 assujettissant au droit de timbre la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d'identité établie en Polynésie française
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Délibération n° 86-2 AT du 14 mai 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour un moteur de remplacement importé par Air Polynésie et pour la réparation d'un autre moteur endommagé au cours d'un entraînement
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Loi n° 83-8 du 7 janvier 1986 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (article 92 uniquement) (JORF du 9 janvier 1983, pages 215 et 227)
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Arrêté ministériel du 11 avril 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 24 avril 1986, page 5717)
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Délibération n° 86-4 AT du 14 mai 1986 portant modification du droit fiscal d'entrée en faveur des verres de lunettes semi-ouvrés
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Délibération n° 86-5 AT du 14 mai 1986 portant approbation du compte financier 1984 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Délibération n° 86-6 AT du 14 mai 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée perçu à l'importation dans le territoire du pollen de cocotiers
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Arrêté n° 412 PR du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté n° 352 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 401 PR du 12 mai 1986 portant délégation de signature (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 945 VP du 13 mai 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) (MM. Patrick Peaucellier, Georges Kelly et Michel Buillard)
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Arrêté n° 946 VP du 13 mai 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Chantal Collard)
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Arrêté n° 400 PR du 12 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
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Arrêté n° 529 CM du 15 mai 1986 portant nomination de deux ministres membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique (ministre du tourisme et de la mer et ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique)
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Arrêté n° 384 PR du 12 mai 1986 accordant le versement d'un premier acompte 1986 au titre de la participation du territoire aux frais de fonctionnement de l'école préprofessionnelle d'Uturoa
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Arrêté n° 385 PR du 12 mai 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 à l'association Te U'i O Te Marama
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Arrêté n° 405 PR du 15 mai 1986 accordant le versement sur subvention au Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 406 PR du 15 mai 1986 accordant le versement sur subvention à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 407 PR du 15 mai 1986 accordant le versement sur subvention à l'enseignement Protestant
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Arrêté n° 408 PR du 15 mai 1986 accordant le versement sur subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 409 PR du 15 mai 1986 accordant le versement sur subvention à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 409 PR du 15 mai 1986 accordant le versement sur subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 523 CM du 9 mai 1986 portant approbation des nouveaux statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
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Arrêté n° 994 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 991 VP/AE du 15 mai 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 990 VP/AE du 15 mai 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 995 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 996 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tony)
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Arrêté n° 997 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 999 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 998 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 1000 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/AA)
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Arrêté n° 1001 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (J. Vognin)
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Arrêté n° 1002 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 1004 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Engeco)
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Arrêté n° 1003 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 1007 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 505 CM du 6 mai 1986 portant modification de l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 1006 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 1005 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 527 CM du 14 mai 1986 portant désignation des membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 532 CM du 15 mai 1986 rectifiant l'arrêté n° 409 CM du 24 mars 1986 portant désignation de deux maires, représentant les communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Franklin Brotherson et Roger Doom)
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Arrêté n° 531 CM du 15 mai 1986 rectifiant et complétant la décision n° 835 DOM du 14 novembre 1978 accordant en concession définitive divers emplacements du domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 988 MEA.AU du 15 mai 1986 - Avenant à l'arrêté n° 193 EA.AU du 9 août 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Tavararo Iti" par M. Georges Levin et Mme Sylvana Sacault sis à Faaa
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Arrêté n° 989 MEA.AU du 15 mai 1986 régularisant la réalisation de l'îlot A 1 dans le lotissement Erima à Arue
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Arrêté n° 530 CM du 15 mai 1986 autorisant le territoire occuper une portion du domaine public fluvial sur le site dit de la Pointe vénus à Mahina
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Arrêté n° 524 CM du 9 mai 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 4-86 et n° 5-86 OTASS du 11 avril 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 969 MSE/SANTE du 13 mai 1986 portant organisation du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères - session de mai 1986
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Arrêté n° 940 MSE du 12 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Gilbert Robin)
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Arrêté n° 941 MEL du 12 mai 1986 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Bernard Teissier)
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Arrêté n° 970 MSE/SANTE du 13 mai 1986 fixant les dates et le déroulement de l'examen partiel de fin de première en deuxième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; - désignant les personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter ; session de juin 1986
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Arrêté n° 971 MSE/SANTE du 13 mai 1986 fixant les dates et le déroulement de l'examen partiel de fin de deuxième en troisième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter ; session de juin 1986
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Arrêté n° 525 CM du 9 mai 1986 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de l'environnement (M. Raoul Salmon, Mme Annie Savoie, M. le Dr François Le Bourthe et M. le Dr Didier Lamarque)
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Arrêté n° 987 MSE du 15 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Raoul Salmon)
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Arrêté n° 387 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 388 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association hippique d'encouragement à l'élevage
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Arrêté n° 391 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 392 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des combattants de l'union française
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Arrêté n° 393 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école maternelle Tama Nui
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Arrêté n° 394 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Yacht Club de Tahiti
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Arrêté n° 395 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 944 DA.AE du 12 mai 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 35 du mois de mai 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 juin 1986 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat d'achèvement des travaux n° 2317 MEA.AU du 16 mai 1986 délivré à M. Georges Levin et Mme Sylvana Sacault pour la réalisation du lotissement Tavararo Iti à Faaa
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1986
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Arrêté n° 386 PR du 12 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takapoto
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Cour d'appel de Papeete.- Extrait relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea - nouvelles candidatures (3è et dernière insertion)
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