JOPF n°16
1990 - JOPF n° 16 N du 19 avril 1990
19/04/1990Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret n° 90-72 du 17 janvier 1990 portant diverses dispositions de droit commercial (Arrêté n° 338 DRCL du 4 avril 1990 portant promulgation des articles 4 et 5)
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Délibération n° 90-51 AT du 10 avril 1990 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains équipements et matériels mobiles destinés à être utilisés dans le cadre du centenaire de la ville de Papeete ou de la visite du président de la République dans le territoire
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Décision n° 90-57 du 9 mars 1990 fixant le terme des autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivfées par la Haute Autorité de la coommunication audiovisuelle en Polynésie française
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Décision n° 90-60 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Te Reo o Tefana)
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Décision n° 90-58 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Te Vevo No Papara)
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Décision n° 90-59 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Office français de radiodiffusion pour la marine et la mer - Oframer)
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Décision n° 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association TE UI HAU NO PUNAAUIA)
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Décision n° 90-62 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (société Radio 1 S.A.R.L.)
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Décision n° 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Syndicat d'initiative de la ville de Papeete "Parenui")
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Décision n° 90-63 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Paea Radio)
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Décision n° 90-65 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Radio Tahiti-Api-R.T.A.)
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Décision n° 90-66 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (société Fun Network Tahiti S.A.R.L.)
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Décision n° 90-67 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (société Tropic Import)
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Décision n° 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association pour la promotion de l'identité polynésienne - A.P.I.P.)
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Arrêté interministériel du 20 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes)
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Décision n° 90-69 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Mananui)
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Décret du 14 mars 1990 portant acquisition de la nationalité française
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Arrêté ministériel du 27 février 1990 portant ouverture en 1990 l'ouverture de concours interministériels d'accès aux institut régionaux d'administration (femmes et hommes)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 avril au 2 mai 1990 inclus)
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Arrêté ministériel du 19 mars 1990 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
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