JOPF n°16
1988 - JOPF n° 16 N du 21 avril 1988
21/04/1988Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Convention n° 88-003 du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie française.
Page 767
Décret n° 88-114 du 1er février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 25 mars 1988)
Page 775
Décret n° 86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique et des professeurs d'éducation physique et sportive (JORF du 4 septembre 1986, page 10724)
Page 776
Décret n° 86-1009 du 2 septembre 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive (JORF du 4 septembre 1986, page 10724)
Page 777
Décret n° 86-1232 du 2 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles de rémunération des professeurs de lycée professionnel (JORF du 4 décembre 1986, page 14558)
Page 778
Décret n° 86-1242 du 5 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles de rémunération des professeurs certifiés (JORF du 7 décembre 1986, page 14718)
Page 780
Arrêté n° 597 DRCL du 5 avril 1988 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection du Président de la République du 24 avril 1988
Page 781
Arrêté ministériel du 23 mars 1988 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (JORF du 25 mars 1988, page 3984)
Page 781
Arrêté n° 637 DRCL du 13 avril 1988 modifiant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection du Président de la République du 24 avril 1988
Page 782
Arrêté n° 485 DRCL du 18 mars 1988 instituant la commission locale de contrôle de la campagne électorale
Page 783
Arrêté n° 681 DRCL du 18 avril 1988 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection du Président de la République
Page 783
Erratum à l'arrêté n° 354 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 février 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete et à l'arrêté n° 355 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 février 1988 à l'aviation civile à Faaa (dans la rubrique sommaire, aux pages 633 et 634 du JOPF n° 13 du 31 mars 1988)
Page 784
Arrêté n° 550 DRCL du 25 mars 1988 portant création de la commission territoriale de tarification
Page 784
Arrêté n° 554 DRCL du 25 mars 1988 fixant le siège de la commission locale de contrôle de la campagne électorale
Page 784
Arrêté n° 576 CAB/DPC du 29 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 mars 1988 à l'école d'application maritime de Papeete
Page 784
Arrêté n° 580 CAB/DPC du 30 mars 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 19 mars 1988 au lycée technique du Taaone
Page 784
Arrêté n° 581 CAB/DPC du 30 mars 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 26 mars 1988 à la mairie d'Uturoa (Raiatea)
Page 784
Erratum à l'arrêté n° 354 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 février 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete et à l'arrêté n° 355 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 février 1988 à l'aviation civile à Faaa (dans la rubrique sommaire, aux pages 633 et 634 du JOPF n° 13 du 31 mars 1988)
Page 784
Délibération n° 88-28 AT du 7 avril 1988 modifiant le programme indicatif de la Polynésie française pour le VIè Fonds européen de développement (1986-1990)
Page 785
Délibération n° 88-29 AT du 7 avril 1988 donnant garantie de bonne fin au crédit de 1 050 000 000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Page 785
Délibération n° 88-30 AT du 7 avril 1988 donnant garantie de bonne fin au crédit de 210 000 000 F CFP accordé par la Socrédo à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Page 786
Délibération n° 88-31 AT du 7 avril 1988 donnant garantie de bonne fin au crédit de 500 000 000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique/Banque européenne d'investissement (CCCE/BEI) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Page 786
Délibération n° 88-32 AT du 7 avril 1988 fixant le programme 1988 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
Page 787
Délibération n° 88-33 AT du 7 avril 1988 portant interdiction de vente du tabac et des produits du tabac à certaines catégories de personnes et dans certains lieux
Page 787
Délibération n° 88-34 AT du 7 avril 1988 relative aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public
Page 788
Délibération n° 88-35 AT du 7 avril 1988 habilitant le Président du gouvernement à négocier auprès de la Caisse de prévoyance sociale un emprunt de 4 000 000 000 F CFP
Page 789
Délibération n° 88-36 AT du 7 avril 1988 approuvant le principe d'une demande d'avance de trésorerie à l'Etat
Page 789
Arrêté n° 358 PR du 6 avril 1988 portant institution d'une régie de recettes au service d'hygiène et de salubrité publique
Page 790
Arrêté n° 359 PR du 6 avril 1988 portant nomination de Mlles Mirella Pito et Juanita Vehiatua régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service d'hygiène et de salubrité publique
