JOPF n°16
1987 - JOPF n° 16 N du 16 avril 1987
16/04/1987Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret n° 73-63 du 13 janvier 1973 portant publication de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968 (JORF du 17 janvier 1973, page 677)
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Décret n° 73-63 du 13 janvier 1973 portant publication de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968 (Rectificatif) (JORF du 28 janvier 1973, page 1112)
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Décret n° 76-298 du 31 mars 1976 portant publication du protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (avec une déclaration commune), signée à Luxembourg le 3 juin 1971 (JORF du 8 avril 1976, page 2132)
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Décret n° 87-63 du 30 janvier 1987 portant publication de la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole du 3 juin 1971 concernant son interprétation par la Cour de justice , faite à Luxembourg le 9 octobre 1978 (JORF du 5 avril 1987, page 1324)
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Arrêté ministériel du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol (JORF du 25 août 1985, page 9631)
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Arrêté interministériel du 5 mars 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1969 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des instituteurs de la Polynésie française (JORF du 17 mars 1987, page 3048)
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Arrêté ministériel du 5 mars 1987 portant homologation du Comité de la réglementation bancaire(JORF du 7 mars 1987, page 2560)
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Arrêté ministériel du 4 mars 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 14 mars 1987, page 2962)
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Arrêté interministériel du 31 mars 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 7 avril 1987, page 3898)
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Décision n° 394 PEL.E1 du 26 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Marirai Teihotaata, agent de service spécialisé au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Décision n° 271 AC.DIR.TA du 25 mars 1987 relative à la désignation des instructeurs-examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "Avion"
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 5 mars 1987, page 2496)
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Arrêté n° 1191 MET/AE du 7 avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Hervé)
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Arrêté n° 452 CM du 2 avril 1987 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1195 MET/AE du 7 avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1194 MET/AE du 7 avril 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1196 MET/AE du 7 avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Importex)
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Arrêté n° 1241 MET/AE du 9 avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comptoir commercial de Paea)
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Arrêté n° 460 CM du 3 avril 1987 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires à la réalisation des travaux de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, dans la commune de Punaauia (début du projet P.K. 10,300 à la rivière Matatia)
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Arrêté n° 1132 MEA du 6 avril 1987 - 5è avenant à la décision n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia par la SETIL
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Arrêté n° 1131 MEA du 6 avril 1987 autorisant la réalisation du morcellement de la propriété de M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut, sise à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1197 MEA du 7 avril 1987 portant délégation de signature au chef du service des ports, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 1252 MEA du 9 avril 1987 - 2è avenant à l'arrêté n° 100 EA.AU du 29 avril 1985 régularisant l'extension du lotissement Toarotu Rahi à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 1134 MSE du 6 avril 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la société Mobil SA, à installer et exploiter une station-service ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Maupiti)
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Arrêté n° 1135 MSE du 6 avril 1987 autorisant M. Dominique Auroy, représentant de la commune de Teva I Uta, à installer et exploiter une station marine ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune associée de Mataiea)
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Arrêté n° 1136 MSE du 6 avril 1987 autorisant le ministère de l'éducation nationale à exploiter le lycée d'enseignement professionnel de Taravao ; installation de la 2è catégorie des établissements classés (commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1137 MSE du 6 avril 1987 autorisant M. Claudino Ma à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è classe (commune de Mahina)
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Arrêté n° 1225 MSE du 8 avril 1987 autorisant M. Augustin Bizien à installer et exploiter un atelier de mécanique générale ; installation de la 2è catégorie des établissements classés (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 1201 MFI du 8 avril 1987 portant institution d'une régie de recettes au service de l'équipement - parc à matériel
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Arrêté n° 1202 MFI du 8 avril 1987 portant nomination de MM. Henri Lissant et Auguste Metua respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'équipement - parc à matériel
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Arrêté n° 206 PR du 3 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à la Commission du pacifique Sud
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Arrêté n° 205 PR du 3 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à la jeune chambre économique de Polynésie française
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Arrêté n° 1143 MFI/AA du 6 avril 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération culturiste de Polynésie française
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Arrêté n° 207 PR du 3 avril 1987 portant modification de l'arrêté n° 3363 du 16 juin 1982 accordant une réquisition de passage Papeete/Paris/Papeete au médecin accompagnateur
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Arrêté n° 209 PR du 7 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'A.S. Manu Ura
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Arrêté n° 210 PR du 7 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1142 FI/AA du 6 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Saint-Michel
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Arrêté n° 453 CM du 2 avril 1987 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 1043 MAA du 3 avril 1987 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à Mme Pauline Mazière, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 454 CM du 2 avril 1987 portant nomination de M. Roger Le Roux en qualité de chef du service des transports maritimes interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 87-20 Prés./AT du 7 avril 1987 modifiant l'arrêté n° 87-19 Prés./AT du 1er avril 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 1181 MDA du 7 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Puka-Puka
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Arrêté n° 1224 MDA du 8 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de mars 1987)
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Service du cadastre - Avis n° 233 C du 2 avril 1987 relatif aux marchés n° 87-208 (SARL Topo Pacifique - Mahina), n° 87-209 et n° 87-210 (SCP Grand - Punaauia) pour réfection des plans cadastraux
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 348 MEA.AU du 10 avril 1987 délivré à M. Jean-Jacques Lequerré pour l'extension du lotissement Toarotu Rahi (3 lots) sis à Punaauia
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 6 PEL du 9 avril 1987 recrutant pour les services territoriaux des contrôleurs financiers relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Clothilde Virmaux, commune de Taiarapu-Ouest
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mars 1987)
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