JOPF n°16
1989 - JOPF n° 16 N du 20 avril 1989
20/04/1989Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Convention n° 61-39 du 3 avril 1989 relative à la mise à disposition du Territoire de la Polynésie française du service d'État de l'aviation civile.
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Arrêté du 16 février 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de l'aviation civile et de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 11 avril 1989)
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Arrêté n° 331 CAB/MIL du 30 mars 1989 portant composition et appel de la fraction du contingent 89/06
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Arrêté n° 330 CAB/DPC du 30 mars 1989 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 18 mars 1989 au lycée technique du Taaone
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Arrêté n° 329 CAB/DPC du 30 mars 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme des 15 et 16 mars 1989 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 323 IDV du 29 mars 1989 portant modification de la composition du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 301 CAB/DPC du 23 mars 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 mars 1989 à l'hôpital de Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 347 PEL du 4 avril 1989 portant affectation de M. Gordien Cadousteau admis au concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F. (branche OP/CO - AG)
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Arrêté n° 186 PR du 7 avril 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Roger Marama)
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Arrêté n° 185 PR du 7 avril 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Alain Bézard)
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Décision n° 348 PEL du 4 avril 1989 portant affectation de M. Guy Gibson reçu au concours pour le recrutement d'un préposé stagiaire des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 191 PR du 10 avril 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. John Vognin)
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Arrêté n° 444 CM du 6 avril 1989 clôturant l'exercice 1988 et fixant le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.)
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Arrêté n° 467 CM du 10 avril 1989 portant clôture du programme d'actions 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et portant affectation prévisionnelle des ressources du programme 1989 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 471 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à la S.A. S.I.P.C.T. au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 473 CM du 10 avril 1989 accordant un différé de remboursement supplémentaire de six mois de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. Taputuarai au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 472 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à l'entreprise Vaea - productions de Tahiti au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 470 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à l'entreprise Turi Bruno au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 469 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à la Jeune chambre économique de Polynésie française au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 468 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à la S.N.C. Come et Cie au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 196 PR/AE du 12 avril 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 474 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à la S.A.R.L. Tahiti Surfline au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 431 CM du 6 avril 1989 portant nomination des membres du cabinet du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 438 CM du 6 avril 1989 fixant le tarif du traitement sous vide du bois des tiers du matériel forestier du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 433 CM du 6 avril 1989 précisant la date de l'arrêté n° 267 CM du 24 février 1989 attribuant une indemnité forfaitaire de cinq mille francs CP (5 000 F CFP) de l'heure au personnel occasionnel dispensant des cours dans le cadre des activités du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 445 CM du 6 avril 1989 portant attribution de subventions F.I.S./F.S.I.D.A. à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre de l'exercice 1989 pour le soutien des prix des engrais et la participation aux travaux agricoles lourds
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Arrêté n° 1613 MAF du 10 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Bambridge-Cormier, directeur de cabinet du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 442 CM du 6 avril 1989 portant modification de l'arrêté n° 612 CM du 20 mai 1987 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1617 MAF/STJEP du 11 avril 1989 portant délégation de signature à M. Pierre Lucas, chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire par intérim
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Arrêté n° 1444 MAF du 20 mars 1989 portant rectificatif de l'arrêté n° 199 MAF du 16 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 1645 MTT du 12 avril 1989 autorisant le navire Taporo V à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora Bora du 6 au 13 mars 1989 en remplacement du Taporo IV (régularisation)
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Arrêté n° 430 CM du 6 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 439 CM du 6 avril 1989 nommant M. Bernard Lecomte, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 449 CM du 6 avril 1989 portant modification des taux des redevances d'atterrissage et passagers sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine
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Arrêté n° 441 CM du 6 avril 1989 portant nomination de M. Vincenzo Sylvestro comme commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme d'économie mixte "Meherio"
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Arrêté n° 432 CM du 6 avril 1989 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de maintenance et d'entretien des installations du réseau d'éclairage public des ouvrages portuaires avec la commune de Maupiti
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Arrêté n° 450 CM du 6 avril 1989 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche de 1989