Page 790
Arrêté n° 361 PR du 6 avril 1988 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital et C.A.P.A. de Taravao
Page 791
Arrêté n° 363 PR du 6 avril 1988 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital et C.A.P.A. de Taravao
Page 792
Arrêté n° 362 PR du 6 avril 1988 portant nomination de Mmes Alice Brochard et Evelyne Gutierrez respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant à l'hôpital et C.A.P.A. de Taravao
Page 792
Arrêté n° 364 PR du 6 avril 1988 portant nomination de Mmes Alice Brochard et Evelyne Gutierrez respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à l'hôpital et C.A.P.A. de Taravao
Page 793
Arrêté n° 379 CM du 8 avril 1988 portant désignation des représentants du gouvernement du territoire au conseil d'administration de l'université française du Pacifique
Page 793
Arrêté n° 352 CM du 7 avril 1988 portant clôture du programme 1987 et affectation des reliquats en ressources au programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
Page 794
Arrêté n° 351 CM du 7 avril 1988 accordant une subvention à l'Académie tahitienne - fare Vana'a
Page 794
Arrêté n° 380 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.) (M. Jean Pérès)
Page 794
Arrêté n° 360 PR du 6 avril 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
Page 794
Arrêté n° 353 CM du 7 avril 1988 accordant un premier acompte à valoir sur sa subvention 1988 à la crèche Tama Here de Pirae
Page 794
Arrêté n° 354 CM du 7 avril 1988 portant clôture du programme 1987 et ouvrant le programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
Page 795
Arrêté n° 1363 VP du 8 avril 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel M. le chef du service et certains agents de l'économie rurale
Page 797
Arrêté n° 1317 MTT du 7 avril 1988 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1ère catégorie, 4è échelon, en l'absence de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
Page 798
Arrêté n° 369 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (Mme Juana Chavez)
Page 798
Arrêté n° 377 CM du 8 avril 1988 portant retrait de la licence d'armateur accordée à M. Benjamin Richmond et octroi d'une licence d'armateur à la Société des transports maritimes des Tuamotu
Page 799
Arrêté n° 381 CM du 11 avril 1988 portant clôture du programme 1987 et ouvrant le programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
Page 799
Arrêté n° 382 CM du 11 avril 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
Page 802
Arrêté n° 383 CM du 11 avril 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
Page 803
Arrêté n° 337 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 1987 à la convention collective du travail dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Page 803
Arrêté n° 367 CM du 8 avril 1988 autorisant la souscription de 61 200 actions de l'augmentation de capital de la S.A. T.E.P. (Transport d'énergie électrique en Polynésie)
Page 804
Arrêté n° 1315 MTT/STMI du 7 avril 1988 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Niau au cours de son voyage n° 3-88 du 23 février 1988, en remplacement du navire Auuranui II (régularisation)
Page 804
Arrêté n° 1418 MME du 12 avril 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
Page 804
Arrêté n° 344 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Page 804
Arrêté n° 345 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant création de trois catégories de chef d'équipe
Page 804
Arrêté n° 346 CM du 6 avril 1988 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 875 CM du 13 août 1987 portant création d'une licence d'armateur à la société civile particulière Matariva II
Page 804
Arrêté n° 1364 MPA du 8 avril 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Francky Sacault, chef du service du plan et de l'aménagement du territoire par intérim
Page 805
Arrêté n° 1431 MME du 12 avril 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
Page 805
Arrêté n° 1355 MSE/SANTE du 8 avril 1988 fixant la liste des candidats reçus au concours organisé le 22 février 1988 pour l'admission au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ères (formation des aides-soignantes hospitalières)
Page 806
Arrêté n° 350 CM du 7 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, relatif à la fabrication et à la commercialisation du "monoi"
Page 806
Arrêté n° 1356 MSE/SANTE du 8 avril 1988 fixant les résultats de l'examen de niveau organisé à Papeete et à Uturoa (session du 2 mars 1988)
Page 806
Arrêté n° 356 CM du 7 avril 1988 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Page 808
Arrêté n° 378 CM du 8 avril 1988 portant organisation et fonctionnement du service de développement de l'industrie et des métiers (S.D.I.M.)
Page 809
Arrêté n° 338 CM du 6 avril 1988 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1318 CM du 28 octobre 1986 et accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa au profit de Mme Rose Lagarde épouse Saminadame
Page 810
Arrêté n° 368 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Alain Bézard)
Page 810
Arrêté n° 366 CM du 8 avril 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1988
Page 810
Arrêté n° 339 CM du 6 avril 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Apooiti - commune d'Uturoa (ISLV) au profit de Mme Natua Puhi née Tetuaetara
Page 810
Arrêté n° 355 CM du 7 avril 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
Page 810
Arrêté n° 340 CM du 6 avril 1988 autorisant un échange de terrains sis à Papara P.K. 33,400 nécessaires à la rectification de la route de ceinture
Page 811
Arrêté n° 341 CM du 6 avril 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle du lot A de la terre Vaiatu sise à Papara
Page 811
Arrêté n° 342 CM du 6 avril 1988 portant affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa à Avera, au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
Page 812
Arrêté n° 343 CM du 6 avril 1988 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Faaroa à Avera et leur affectation au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
Page 812
Arrêté n° 347 CM du 6 avril 1988 portant organisation du service de l'urbanisme
Page 813
Arrêté n° 1334 MFA du 7 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (Mme Xénia Zeimet - rue Paul-Gauguin - Papeete)
Page 814
Arrêté n° 348 CM du 6 avril 1988 nommant M. François Dupuy, ingénieur contractuel de 1ère catégorie, chef du service de l'urbanisme
Page 814
Arrêté n° 1335 MFA du 7 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (S.C.I. Koui Win Yan - rue du 22-Décembre-1914 - Papeete)
Page 815
Arrêté n° 373 CM du 8 avril 1988 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1241 CM du 9 décembre 1987 et accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, P.K. 38,200 - commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Mathilde Julia Temarii
Page 816
Arrêté n° 1336 MFA du 7 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (M. Christian Chunne - rue Paul-Gauguin - Papeete)
Page 816
Arrêté n° 375 CM du 8 avril 1988 autorisant le versement d'une indemnité de reprise de la marina sise à Paopao au profit de la société maritime de transport Tahiti Moorea Service
Page 817
Arrêté n° 1366 MFA du 8 avril 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
Page 817
Arrêté n° 1367 MFA du 8 avril 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Page 818
Arrêté n° 1368 MFA du 8 avril 1988 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière de travaux immobiliers
Page 819
Arrêté n° 359 CM du 8 avril 1988 autorisant l'acquisition de 2 parcelles de terre sise à Punaauia pour la création de la route des Plaines
Page 820
Arrêté n° 358 CM du 8 avril 1988 autorisant à se pourvoir devant le conseil d'Etat et désignant le défenseur du territoire
Page 820
Arrêté n° 361 CM du 8 avril 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain remblayé, sise à Uturoa, à l'Etat (MEDETOM)
Page 820
Arrêté n° 360 CM du 8 avril 1988 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 29 septembre 1986 autorisant l'échange sans soulte de terrains à Uturoa (Raiatea) entre l'Etat français et le territoire de la Polynésie française
Page 820
Arrêté n° 362 CM du 8 avril 1988 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises à Uturoa (Raiatea) pour la rectification de la route de ceinture
Page 820
Arrêté n° 370 CM du 8 avril 1988 accordant une indemnité à M. Musiyan, expert-comptable à Papeete, en vue d'estimer la valeur des entreprises opérant sur le périmètre devant être exproprié pour les travaux d'aménagement de l'extension de la zone industrielle de la basse-vallée de la Punaruu
Page 821
Arrêté n° 374 CM du 8 avril 1988 autorisant le territoire à acquérir deux parcelles de terre à Teavaro (commune de Moorea)
Page 821
Service des douanes.- 1°) Cours des changes (période du 21 avril au 4 mai 1988 inclus)
Page 821
Arrêté n° 1463 MFA/AA du 14 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (association sportive Vaa Toroura)
Page 821
Arrêté n° 363 CM du 8 avril 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Mahina, pour aménagement d'un arrêt pour trucks
Page 821
Arrêté n° 1403 MFA/AA du 12 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Association Vairuaoroo)
Page 821
Tribunal d'Uturoa.- Ordonnance n° 110-9 du 14 mars 1988 habilitant les personnes aptes à recevoir les procurations électorales
Page 821
Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 20 PEL du 7 avril 1988 portant recrutement pour les services territoriaux d'agents contractuels de 1ère et 2e catégories
Page 822
Conseil constitutionnel.- 1°) Décision du 7 avril 1988 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République (parue au JORF du 8 avril 1988, page 4631)
Page 823
Conseil constitutionnel.- 2°) Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (parue au JORF du 12 avril 1988, page 4783)
Page 824
Commission nationale de la communication et des libertés.- 1°) Décision n° 88-128 du 8 avril 1988 réduisant la durée des émissions officielles radiodiffusées et télévisées des candidats à l'élection du Président de la République (J.O.R.F. du 10 avril 1988, page 4733)
Page 845
Commission nationale de la communication et des libertés.- 2°) Décision n° 88-129 du 8 avril 1988 fixant le nombre, la durée et les horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes des sociétés nationales de programme de radio et de télévision Antenne 2, France Régions 3, Radio France, R.F.O. et Radio France Internationale pour le premier tour de scrutin (J.O.R.F. du 10 avril 1988, page 4733)
Page 845
Commission nationale de la communication et des libertés.- 3°) Résultat du tirage au sort en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions radiodiffusées et télévisées de la campagne en vue de l'élection du Président de la République (J.O.R.F. du 10 avril 1988, page 4736)
Page 846
Enquête de commodo et incommodo : - MM. Stellio Chung et Tevairoia Chung (commune de Rurutu)
Page 846
Enquête de commodo et incommodo : - M. Albert Tang (commune de Arue)
Page 846