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Arrêté n° 448 CM du 6 avril 1989 accordant quatre-vingt quatorze licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille thonière japonaise pour la campagne de pêche de 1989
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Arrêté n° 447 CM du 6 avril 1989 portant modification des tableaux A, B et C des substances vénéneuses
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Arrêté n° 446 CM du 6 avril 1989 relative à la vente du vaccin typhoïdique
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Arrêté n° 451 CM du 7 avril 1989 autorisant la S.A.R.L. Revatua Club à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 452 CM du 7 avril 1989 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia au profit de la société Compagnie hôtelière du Pacifique
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Arrêté n° 459 CM du 7 avril 1989 autorisant un échange entre le territoire et Mme Teipo Richmond de parcelles de terre à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 458 CM du 7 avril 1989 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia au profit de la société Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 460 CM du 7 avril 1989 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau (régularisation)
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Arrêté n° 457 CM du 7 avril 1989 modifiant la délibération n° 61-61 du 12 mai 1961 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Pahii Teiho
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Arrêté n° 1597 MED du 7 avril 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un(e) secrétaire d'administration, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1598 MED du 7 avril 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un vétérinaire, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1614 MED du 10 avril 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien en génie civil, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 455 CM du 7 avril 1989 autorisant le Fonds d'entraide aux îles à occuper le lot 5 du lotissement portuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 456 CM du 7 avril 1989 prenant acte de la délimitation de la terre dite de la Résidence sise à Taiohae et autorisant la location de 2 parcelles de la terre Hakapehi au profit de l'Etat
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Arrêté n° 466 CM du 7 avril 1989 autorisant le passage sur trois parcelles du domaine Motu Ovini sis à Papeari
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Arrêté n° 1664 MED du 14 avril 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, chargé d'études générales et du contrôle financier, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1646 MED/PEL du 12 avril 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à se prononcer sur l'admission des candidats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un diététicien, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1615 MED du 10 avril 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'une secrétaire d'administration, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 453 CM du 7 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (M. Eddy Tchung)
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Arrêté n° 1653 MED/PEL du 13 avril 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un vétérinaire, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1624 MEF du 11 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service du plan et de l'aménagement du territoire par intérim, M. Francky Sacault
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Arrêté n° 1635 MEF du 12 avril 1989 portant délégation de signature du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire à M. Eddy Tchung, conseiller technique
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Arrêté n° 1636 MEF du 12 avril 1989 portant délégation de signature du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 435 CM du 6 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale (M. Marcel Fatoux)
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Arrêté n° 434 CM du 6 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale (M. Marc Pomare)
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Arrêté n° 1618 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers (M. François Dupuy)
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Arrêté n° 436 CM du 6 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale (M. Léon Nanai)
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Arrêté n° 437 CM du 6 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale (M. Charles Frémy)
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Arrêté n° 1619 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 1621 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1620 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 1623 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Marc Pomare, directeur de cabinet
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Arrêté n° 1622 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 182 PR du 7 avril 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Temarama"
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Arrêté n° 197 PR du 12 avril 1989 portant modification de l'arrêté n° 99 PR du 28 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Phénix"
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Arrêté n° 198 PR du 13 avril 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 443 CM du 6 avril 1989 nommant Mlle Militsa Mirimanoff en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim pendant le congé de Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin
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Arrêté interministériel du 16 mars 1989 créant un comité technique paritaire auprès du service d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie en Polynésie française (JORF du 23 mars 1989, page 3828)
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Décret du 23 mars 1989 portant promotion et nomination (JORF du 26 mars 1989, page 3990) (Ordre de la Légion d'honneur : Chevalier : M. Juventin Jean Emile Teheiura)
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Service du cadastre - Avis n° 131 C du 27 mars 1989 portant à la connaissance du public que les sections AB, AC, AD, AE, AH, AI, AK, AO et AP, commune de Hitiaa O Te Ra, sont soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1989
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 avril au 3 mai 1989 inclus)
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